Assurance vie : la riposte au projet Macron divise les assureurs

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(Crédits : reuters.com)
Face au projet Macron de taxation plus forte de l'assurance vie, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, défend le régime fiscal actuel. Certains assureurs estiment nécessaire d'adopter une vision plus offensive du sujet, de réinventer l'assurance vie

Emmanuel Macron en démord pas, il défend son projet de « flat tax » (taxe proportionnelle à taux fixe) à 30% sur tous les revenus de l'épargne, dont, forcément, ceux de l'assurance vie. Si François Fillon, qui avait aussi ce projet, l'a finalement abandonné, c'est bien parce que les épargnants voient évidemment d'un mauvais œil le passage d'une taxation globale de 23% aujourd'hui à 30%. Le leader d'En Marche vient toutefois de faire une concession, sur le sujet: seuls les gros contrats seraient taxés à 30%. Mais quel serait le seuil? Il pourrait s'agir des sommes investies sur les contrats atteignant déjà les 150.000 euros.  En tous cas, le sujet inquiète les épargnants.

Un sondage réalisé à la demande de la Fédération française de l'assurance montre -qui en doutait ?- que les Français n'ont pas envie de voir leur placement préféré (37 millions de bénéficiaires !) taxé plus fortement. 77% des Français ne veulent pas de la flat tax Macron, et, logiquement, 85% des détenteurs d'assurance vie y sont opposés. Pour le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, ce projet mettrait en cause gravement la stabilité de l'assurance vie, qui n'aurait plus aucun avantage comparatif, fiscalement parlant, par rapport aux autres revenus de l'épargne et du patrimoine. Il souligne que l'avantage fiscal actuel est la contrepartie d'une obligation d'investissement à long terme, puisqu'il faut attendre 8 ans entre l'ouverture du contrat et le bénéfice d'une fiscalité allégée.

Ne pas se tirer une balle dans le pied

Cette ligne de défense de l'assurance vie, certains assureurs au poids non négligeable ne la partagent pas. C'est le cas de Thierry Martel, DG de Groupama (8e assureur généraliste en France). Bien évidemment, il s'accorde avec Bernard Spitz pour s'opposer au projet Macron et pour défendre l'assurance vie. « C'est une source d'épargne longue » a-t-il déclaré à l'occasion d'une rencontre avec la presse. « Les Français épargnent beaucoup, mais la part de l'immobilier est plus importante chez nous ; l'épargne financière est assez faible. L'assurance vie est donc la première source d'épargne financière. L'attaquer, c'est se mettre une balle dans le pied. »

Besoin de faire évoluer le produit

Mais Thierry Martel estime nécessaire de faire évoluer ce produit, dont la banalisation est mise avant par ses détracteurs. Beaucoup d'économistes estiment en effet que l'économie française n'a pas besoin d'un tel cadre privilégié pour se financer : de toutes façons, les assureurs achèteraient de la dette d'Etat et des obligations émises par les entreprises et l'assurance vie. C'est ce qu'a pu écrire le Conseil d'Analyse économique (1)

« De nombreux dispositifs dérogatoires ont pour objectif affiché d'orienter l'épargne des Français vers une épargne longue, permettant un financement stable de l'économie. Ces dispositifs (assurance-vie, PEA, régime des plus-values, etc.) offrent des taux réduits d'imposition en fonction de la durée de détention des actifs. Cette approche n'a cependant rien d'évident. En effet, il n'existe pas d'éléments très solides permettant de conclure à un problème de financement à long terme de l'économie française. La comparaison des PME françaises avec leurs homologues allemandes, espagnoles et italiennes montre que les PME françaises ont des fonds propres et une dette à long terme plus importants que les entreprises allemandes ou italiennes. »

Réserver le régime fiscal favorable de l'assurance vie au très long terme

 D'autres économistes (2) estiment que la fiscalité actuelle

« avantage les revenus qui sont tirés des patrimoines immobiliers et ceux tirés des supports d'épargne peu risqués, participant peu au financement de l'appareil productif (livrets défiscalisés, assurance vie investie principalement des obligations d'Etat) ».

