Bruxelles autorise Rome à créer une bad bank pour assainir ses banques

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La banque Monte dei Paschi di Siena a vu son action chuter de près de 43% depuis le 1er janvier.
La banque Monte dei Paschi di Siena a vu son action chuter de près de 43% depuis le 1er janvier. (Crédits : © Stefano Rellandini / Reuters)
Les banques italiennes pourront "nettoyer" leur bilan de près de 200 milliards d'euros de créances douteuses et ainsi reprendre le crédit qui servira à financer l'économie. Bruxelles a longtemps hésité à autoriser un tel mécanisme considérant qu'il s'apparente à une forme d'aide d'Etat.

La Commission européenne (CE) et l'Italie ont conclu mardi soir un accord sur des mesures permettant aux banques italiennes de céder une partie de leurs quelque 200 milliards d'euros de créances douteuses, mettent ainsi un terme à près d'un an de négociations parfois tendues.

Assainir le système bancaire pour consolider la reprise

Ces créances douteuses, qui se sont accumulées durant une période de récession qui s'est étalée de 2012 à 2014, ont immobilisé le capital des banques et ont réprimé une activité de crédit qui serait bien utile pour étayer une reprise économique fragile.

Le ministre italien de l'Economie, Pier Carlo Padoan, a dit à la presse, à l'issue d'une réunion d'environ cinq heures avec la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, que les modalités de l'accord étaient en cours de finalisation.

Il a précisé que le compromis reposait sur "un mécanisme de garantie, qui est un instrument très utile pour traiter les créances douteuses".

Ce mécanisme permettra aux banques italiennes de transférer les créances douteuses de leur bilan dans des structures de défaisance distinctes au sein desquelles elles seront titrisées pour être revendues.

Il ne s'agit pas d'une aide d'Etat

Les banques bénéficieront d'une garantie de l'Etat sur les tranches prioritaires (senior) des créances titrisées. "Les garanties doivent être fixées au prix du marché et ne constituent donc pas une aide publique", a observé Margrethe Vestager dans un communiqué.

La Commission a déclaré dans un communiqué qu'avec l'aide d'un comité de surveillance, elle vérifierait la bonne exécution de la procédure afin de s'assurer qu'elle n'implique pas d'aide publique.

Conformément aux règles plus strictes introduites en Europe après la crise financière et destinées à protéger le contribuable, une aide publique ne peut être apportée à un établissement financier défaillant qu'une fois les actionnaires mis à contribution.

Les banques italiennes fortement chahutées en Bourse

Les négociations entre Rome et Bruxelles ont buté des mois durant précisément sur cette question de savoir si le mécanisme à l'étude comporterait ou pas un élément d'aide publique.

Les actions des banques italiennes ont subi un sévère coup de tabac cette année, de crainte que ces négociations n'aboutissent pas. Mais elles ont rebondi mardi, dans l'espoir du contraire.

C'est surtout Monte dei Paschi di Siena, la troisième banque italienne, qui a souffert de cet état de choses, chutant de quelque 43% depuis le début de l'année, soit deux fois les pertes de l'ensemble du secteur bancaire italien.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2016 à 11:27 :
On est d'accord que le simple fait de dire que l’Etat rachète, même si ce n'est qu'une partie seulement, à la FV etc. etc. constitue une aide.
Preuve par l'absurde :
Supposons que ce ne soit pas une aide. Alors, dans le contexte présent qui est le marché (libre et tout et tout, concurrence etc., Bruxelles, FMI, tout), la question est "Qui rachète ?".
Réponse des agents économiques, hors Etat : "Nobody" (d'une voix d'une seule, normal les titres sont douteux, la confiance est donc à zéro).
Donc pour les banques exposées au risque de ne pas pouvoir refourguer leur bad came c'est... clé sous la porte.
Maintenant l'Etat dit : "J'achète", et est tout seul à le faire sinon, comme on vient de le voir, c'est rideau pour les susmentionnées banques. Ca s'appelle bien une aide. Il y a contradiction avec notre hypothèse de départ, achevant ainsi la démonstration.
a écrit le 27/01/2016 à 10:06 :
On voit bien qu'entre l'économie réelle et l'économie financière c'est le grand canyon.

Il ne faudrait surtout pas que tous les citoyens veuillent récupérer leurs économies sinon les états seraient obligés de placer des flics dans chaque banque avec un fusil...
a écrit le 27/01/2016 à 9:48 :
Qui va payer Les errands des gangsters

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