La Tribune

Financement participatif : les trois freins à lever pour que le « crowdfunding » décolle

Le crowdfunding est en plein essor. La ministre du développement numérique Fleur Pellerin, a profité des assises du financement participatif pour dévoiler une nouvelle règlementation pour encadrer cette pratique. | REUTERS, Charles Platiau
Le crowdfunding est en plein essor. La ministre du développement numérique Fleur Pellerin, a profité des assises du financement participatif pour dévoiler une nouvelle règlementation pour encadrer cette pratique. | REUTERS, Charles Platiau
Christine Lejoux  |   -  935  mots
Les premières assises du financement participatif se sont tenues le 30 septembre, au ministère de l’Economie et des finances. Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique, a dévoilé une règlementation destinée à favoriser l’essor de ce nouveau mode de financement, qui pèse déjà 80 millions d’euros en France.

Le « crowdfunding » a acquis une légitimité certaine, en France. La preuve, c'est au ministère de l'Economie et des Finances que se sont tenues, le 30 septembre, les premières assises du financement participatif. Lequel consiste à mettre en relation quasi-directe - via des plates-formes Internet - des porteurs de projets en quête de financement avec des particuliers disposés à effectuer des dons, à prêter de l'argent ou bien à investir des capitaux.  

Quelques mois auparavant, à l'issue des assises de l'entrepreneuriat, le 29 avril, François Hollande lui-même avait décrit le crowdfunding comme « un mode de financement tout à fait précieux », à l'heure où les banques risquent de se montrer moins prêteuses à l'égard des PME, en raison des nouvelles contraintes règlementaires qui pèsent sur elles.   Le président de la République avait alors prié son gouvernement de plancher sur des mesures destinées à favoriser l'essor du financement participatif. Car, bien que ce dernier connaisse une croissance exponentielle, il ne devrait encore peser que 80 millions d'euros en France, cette année, contre 40 millions en 2012. Il faut dire « qu'il existe trois freins majeurs à la montée en puissance du financement participatif », selon Thierry Merquiol, président de la plate-forme de crowdfunding Wiseed.  

Une règlementation souple

« Le crowdfunding n'est pas régulé, mais des règlementations s'appliquent à lui. » L'avocat Hubert de Vauplane résume bien la situation : les plates-formes de financement participatif, du fait de leur jeunesse, n'ont pas de définition juridique propre. Aussi sont-elles soumises aux mêmes règlementations que les institutions financières classiques. Des règlementations lourdes, inadaptées aux petits montants drainés par le financement participatif. « L'un des défis du crowdfunding réside dans l'élaboration d'une règlementation souple », a reconnu Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique, lors des assises du financement participatif.   

La ministre a ainsi annoncé le 30 septembre une nouvelle règlementation, propre à la finance participative. Dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement prendra au premier trimestre 2014 une ordonnance créant le statut de conseiller en investissements participatifs. Ce statut - auquel pourront prétendre les plates-formes de crowdfunding - nécessitera de disposer d'un niveau de fonds propres moins élevé que celui exigé pour les institutions financières classiques.

Reste à trouver « le bon équilibre » pour déterminer ce seuil de fonds propres, a ajouté Fleur Pellerin.   Cette nouvelle règlementation bousculera également le monopole bancaire, puisqu'elle autorisera les prêts entre particuliers. Mais pour des montants limités à 250 euros pour le prêteur et à 300.000 euros au total pour l'emprunteur. Enfin, les plates-formes de financement seront soumises à des obligations de publicité plus légères que celles imposées aux établissements financiers classiques.    

