Un pas de plus vers la fin du secret bancaire. La Suisse a remis aux autorités françaises des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte dimanche 5 octobre le journal suisse SonntagsZeitung.
Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises au cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise le journal.
UBS et le département fédéral suisse des Finances n'ont pas souhaité commenter, et personne n'a pu être joint dimanche 5 octobre au parquet de Paris, explique Reuters.
Blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS
La communication des documents a été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 1er août et facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés.
Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable, a indiqué vendredi 3 octobre une source proche du dossier.
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