D'où l'idée, émise par France Stratégie ou par le président de Rexecode, Michel Didier, de réserver le régime favorable de l'assurance vie aux investissement de très long terme. Emmanuel Macron s'appuie sur ces analyses pour prôner la banalisation de l'assurance vie, en tous cas de sa fiscalité, qui deviendrait identique à celle du reste de l'épargne.

Pour Thierry Martel, il ne faut donc pas défendre l'existant -comme le fait Bernard Spitz- ,

« il faut être force de proposition, réveiller l'assurance vie qui a perdu son âme,  en faisant jouer aux assureurs leur rôle de gestionnaire du risque". Il faut donc « réorienter l'assurance vie », dit-il.

Les pistes peuvent être diverses. Elle pourrait contribuer à financer la dépendance, ou bien sûr la retraite, alors que les besoins vont s'accroître.

Bref, les assureurs devraient être en mesure de présenter des contre propositions à Emmanuel Macron, plutôt que s'arcbouter sur l'existant, estime Thierry Martel.

(1)   Fiscalité des revenus du capital, Par Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia Garcia-Penalosa, Conseil d'Analyse Economique

(2)   France Stratégie. Quels principes pour la fiscalité ?

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Commentaires
a écrit le 19/03/2017 à 9:43 :
Le problème du financement à long terme de l'économie Française provient principalement d'un manque d'offre équivalent aux produits de l'assurance vie. Mais il n'y a pas que cela. L'instabilité pour les petites économies d'une ressource que l'on voit fluctuer au grès d'une politique extrêmement changeante (volatile) dans un même quinquennat. Les gouvernants agissent comme de véritables faucheurs dès qu'ils voient poindre la moindre source de profit. Arrive en dernier lieu l'actionnariat des grands projets qui au fil du temps se sont souvent avérés néfastes. Voilà toute une série de paramètres qu'il serait bon de considérer .
a écrit le 18/03/2017 à 10:54 :
Vous êtes prévenus Français Mr Macron c est la suite de Mr Hollande :taxes et impôts nouveaux !! taxe de 30% sur assurance vie ,taxe de +1,7% sur csg pour les retraités
Réponse de le 18/03/2017 à 15:18 :
Absolument pas ! Macron c'est tout le monde au boulot, y compris le capital, qui doit prendre des risques dans l'économie productive plutôt que de profiter de rentes de niches fiscales inutiles (l'assurance-vie finance les déficits publics). Vous voyez bien que les assureurs eux-mêmes considèrent que le système est à bout de souffle.
Pour les retraites, c'est 14,4% du PIB en France contre un peu plus de 10% en Allemagne (qui a pourtant plus de retraités). Les retraités doivent donc prendre leur part à l'effort de redressement national comme les allemands l'ont fait en leur temps.
Réponse de le 19/03/2017 à 15:14 :
Pas vraiment (voir mon post plus bas). Le compte titre qui est beaucoup plus pratique que l'assurance-vie est désormais favorisé par Macron puisque taxé à un taux forfaitaire de 30% alors qu'il peut l'être beaucoup plus actuellement (50%). Il bénéficie de plus d'une garantie supérieure 100.000 euros contre 70.000 euros pour l'AV. Et cà ce change rien pour les plus modestes avec intégration des gains aux revenus. Quant à l'assurance-vie pareil pour les plus modestes. Et une éventuelle taxation supplémentaire de la CSG ne touche que les nouveaux contrats et à partir d'un seuil de 150.000 euros. C'est moins pire qu'une hausse de 2 points du taux de TVA qui touche tout le monde sur tout les achats y compris immobilier comme pour le programme Fillon ou une chute de tous les avoirs de quelques 30% avec le programme le Pen de sortie de l'euro. Donc il faut analyser de plus près avant de juger.
a écrit le 18/03/2017 à 10:46 :
"en faisant jouer aux assureurs leur rôle de gestionnaire du risque". Je ne comprends pas, n'est ce pas ce qu'il font à la place des assurés?
Réponse de le 18/03/2017 à 15:26 :
L'assurance-vie est largement placée en OAT pour financer la dette publique française, qui est dans l'échelle des risques la moins forte.
Les assureurs sont invités à proposer des produits avec plus de risques pour améliorer les rendements et ce faisant, orienter l'épargne vers l'économie productive (en rappelant que le métier d'assureur et de financier est précisément de réguler le risque : par diversification, etc...).
Réponse de le 19/03/2017 à 15:28 :
@Léo RB: 1) le métier des assureurs, des banques et de toute autre entreprise, c'est de gagner de l'argent. Proposer des produits plus risqués pour qui ? Il est bien évident que quand on achète ou vend par exemple 1 million de titres, on a un impact sur le marché. Mais le petit gars avec ses 3 titres a plus à perdre qu'à gagner. Cela dit, je comprends parfaitement la stratégie des "financiers" qui consiste à collecter l'épargne disponible pour la jouer en bourse. Et si la bourse engloutit tes économies, c'est pas leur faute, c'est le marché. 2) n'est-il pas un peu fatigant de répéter que les retraites sont un poids insupportable ? Le RSA et les autres avantages sociaux, notamment de personnes qui ne contribuent pas et n'ont jamais contribué, seraient-ils de l'argent tombé du ciel ? Les gens à la retraite ont cotisé toute leur vie et en revenant à mon point 1, est-ce leur faute si les "financiers", en collusion avec les politiques, ont englouti les cotisations :-)
a écrit le 17/03/2017 à 22:10 :
Assurance-vie finalement pas de changement important immédiat

