UBS devra payer. La justice française a confirmé lundi la très lourde caution de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS, mise en examen par des magistrats financiers pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ont indiqué à l'AFP des sources judiciaires.
La banque avait contesté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre.
"Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens", avait commenté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti, après que la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros. Mais la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des magistrats, selon cette source judiciaire.
La banque, qui s'est dite "extrêmement déçue" de cette décision et a dénoncé une procédure "hautement politisée", a annoncé dans un communiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation et déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le pourvoi en cassation de la banque suspend de fait le paiement, indique une source judiciaire.
Démarchage de riches clients en France
Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.
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L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un "carnet du lait", une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France.
UBS réfute néanmoins ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée par l'enquête.
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