Les banques européennes seront bientôt soumises à des grilles d'évaluation

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Cet outil s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur bancaire en cours en Europe pour éviter de nouveaux sauvetages de banques par les États. (Photo : Reuters)
Cet outil s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur bancaire en cours en Europe pour éviter de nouveaux sauvetages de banques par les États. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
L'autorité bancaire européenne cherche à mettre en place un système d'évaluation rendant plus difficile pour les régulateurs nationaux de protéger une banque locale dont le capital n'atteindrait pas les niveaux d'exigence requis.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé lundi la mise en place à partir de 2016 d'une "grille d'évaluation" pour s'assurer que les banques sont assez solides pour poursuivre leurs activités, utilisent un système d'informations fiable et disposent d'un capital suffisant pour s'acquitter d'éventuelles amendes.

Cet outil s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur bancaire en cours en Europe pour éviter de nouveaux sauvetages de banques par les États, à l'image de ce qui s'est passé pendant la crise financière de 2008-2009.

>> Lire Chronologie : trois années de crise financière

Il sera désormais plus difficile pour les régulateurs nationaux de protéger une banque locale dont le capital n'atteindrait pas les niveaux requis.

"Instaurer une culture cohérente de surveillance"

Le projet, qui fait l'objet d'une consultation publique jusqu'en octobre, montre comment les superviseurs pourront identifier les risques spécifiques et il harmonisera les règles en place dans les différents pays.

>> Lire Évaluer les banques, "une avancée pour l'avenir de l'économie de la zone euro" 

"Ces recommandations seront appliquées dans la supervision de toutes les institutions de l'Union et représentent un progrès notable dans l'instauration d'une culture cohérente de surveillance", a déclaré l'ABE.

Assurer des fonds suffisants en cas d'amende 

Des vérifications seront également faites pour déterminer si une banque dispose d'un capital suffisant pour s'acquitter d'une éventuelle amende, à l'image de celle de 6,5 milliards d'euros dont BNP Paribas doit s'acquitter aux États-Unis pour avoir enfreint la législation américaine sur les embargos.

>> Lire : Après BNP Paribas, quelles banques aux prises avec la justice américaine ?


BNP Paribas va digérer la sanction américaine via Euronews.

 

Ces principes seront appliqués par la Banque centrale européenne qui sera en charge de la supervision des principaux établissements bancaires de la zone euro à partir de novembre. Ailleurs, elles seront sous la responsabilité des régulateurs nationaux.

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Commentaires
a écrit le 08/07/2014 à 11:03 :
On dérégule pour mieux réguler à la sauce UE, le dogme s'impose comme sur la population européenne!
a écrit le 07/07/2014 à 18:26 :
Donc on veut arrêter la notation à l'école et la développer pour les banques. Intéressant...
Réponse de le 08/07/2014 à 4:40 :
oui mais pour les banques ça sera gentil
Réponse de le 08/07/2014 à 9:11 :
Le prof sera Américain.....!
a écrit le 07/07/2014 à 18:24 :
Je trouve assez bizarre l'exigence "s'assurer de pouvoir s'acquitter d'éventuelles amendes". Triches et délits financiers feraient-ils déjà partie des activités "normales" des banques et avec les risques associés ?

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