 La peur du risque 

Les investisseurs particuliers français, contrairement à leurs homologues du Royaume-Uni, par exemple, ne sont pas réputés pour leur goût du risque. Or, dans le cadre du financement participatif, les internautes peuvent perdre la totalité de l'argent investi ou prêté, si le projet financé n'aboutit pas. La plate-forme de crowdfunding Wiseed rappelle ainsi cette règle du capital-risque, selon laquelle « sur 10 entreprises investies, 3 seront liquidées (d'où une perte totale de l'investissement), 2 permettront un multiple de 10 ou plus, le gain sur les autres sera compris entre fois 1 et 3 fois. »

« Dans l'univers du prêt [par opposition au don ; Ndlr], la grande question est celle du risque, car le prêt implique un remboursement. Or il existe un risque d'attraction de mauvais projets (par les plates-formes de crowdfunding), il nous faut donc faire attention », reconnaît Arnaud Poissonnier, le patron de la plate-forme de micro-crédit Babyloan.



Pour Bernard Cohen-Hadad, président du think tank Etienne Marcel et de la commission Financement de la CGPME, la principale réserve, en matière de finance participative, réside dans la transparence : « Qu'est-ce que l'on donne exactement, où cela va-t-il et combien cela rapporte-t-il ? » Bpifrance - la Banque publique d'investissement - vient ainsi de lancer, le 30 septembre, un site Internet baptisé tousnosprojets.fr, afin d'aider les internautes dans leur choix d'un projet à financer.

« Nous sélectionnons les porteurs de projets et les plates-formes de financement participatif qui les portent, sur la base des critères suivants : ils doivent financer des projets en France, respecter une charte de déontologie et justifier d'une activité minimum, c'est-à-dire financer au moins 600.000 euros de projets par an », indique Benjamin Richard, chez Bpifrance.  

 

L'ostracisme

« Le financement participatif ne représente encore que 80 millions d'euros en France, mais, le jour où il pèsera 500 millions, il commencera à faire peur aux autres acteurs du financement », prévient Jean-Hervé Lorenzi, président du cercle des Économistes.

Avec, à la clé, de possibles bâtons dans les roues du crowdfunding. Déjà, quelques passes d'armes ont eu lieu entre plates-formes de finance participative et business angels, lors des assises du financement participatif, le 30 septembre. Les seconds se défendent de pratiquer le même métier que les premières, puisqu'ils investissent, eux, de leur propre poche, avec une prise de risque maximale. Thierry Merquiol a trouvé un moyen pour tenter de réconcilier les acteurs classiques du financement avec ces nouvelles venues que sont les plates-formes de financement participatif :

« Chez Wiseed, les investissements s'effectuent au côté de réseaux de business angels, de fonds d'investissement régionaux, ce qui nous permet d'apprendre à nous connaître, de prendre conscience que chacun a sa valeur et que nous sommes complémentaires. »      

 

>> Voir aussi notre diaporama : Crowdfunding : les projets décalés du financement participatif

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Commentaires

boost  a écrit le 14/10/2013 à 14:47 :

Le titre est "les trois freins à lever".
Quels sont-ils ?

xavier-marc  a écrit le 06/10/2013 à 1:14 :

On parle là d'actions( parts dans un projet) ou d'obligations( prêt à intérêt) ? je n'ai toujours pas compris car il semble y avoir une confusion dans l'article.

Contradiction  a écrit le 05/10/2013 à 9:23 :

Le crowdfunding est notamment légal pour le cas des dons, mais s'il y a en contrepartie un titre, action ou obligation, il y a problème...

Contradiction  a écrit le 05/10/2013 à 9:20 :

« Le crowdfunding n'est pas régulé, mais des règlementations s'appliquent à lui. »
On peut faire plus simple et plus juste : le crowfunding c'est juste illégal. Parce que c'est un appel public à l'épargne sans respect des règles relatives à l'APE - sauf quelques cas. Au lieu de séparer les banques, sans les séparer tout en les séparant, il aurait été mieux de voter les textes utiles pour mettre en oeuvre le mouvement de crowfunding dans un cadre légal.Allo Bercy... il y a-t-il un ministre compétent ? Allo ? Allo ?

