Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pourra-t-il à l'avenir contraindre les assureurs à baisser plus sensiblement la rémunération de l'assurance vie? Dans son rapport annuel, publié ce mardi, il estime que la profession tarde à ajuster les rendements de ces contrats à la réalité financière actuelle, faite de taux d'intérêt au plus bas. "Malgré sa communication sur le sujet, le HCSF estime que l'ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles".
Décalage dangereux
S'agissant des contrats en euros, sans risque sur le capital, les assureurs ont offert pour 2015 un rendement atteignant 2,30% en moyenne (à peine inférieur aux 2,5% de 2014 et aux 2,6% de 2013), alors que les taux d'intérêt sur les obligations d'État ont été en France inférieur à 1%, l'an dernier. Un décalage que le HCSF juge potentiellement dangereux, même si les assureurs ont en portefeuille des titres anciens au rendement bien supérieur. Aussi Bercy a-t-il fait passer à l'Assemblée nationale un amendement à la loi Sapin 2 visant à "renforcer la base juridique des pouvoirs macroprudentiels contraignants du HSCF pour les étendre au secteur de l'assurance". Autrement dit, on peut comprendre que le HCSF pourrait contraindre les assureurs à diminuer plus vite le rendement de l'assurance vie.
L'amendement prévoit en outre la possibilité pour le HCSF de prendre de mesures préventives, en cas de risque pour la stabilité du système financier, comme la possibilité d'empêcher le rachat -par l'épargnant- de tout ou partie de son portefeuille. Autrement dit, dans des circonstances qu'on imagine exceptionnelles, le détenteur d'un contrat d'assurance vie ne pourrait plus le liquider entièrement....
Arme de dissuasion
En fait, l'ensemble aucune des mesures évoquées par le HCSF, qu'il s'agisse de faire baisser de façon autoritaire la rémunération de l'assurance vie ou de prendre des dispositions conservatoires sont conçues pour ne pas être mises en œuvre. "Ces dispositions ne pourraient servir qu'en cas de crise financière" souligne un représentant des assureurs, en négociation constante avec Bercy. "S'agissant de la baisse de la rémunération des contrats, c'est un nouveau moyen de pression sur le monde de l'assurance, pour qu'il accélère le mouvement de diminution des rendements. Mais je ne doute pas que cela se fera en bonne entente".
Bref, l'arsenal législatif dont le HCSF est en train de se doter tient plus de l'arme de dissuasion que de dispositions destinées à être utilisées couramment.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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