A l'heure actuelle, les gains (la part d'intérêts comprise dans la somme retirée) sont imposés après 8 ans à 23% (7,5% après abattement et 15,5% de prélèvements sociaux).

Le 16 mars l'Afer tenait ses assises où des représentants des candidats ont développé leurs projets en terme d'épargne et répondus aux revendications.

Sans attendre ce rendez-vous, dès lundi dernier, en difficulté, François Fillon n'a pas tergiversé. Dans une interview accordée aux Echos, il précisait que l'uniformisation de la fiscalité sur les revenus du capital, avec le rétablissement du taux forfaitaire pour l'imposition des revenus du patrimoine à 30%, ne s'appliquerait pas à l'assurance vie, ni au livret A au passage. Initialement, ce n'était pas le cas. François Baroin, qui le représentait, a confirmé ce jeudi que le cadre fiscal ne serait finalement pas changé d'ici à 2022.

Du côté d'Emmanuel Macron, qui souhaite que l'assurance vie soit taxée comme tout autre revenu patrimonial à 30%, Jean Arthuis, son représentant, a clarifié les choses face aux adhérents de l'Afer en indiquant que ce taux de prélèvement forfaitaire unique sur les produits de placement s'appliquerait seulement aux nouveaux contrats d'assurance vie dont les versements dépasseraient le plafond du plan d'épargne en actions (PEA), qui est actuellement de 150 000 euros.

Sous ce seuil, aucun changement aux règles qui s'appliquent aujourd'hui. En contrepartie, il a annoncé la sortie de l'assurance vie de l'assiette du patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une annonce qui n'en n'est pas vraiment une puisque le candidat d'En marche ! prévoit dans son programme que l'ISF ne soit calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier.

Et chez le candidat de la primaire de la Belle alliance populaire, Benoît Hamon, il n'y avait pas de débat. En effet, son représentant, Jérôme Guedj a confirmé l'absence, dans son programme, de toute disposition remettant en cause la fiscalité actuelle, estimant l'assurance vie comme "l'effort d'un travail".
Des tours de vis fiscaux très réguliers

Ces prises de position ne sont guère étonnantes. A fin 2016, il y avait en France près de 54 millions de contrats. 44% des Français ont souscrit au moins à un contrat. Tous sont électeurs... Pourtant, par petite touche, la fiscalité de l'assurance vie est devenue moins accommodante y compris sous le mandat de François Hollande.

Depuis le 1er juillet 2011, les gains sur les contrats en unités de compte ou en euros sont soumis aux prélèvements sociaux. Un système renforcé en 2013 où, depuis le 26 septembre, il a été mis en place un barème qui tient compte de l'ancienneté des gains. Plus les gains sont anciens, moins les prélèvements sociaux sont élevés, voire disparaissent totalement pour ceux acquis avant le 1er février 1996.