K  a écrit le 03/10/2013 à 19:22 :

Le plus grand crowdfunding français est "Noob, le film"
Participant : 11 930
Douze fois la limite annoncé : (jusqu?à 1200 maximum)
Participant de 250? ou plus : 743
Fond levé : 681 046 ?
Soit deux fois plus que la limite de 300 000?

http://fr.ulule.com/noob-le-film/

Soit les personnes qui ont rédigé ce texte sont des compétant total, soit leur but est de tuer le crowdfunding.

Chani Atréides  a écrit le 03/10/2013 à 17:58 :

Le crowdfunding est un système dont le fonctionnement est typique d'Internet ! Vouloir y appliquer des règles similaires à celles qui existent en-dehors d'Internet est ridicule. Plutôt que d'imposer des plafonds qui ne font que servir la cause des banques, il y a deux façons de protéger les gens :
1 - certifier certains sites en fonction de leur respect des conditions exposées aux utilisateurs, et de la clarté de ces conditions
2 - leur apprendre à se servir des applications qui donnent la fiabilité d'un site, celle-ci étant votée par nos pairs ; ou tout simplement les sites fiables qui redirigent vers d'autres sites fiables <<< CECI est encore une fois typique d'Internet, c'est le bouche-à-oreilles numérique, amélioré.

Il faut arrêter de croire qu'Internet est une extension virtuelle du "monde réel". Il a son mode de fonctionnement propre et les réglementations, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent s'y adapter.

BR  a écrit le 02/10/2013 à 17:24 :

La limite des 250? vise-elle les crédits ou prets entre particuliers, ou bien s'applique-elle également au financement de boites ?

Pascal P.  a écrit le 02/10/2013 à 12:34 :

A leur décharge, "Dévoiler une règlementation destinée à favoriser l'essor de ce nouveau mode de financement" pour des ministres et des cabinets ministériels remplis de gens ne connaissant pas l'entreprise ni la finance ne doit pas être facile !!!...
En limitant à 250 ? la participation pour un projet, vous obligez les gens qui souscrivent à suivre de loin le projet (hors de question de se déplacer pour voir ou participer aux AG...), vous obligez donc les gens intéressés à s'éparpiller sur plusieurs projets...Donc à pas être aussi sélectifs qu'ils le souhaiteraient, avec un risque de perte important.
En cas de réussite du projet, avec une ligne de 250? vous êtes certains de vous faire flouer au prochain tour de table invitant un zinzin...
Un "baiser de la mort" pour certains commentaires ci dessous...je trouve pour ces raisons que l'expression n'est pas trouvée...
Manque plus que la déduction fiscale des investissements "labellisés" OSEO et tout sera osé !...

Pascal P.  a répondu le 02/10/2013 à 12:50:

Lire: "n'est pas mal trouvée" en avant dernière phrase...

Osez haut donc !... Le "crowfounding" aurait du être permis légalement il y a plus de 15 ans déjà... D'un coté les institutionnels sont très reglementés et ne respectent pas toujours cette reglementation et là tout sera permis entre "non-spécialistes" mais pour des montants inférieurs à 250? on limite le scandale de facto : Qui ira porter plainte en cas d'abus ?

klakos  a écrit le 02/10/2013 à 6:29 :

limitation a 250 eur
ouh la la ils vont pouvoir en creer des sarl a 1 eur de kal
allez y je vous les laisse.
c est une bonne idee quand ils auront perdu leur 250 eur
ils comprendront mieu le metier de la banque .

Valentin  a écrit le 01/10/2013 à 14:19 :

L'investissement individuel limité à 250 euros par projet ? c'est une interdiction masquée, le baiser de la mort.

vel  a écrit le 01/10/2013 à 14:09 :

Euh ...est ce que je peux investir dans Heuliez à travers la plateforme de crowdfunding Ségolène Poitou Charente ?

