Deux nouveaux revers judiciaires pour Jérôme Kerviel : les juges d'instruction ont prononcé deux non-lieux dans les enquêtes ouvertes après ses plaintes contre la Société Générale qu'il accuse d'avoir manipulé la justice, a appris vendredi l'AFP de source proche du dossier.
Pour l'ancien opérateur de marché, accusé en janvier 2008, en pleine tempête financière mondiale, d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, l'enjeu était important. La justice avait décidé d'attendre le dénouement de l'enquête pour "escroquerie au jugement" avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal, souhaité par Jérôme Kerviel qui a déposé une demande de révision de sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme.
"Subornation de témoin"
Dans le cadre de l'enquête pour "subornation de témoin", faisant suite à une plainte déposée en avril 2014 par Jérôme Kerviel, l'ex-trader accusait la Société Générale d'avoir versé plus d'un million d'euros à son ancien supérieur hiérarchique, Éric Cordelle, afin qu'il témoigne en faveur de la banque.
Lors des deux procès Kerviel, Éric Cordelle, également licencié après l'affaire, qui avait contesté son renvoi devant les prud'hommes puis s'était rétracté, avait assuré que la Soc Gen n'avait rien su des colossales prises de position très risquées du trader, contrairement à ce que Jérôme Kerviel affirmait.
Pour cette affaire, le non-lieu a été rendu le 6 juillet par les juges, a précisé la source judiciaire à l'AFP.
"Faux et usages de faux"
Dans la seconde enquête, pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", l'ex-trader soutenait que la Société Générale avait manipulé les bandes sonores sur lesquelles étaient enregistrées les conversations qu'elle a eu avec lui les 19 et 20 janvier 2008, juste après la découverte de ses prises de position sur les marchés.
Une expertise, diligentée par le juge d'instruction Roger Le Loire, avait néanmoins conclu que les enregistrements n'avaient été ni expurgés ni modifiés. Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice. Surtout, il l'accusait de lui avoir imputé des pertes relevant d'autres opérateurs de marché et d'avoir été au courant des risques qu'il prenait.
Pour cette procédure, le non-lieu a été rendu le 25 juillet, toujours selon la source de l'AFP.
Sujet fiscal en suspens
Sur le fond de l'affaire Kerviel, la Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt huit ans après les faits, en septembre 2016, condamnant Jérôme Kerviel un million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, le jugeant "partiellement responsable" du préjudice causé à la banque. Un montant bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010. Un arrêt en forme de Jugement de Salomon que ni Jérôme Kerviel ni la banque n'avait contesté en cassation.
La Société Générale a fait saisir par un huissier les comptes bancaires de son ex-trader en avril dernier afin de recouvrer cette amende.
Quant aux 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt perçus par la Société Générale au titre de la perte imputée à l'ex-trader et dont Bercy avait décidé de demander le remboursement, total ou partiel, le sujet reste en suspens. La banque, qui se réfugie derrière le secret fiscal, reconnaît néanmoins dans son document de référence déposé le 8 mars qu'« un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »
(avec AFP)
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