La justice française saisit les créances de la Landsbanki

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Certains Français, qui avaient contracté des prêts hypothécaires complexes auprès de la banque islandaise, s'étaient retrouvés ruinés suite à la crise de 2008.
Certains Français, qui avaient contracté des prêts hypothécaires complexes auprès de la banque islandaise, s'étaient retrouvés ruinés suite à la crise de 2008. (Crédits : Reuters)
Le juge Renaud van Ruymbeke a donné satisfaction aux épargnants. Ils n'auront pas à rembourser leur prêt ni à vendre leur maison, comme leur réclamait la société liquidatrice de la Landsbanki Luxembourg.

Après 5 ans de lutte judiciaire, les anciens clients de la banque islandaise Landsbanki commencent enfin à souffler. La filiale luxembourgeoise, Landsbanki Luxembourg, a en effet perdu jeudi une manche judiciaire face à certains de ses épargnants qui l'accusent d'escroquerie, la cour d'appel de Paris ayant confirmé la saisie de ses créances, affirme une source proche du dossier.

Conséquence: la filiale - aujourd'hui en faillite - du groupe islandais ne peut plus faire exécuter en France les garanties d'emprunts hypothécaires controversés qu'elle avait accordés avant la crise financière islandaise de 2008 à des dizaines de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias.

Des clients ruinés par un montage financier complexe

Cette affaire hors norme est à l'origine d'un bras de fer entre les justices française et luxembourgeoise. Partie civile dans l'instruction lancée en France en 2009, Enrico Macias a ainsi été condamné en février par le Tribunal du Luxembourg à rembourser 30 millions d'euros à Landsbanki Luxembourg.

De 2006 à 2008, la Landsbanki avait en effet proposé, via sa filiale luxembourgeoise, à des centaines de particuliers d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage de ces produits de dette, complexe, impliquait que l'emprunteur reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste sur les marchés. La valeur de ce portefeuille devait grossir au point de couvrir l'intégralité de l'emprunt, qui n'était remboursable qu'à son terme.

Mais, dans la foulée de la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers en septembre 2008, plusieurs banques islandaises s'étaient effondrées, dont la Landsbanki qui fut nationalisée en urgence.

Conséquence : les placements de la filiale Landsbanki Luxembourg ont perdu la majeure partie de leur valeur et certains particuliers ayant contracté les produits d'hypothèque décrits se sont retrouvés ruinés. Ils accusent désormais la banque d'avoir sciemment proposé le montage financier sans vérifier les capacités de remboursement des clients.

Mise en examen pour "escroquerie"

Le juge Renaud van Ruymbeke, qui instruit l'enquête pénale en France, a d'ores et déjà mis en examen pour escroquerie trois anciens cadres de la filiale luxembourgeoise et la filiale elle-même. Mais le Luxembourg s'est opposé au versement de cette caution. Sur demande des parties civiles, le magistrat a ainsi répliqué en ordonnant la saisie de créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants.

Jeudi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par la banque, a confirmé la saisie des créances, selon plusieurs avocats et une source judiciaire. Cette décision empêche ainsi la liquidatrice de la filiale de réclamer aux épargnants français le remboursement du prêt et de vendre les maisons hypothéquées. De son côté, la liquidatrice se défend de ne chercher qu'à récupérer des sommes indûment perçues.

"Nous avons fait une proposition, acceptée par de nombreux emprunteurs, qui porte sur le remboursement des sommes versées en échange du désistement de la procédure pénale", a affirmé l'avocat de la liquidatrice, Bernard Dartevelle, qui pourrait se pourvoir en cassation. Et d'ironiser : "C'est la première fois que je vois une affaire d'escroquerie où c'est en fait l'escroc supposé qui est dépossédé..."

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a écrit le 30/03/2014 à 17:44 :
C'est commode, on fait des prêts indélicats qu'on ne rembourse pas, on les annule, et la société rembourse le trou de la banque... On pourrait pas en avoir de tels prêts?
a écrit le 28/03/2014 à 13:08 :
Bravo,
Il existe encore des juges indépendants qui ne plient pas face aux lobbys de la finance.
L' # affaireapollonia ( Escroquerie en bande organisée pour 1 millard € 1000 victimes) a besoin d'un tel juge.
a écrit le 27/03/2014 à 21:44 :
C'est ce qu'on appelle "une prime aux imbécile " Comme ils ont cru au père Noël, le juge leur offre le père Noël !!!
a écrit le 27/03/2014 à 18:57 :
"Ils accusent désormais la banque d'avoir sciemment proposé le montage financier sans vérifier les capacités de remboursement des clients."

En gros ces clients savaient sans aucun doute qu'il n'aurait pu accéder à la propriété sans ce montage financier... donc ils ne méritent pas leur tas de pierre!
Réponse de le 28/03/2014 à 8:00 :
Ce montage n'avait absolument pas pour objet de permettre l'accès à la propriété. Si j'ai bien compris, la banque, au contraire, repérait des clients déjà propriétaires et utilisait leurs immeubles comme garantie des prêts accordés, ce que l'article explique clairement. Il s'agissait donc de clients déjà propriétaires et qui n'avaient nullement besoin de la banque pour le devenir. C'est le cas du chanteur cité en tous les cas. Votre remarque s'applique mieux à des souscripteurs de PTZ et autres emprunteurs à 110% pour l'achat d'un logement qui, eux, n'ont pas devant un eux un sous vaillant pour une acquisition mais auxquels les banques prêtent quand même bien évidemment.
Réponse de le 28/03/2014 à 9:14 :
La Justice est très clémente avec ces "investisseurs" guidés par la cupidité.... C'est une situation à la "Madoff" la sophistication en plus!!!! La Banque comme les soit disant victimes doivent être sanctionnées car on peut parler "d'escroquerie en bande organisée"
Réponse de le 28/03/2014 à 10:18 :
@AI

Rien ne prouve que le crédit immobilier des propriétaires était soldé. Il est plus probable que ces propriétaires comptaient sur l'hypothèque de leur tas de pierre pour consommer au prix d'un lourd remboursement mensuel de leur emprunt immobilier. J'appelle cela un crédit relais à la consommation favorisant la spéculation immobilière. Le montage financier n'est pas toujours là où on pourrait le croire...

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