Renforcer la réglementation oui, mais plus à n'importe quel prix: dix ans après la crise financière, la France se prépare à porter le fer cet été à Bruxelles pour tenter d'assouplir un nouveau paquet de règles bancaires qu'elle juge trop pénalisantes pour l'économie européenne.
Tous les regards sont tournés vers le mois de juin, quand les États de l'Union européenne commenceront à négocier la transposition dans le droit européen d'un accord sur un nouveau paquet de règles signé en décembre 2017.
"Il est indispensable que l'application de ces normes, dans les différentes juridictions, reconnaisse pleinement les spécificités de leur économie et s'inscrivent dans le mandat politique fixé par leurs gouvernements", a fait savoir la semaine dernière le secrétaire d'État chargé du dossier, Cédric O.
"Cela justifie qu'elles puissent parfois être adaptées", a-t-il ajouté.
Le gouvernement peut se prévaloir du récent soutien des députés français, qui ont approuvé à une large majorité la semaine passée une résolution l'appelant à tenter d'assouplir le futur cadre.
"Ça ne peut que nous aider dans les négociations, ça montre qu'il y a une implication politique", s'est félicité auprès de l'AFP une source proche de Bercy et ne souhaitant pas être identifiée.
Paris voudrait notamment voir "l'output floor", une mesure très technique et particulièrement contestée, ne s'appliquer qu'aux seuls fonds propres les plus durs des banques (pilier 1) et non aux autres capitaux prudentiels (exigences pilier 2), précise cette source, selon qui un tel aménagement "réduirait énormément l'impact global des exigences".
La France craint notamment des effets négatifs à court terme sur le système financier, d'autant plus indésirables que l'économie européenne montre des signes d'essoufflement.
Les banques françaises en première ligne
Cette question est cruciale pour la France qui compte quatre (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale) des 29 banques mondiales considérées comme systémiques et qui dépend très largement, comme les autres pays européens, du système bancaire pour financer son économie.
Or les établissement bancaires français risquent d'être particulièrement touchés par les derniers aménagements réglementaires en préparation.
Ces règles sont issues du cadre dit de "Bâle III", vaste éventail de réformes engagées à l'échelon mondial après la crise financière de 2008-2009 et dont le dernier volet a fait l'objet d'un accord obtenu de haute lutte entre les négociateurs internationaux fin 2017.
Sans surprise, les banques du Vieux Continent bataillent contre ces nouvelle exigences, qui pourraient les contraindre à devoir lever des dizaines de milliards de capitaux prudentiels supplémentaires ces prochaines années.
Selon une estimation réalisée début 2019 par l'Autorité bancaire européenne, les établissements européens pourraient devoir lever pas moins de 135 milliards d'euros d'ici 2027 pour se mettre en conformité.
Les banques ont promis des conséquences économiques négatives à long terme: baisse des investissement, ralentissement du crédit et in fine, de la croissance.
Les sociétés et certains responsables politiques estiment par ailleurs qu'une transposition de l'accord tel quel risque de désavantager les établissement européens face à leurs rivaux outre-Atlantique, au moment où ceux-ci ne cessent de leur chiper des parts de marchés en Europe.
"Tentation de l'oubli"
Les futures règles visées vont "contraindre les banques européennes, et notamment les banques françaises, à augmenter leurs fonds propres de plus de 23% [...] c'est évidemment considérable", a déclaré la semaine passée Eric Woerth (LR), président de la Commission des finances lors du débat précédent le vote de la résolution à l'Assemblée.
À l'inverse, "les banques américaines ne seraient touchées par ces mesures qu'à hauteur de 1,5%", a-t-il ajouté.
Attention à "ne pas céder à la tentation de l'oubli", dix ans après la crise financière qui avait mis à nu les failles des réglementations de l'époque, a toutefois mis en garde mardi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
"Je crois que cet accord reste le meilleur accord pour la France et pour l'Europe et qu'il ne pèsera pas sur le financement de l'économie française. Cette crainte traditionnellement mise en avant par la profession bancaire s'est toujours avérée infondée", a-t-il affirmé.
En outre, "il ne nécessitera pour aucune banque française d'augmentation de capital dédiée car il est compatible avec la mise en réserve habituelle de leurs résultats", a-t-il ajouté.
"Nous devons négocier une transposition équitable et raisonnable. [...] Nous allons négocier fermement mais nous devons transposer assurément", a martelé le banquier central.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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