Les lapeurs du risque  a écrit le 01/10/2013 à 13:12 :

Le cancer de la France depuis plus de 15 ans, c'est que les structures parapubliques sont peuplées de fonctionnaires "lapeurs du risque" qui n'ont jamais rien fait eux même de leurs ronflants diplômes périmés et qui sentent la naphtaline et qui in finé sont de parfaits incultes en matière d'innovation ... ces "lapeurs du risque" devraient être renvoyés sans ménagement dans leurs foyers ou à leurs études ... tous ces "lapeurs du risque" vous les trouver de façon abondante et ruineuse chez Oseo innovation ex anvar maintenant dissimulés rampants chez BPI France, dans les agences blas blas banquets nationales régionales départementales agglomérationales ... dans les faux centres de faux experts auto-proclammés ... il faut comprendre que la France est infectée de ce cancer et que les français n'ont pas trouvé l'anti dote tant les métastases sont pullulantes ...

pmxr  a écrit le 01/10/2013 à 12:51 :

Maxi 300 ? ! ça dit tout !

Matthieu  a écrit le 01/10/2013 à 9:58 :

Le réglementer? Ou le taxer?

et pour cesser de rire vraiment  a écrit le 01/10/2013 à 4:03 :

ou quand les villes en faillite aux US croient pouvoir utiliser le crowdfunding pour payer des poubelles, sauver l'opéra ou les parcs... voir la ville de Central Falls dans le Rhode Island, qui a fait faillite en 2011.

sans rire... mais c'est dur  a écrit le 01/10/2013 à 3:59 :

Vraiment à côté de la plaque de bout en bout cet article... Que vient faire la peur du risque là dedans par exemple? C'est une simple question de bon sens: entre gagner de l'argent sans risque (perte de l'aléa moral), sans investissement grâce aux relations avec l'état mama et les BC, et prendre le risque du financement d'une activité réelle (donc nécessairement risquée) avec ce que cela comporte de suivi ET surtout de prise de risque opérationnel avec quelqu'un qui doit dire oui ou non, même si tout est bétonné par le biais de "comités" et autres "procédures" pour limiter le risque de responsabilité individuelle, le choix n'en est pas un. C'est une évidence. Mais cela n'a aucun rapport avec "la peur du risque". Je passerai sur les autres fadaises telles que la remarque de Jean-Hervé Lorenzi, qui relève de la bande dessinée expliquant l'économie à l'école.

Wouafff  a écrit le 30/09/2013 à 22:01 :

La colline va accoucher d'une très petite souris ... de petits financements pour de petits projets ... pour remettre en route une industrie écroulée il en faudra autrement et démesurément plus ... MAIS VOILA les voyous de la finance voudront toujours tout contrôler sans aucun égard pour l'avenir des générations futures (hors leurs progénitures nées avec des cuillères en argent dans la bouche et des couches en soie bien entendu ...) COMMENT ce gouvernement ne remet il pas en cause les filouteries des FCPI par exemple, pourquoi ne donne t-il pas la possibilité aux holdings industrielles de collecter elles même auprès du public puisqu'il s'agit de défiscalisation pour les investisseurs ?

churchill  a écrit le 30/09/2013 à 19:11 :

le gvt francais a ch... copieux sur les business angels, alors les rustines, ca ft sourire ;-)

pmxr  a répondu le 01/10/2013 à 13:04:

Financement participatif « crowdfunding » c'est plus doux que le mot capital ... voir socialiste ! Bref.... nous sommes en France ... il ne faut pas appeler un chat un chat !

pmxr  a répondu le 01/10/2013 à 13:16:

il parait que je suis "business angels" .... bon ! on dira ... ange noir en France ! D'ailleurs je trouve assez drôle d?être associé à des gens qui pourraient êtres mes enfants.... dont je ne comprends pas pas toujours le langage ... mais des mecs qui en veulent ... bossent le dimanche au drame de Michel Sapin !... je me comporte en quelque sorte comme un tuteur... le mot ne plaît pas, on va dire "conseillé)!