En fait, la fiscalité de l'assurance vie est devenue une vraie usine à gaz. La suppression de la réponse ministérielle Bacquet a été un petit pas vers la simplification en mettant clairement l'assurance vie en dehors de la succession. Mais pour nombre d'autres aspects, cela reste complexe. Et si la vraie réforme n'était pas tout bonnement une simplification des règles actuelles tout en gardant leurs grands principes ? http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/fiscalite-de-l-assurance-vie-le s-candidats-a-la-presidentielle-revoient-leur-copie_1890308.html
a écrit le 17/03/2017 à 18:27 :
Ne disais-je pas récemment que tous les placements comportaient des risques (dont celui de perdre sa mise), et que plus l'horizon de placement est lointain, plus le risque est élevé. Bon ceux qui lisent dans le marc de café peuvent prévoir l'avenir, mais personnellement et par expérience, je sais que le petit gars n'a rien à gagner, si ce n'est une élévation de son stress, à écouter les "conseillers/conseilleurs" qui n'ont d'autre objectif que d'écumer son argent. Mon conseil: investir au plus près de ses intérêts personnels (remboursement d'hypothèque, des prêts éventuels, formation professionnelle pour évoluer dans l'emploi, études des enfants, et s'il reste des sous: livret A, certificat de placement garanti court terme) :-)
a écrit le 17/03/2017 à 18:20 :
Tous les membres de notre famille ayant un contrat d'assurance vie viennent de prendre une douche froide avec la décision de M Macron. Bien qu'il vient de faire un petit marche arrière, nous sommes ne voterons pas pour lui. Trop risqué sur le plan fiscal de l'assurance vie.
Réponse de le 17/03/2017 à 22:16 :
Cà ne concerne que les nouveaux contrats et les sommes inférieures à 150.000 euros mais çà avantage aussi les comptes-titres donc çà permet de transférer de l'argent de l'assurance-vie dont on sait qu'elle est trop chargée sur des comptes titres dont la garantie est supérieure (100.000 euros contre 70.000 euros pour l'assurance-vie) et beaucoup plus pratiques à gérer avec de l'argent disponible immédiatement. Les faibles revenus sont également pas ou peu taxés et les haut revenus ont le taux forfaitaire de 30% c'est mieux qu'actuellement où l'on peut aller à 50%.
a écrit le 17/03/2017 à 18:01 :
Notre industrie est surtout financée par les fonds de pension étrangers et les pays du golfe .!!!!!! voudrait donc mieux inciter l'assurance vie à le faire sans la matraquer fiscalement

NOUS SOMMES DEJA A 56% du PIB ,,,,,?????
a écrit le 17/03/2017 à 18:00 :
Ce que fait Macron , c'est surtout augmenter sa base de prélèvement en utilisant la CSG comme principal levier alors qu'il a été l'instigateur de la réforme sur les comptes titres qui a fait fuir le capital .
Les classes moyennes seront donc un peu plus imposées et les plus gros portefeuilles opéreront un arbitrage entre assurance vie et compte titres ... mais rien ne dit qu'ils changeront de type d'investissement , or c'est quand même le but ....
Il serait plus pertinent de cibler le risque de l'actif et non l'enveloppe fiscal en rendant l'impôt inversement proportionnel à sa volatilité (excepter pour les supports spéculatifs type option ) ...
D'ailleurs, une flat taxe de 30% est bien trop élevée pour des supports type action.
a écrit le 17/03/2017 à 17:52 :
calmos!
les taux sont a 0, et les francais ne vont pas acheter massivement des actions parce que ca rapporte rien en fonds euros!
enfin avec une oat 10ans a 1% et des frais a 0.8%, ca fait 0 ou presque
faites le calcul
0 * 0.23 = 0
0* 0.30 = 0
ca va rien ramener, c'est de l'esbrouffe
s'il touche a l'aspect succesoral par contre il peut avoir armaggedon!
a écrit le 17/03/2017 à 16:46 :
Macron vient de modifier cette approche fiscale de façon plus intéressante. L'article n'est plus valable.

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