Entre l'effet Gilets jaunes et la publication d'une enquête-choc sur les factures salées payées par les clients les plus fragiles, les banques avaient été sommées par les pouvoirs publics de faire des efforts. En septembre dernier, à la demande du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la profession s'était engagée à respecter un plafond de 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients en difficulté ayant souscrit une "offre spécifique" aux frais minorés (384.000 personnes à fin 2018). En décembre, elle est allée plus loin, à la demande du Président de la République, en s'engageant à plafonner pour les quelque 3,4 millions de clients en situation de fragilité financière*, l'ensemble des frais à 25 euros par mois (soit potentiellement 300 euros par an pour ceux qui n'ont pas d'offre spécifique). Une mesure entrée en vigueur au 1er février 2019.
L'Observatoire de l'inclusion bancaire, publié ce lundi 17 juin par la Banque de France, montre que l'ensemble des frais liés aux comptes financièrement fragiles s'élève justement à 300 euros en moyenne en 2018, contre 320 euros en 2017. Certains paient beaucoup plus, jusqu'à 500 euros pour un client fragile sur cinq, selon des chiffres publiés l'an dernier.
"C'est un premier progrès, qui n'est pas suffisant : 300 euros en moyenne, cela reste trop. Nous comptons bien que cette moyenne baissera significativement en 2019. Le plafonnement est l'arme centrale" a déclaré François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui préside l'observatoire.
Il a souligné que "tous les frais d'incidents, existants ou à venir" étaient concernés par la seconde mesure, à la portée plus large. Les banques avaient rivalisé de créativité pour inventer de nouveaux frais ne rentrant pas dans le cadre de la loi de 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires (plafonnant les frais de découvert, de rejet de chèque ou de prélèvement), comme l'avait montré une enquête de 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) citant l'exemple de la "lettre d'avertissement pour compte débiteur non autorisé" d'un montant de 12 à 20 euros qui s'était généralisée. Le gouverneur a cependant estimé difficile d'établir des projections chiffrées sur l'impact de ce plafonnement.
Une offre spécifique encore peu diffusée
En revanche, l'adoption de la fameuse "offre spécifique", créée par la loi de 2013, qui prévoit un service de base bancaire à 3 euros par mois maximum, comprenant une carte de paiement à autorisation systématique, deux chèques de banque par mois, et des frais d'incident moins élevés, reste limitée. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 9,4% en 2018 et dépasserait les 400.000 au premier trimestre 2019 (+5%). Or cette offre a un certain effet "protecteur" : en moyenne, les souscripteurs ont payé 185 euros de frais bancaires, soit 38% de moins.
"La proportion de clients en situation de fragilité financière ayant souscrit à l'offre spécifique progresse, mais demeure faible. Avec 3,4 millions de clients en situation de fragilité financière et 384.000 bénéficiaires de l'offre spécifique à fin 2018, le taux d'équipement s'établit à 11%, soit une très légère hausse par rapport à 2016 et 2017 où il s'établissait à 10%" relève l'observatoire de l'inclusion bancaire.
Le gouvernement avait dit s'attendre à ce que le nombre de nouveaux clients souscrivant l'offre spécifique en 2019 "progresse d'au moins 30%" par rapport au nombre l'ayant souscrite en 2017, soit 130.000 personnes de plus dès 2019. Les banques s'étaient engagées à la proposer de façon plus systématique et à détecter de façon plus précoce les clients vulnérables, au-delà de critères tels que l'inscription au fichier centralisant les incidents de paiement de chèques.
Le chiffre de 400.000 peut paraître effectivement modeste en comparaison d'autres offres, par exemple les près de 100.000 clients à Eko de Crédit Agricole (2 euros par mois) ou les plus de 1,3 million de comptes "sans banque" Nickel (ouverts chez un buraliste) à 20 euros par an. Le succès des néobanques et de ces nouvelles offres low-cost pourrait inspirer une refonte de l'offre spécifique dont le manque d'attractivité, voire le caractère stigmatisant, est régulièrement pointé du doigt par les associations.
"La question (de refondre les caractéristiques de l'offre spécifique) a été débattue. La priorité reste d'appliquer la loi telle qu'elle est. Si l'on s'apercevait fin 2019 qu'il y a de vrais obstacles à l'adoption, nous aviserions" a répondu le gouverneur.
* le chiffre de 3,4 millions de personnes en situation de fragilité financière est en hausse de 3% après une révision des chiffres de 2017 à 3,25 millions (contre 3,6 millions publiés l'an dernier après une erreur de double comptage d'un établissement bancaire).
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