Le Conseil de stabilité financière (FSB) a posé les bases du cadre général de traitement des banques "too big to fail" (trop grosses pour qu'on les laisse faire faillite), a assuré aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20, son président Mario Draghi dans un courrier dont l'agence Reuters a pris connaissance. On peut y lire que le FSB "a défini un cadre, des procédures de travail et des délais en vue d'aborder les risques systémiques et d'aléa moral associés aux SIFI" (les établissements financiers d'importance systémique ).

Le cadre établi par le FSB repose sur cinq points fondamentaux, dont l'un veut que de tels établissements, "en particulier les SIFI multinationaux", disposent de capacités supplémentaires d'absorption des pertes au-delà des règles de fonds propres et de liquidité de Bâle III. Mario Draghi ne va pas jusqu'à dire quelles dispositions supplémentaires s'appliqueraient à de tels établissements. Mais un rapport plus détaillé est attendu vendredi à l'issue du sommet du G20.

Le débat est ouvert pour ce qui est d'appliquer éventuellement à ces banques des exigences de fonds propres supplémentaires, une option qu'a choisie la Suisse mais qui n'aurait pas l'assentiment de la France ni du Japon. Le président du Comité de Bâle sur la supervision bancaire Nout Wellink a dit mercredi que certains pays pourraient choisir de ne pas imposer une telle "surcharge" de capital aux banques systémique s dans le cadre de leur propre réglementation.

Pour Mario Draghi, les autorités doivent pouvoir exiger de ces banques systémique s multinationales qu'elles modifient leurs structures juridiques et opérationnelles s'il leur semble que leur plans de liquidation ne sont pas suffisamment solides. Suivant les recommandations du FSB, les autorités nationales de régulation doivent s'assurer qu'il existe dans chacun de leurs pays un régime de liquidation particulier pour les grandes banques multinationales.

En outre, chacun de ces établissements doit avoir préparé de son côté un plan détaillant comment il serait éventuellement démantelé en cas de crise, sans perturber les marchés.
Le FSB doit également recommander et définir les méthodes d'une surveillance accrue de ces établissements. Quoi qu'il en soit, poursuit Mario Draghi dans sa lettre au G20, toutes les mesures préconisées par le FSB, si elles sont appliquées, doivent l'être en intégralité et internationalement pour promouvoir une stabilité financière mondiale.

Avant le sommet du G20, certains banquiers avaient dit craindre que la coordination mondiale des réformes réglementaires ne commence à se distendre. "On craint parfois qu'il y ait à nouveau une fragmentation du cadre réglementaire", a dit le président du directoire de Deutsche Bank Josef Ackermann, lors du sommet des chefs d'entreprise organisé à Séoul avant le sommet du G20.