Le Crédit agricole poursuit son opération de simplification. La banque avait fait un premier pas en ce sens au mois de novembre, en rassemblant sous une présidence commune - celle de Dominique Lefebvre - CASA, l'entité cotée du groupe, la Fédération nationale du Crédit agricole, qui regroupe les caisses régionales, et le holding SAS Rue La Boétie, qui porte les participations des caisses régionales dans CASA. Le Crédit agricole passera à la vitesse supérieure au troisième trimestre, en réorganisant sa structure capitalistique, ont annoncé ses dirigeants mercredi 17 février, lors de la présentation des résultats annuels du groupe, dont le bénéfice net a renoué en 2015 avec ses meilleurs niveaux historiques, à 6 milliards d'euros (+23%). Il faut dire que cette structure capitalistique, mise en place au moment de la cotation en Bourse de CASA en 2001, brille par sa complexité : au travers du holding SAS Rue La Boétie, les caisses régionales détiennent 56,5% de CASA, qui, de son côté, possède 25% des caisses régionales, via des certificats coopératifs d'investissement (CCI) et des certificats coopératifs d'associés (CCA) émis par ces dernières.

Une boucle qui, au-delà du manque de lisibilité sur la structure capitalistique du groupe, entretient un doute sur la solvabilité de CASA, aux yeux des investisseurs. En effet, les CCI et les CCA portés par CASA dans son bilan font l'objet d'un mécanisme de garantie dit « switch », fourni par les caisses régionales, et qui a pour conséquence d'alléger, pour CASA, les contraintes réglementaires de renforcement des fonds propres nécessitées par la détention de ces titres. Cette cuisine interne n'est guère du goût des régulateurs, en particulier de la BCE (Banque centrale européenne), qui prône une harmonisation du fonctionnement des 130 banques européennes dont elle est le superviseur unique depuis novembre 2014.

Un ratio de solvabilité de 11% pour CASA

Aussi, à la mi-2016, le Crédit agricole procèdera-t-il à un reclassement intra-groupe de la participation de 25% de CASA dans les caisses régionales. Concrètement, un véhicule ad hoc détenu par les caisses rachètera les CCI et les CCA figurant au bilan de CASA, pour une somme de l'ordre de 18,5 milliards d'euros. De facto, le mécanisme de garantie jusqu'alors fourni par les caisses régionales à CASA pour alléger le coût prudentiel de la détention des CCI et des CCA sautera. « Nous mettrons ainsi fin au paradoxe insupportable d'un CASA au demeurant bien capitalisé mais générant pourtant des doutes sur sa solvabilité », a souligné Philippe Brassac, directeur général de CASA.

L'opération aura pour vertu non seulement de renforcer la qualité des fonds propres de CASA, mais également son ratio de fonds propres dur, qui atteindra ainsi en pro forma dès janvier 2016 le niveau de 11% que la banque s'était initialement fixé pour la fin de l'année (contre 10,7% au 31 décembre 2015). Ce niveau de 11% est en outre supérieur de 150 points de base à celui de 9,5% réclamé à CASA par la BCE dans le cadre de ses nouvelles exigences réglementaires (pilier 2). Et la banque entend le maintenir durant toute la durée de son plan stratégique 2017/2019, qui sera dévoilé le 9 mars prochain.

Pas de calendrier pour le projet ROC

Certes, après cette opération, CASA - qui a dégagé en 2015 un bénéfice net de 3,5 milliards d'euros, en hausse de 50% - ne pourra plus consolider dans ses comptes 25% des résultats des très rentables caisses régionales, ce qui devrait avoir un impact négatif de 470 millions d'euros environ sur son résultat net. Mais le retour du paiement en cash du dividende permis par cette opération, dès 2017, c'est-à-dire au titre de l'exercice 2016, devrait limiter l'effet dilutif sur le bénéfice net par action à moins de 9%, a assuré Xavier Musca, directeur général délégué de CASA.

Reste à savoir si la réaction du marché à l'annonce de cette réorganisation capitalistique sera à la hauteur des espérances du Crédit agricole. En effet, s'il y a bien une chose que les investisseurs attendent de la banque, c'est une réforme de sa gouvernance, avec un transfert des pouvoirs d'organe central de CASA vers les caisses régionales. Mais ce projet, baptisé ROC, est en suspens depuis l'été dernier, le dialogue avec la BCE à son sujet ayant fait apparaître un certain nombre de contraintes. Interrogé sur le calendrier du projet ROC, Philippe Brassac a prié de « laisser (le groupe) souffler. » Ce que les investisseurs ont accepté sans sourciller, l'action Casa s'envolant de 11,96% mercredi dans la matinée, à 9,387 euros.

Christine Lejoux

17 Févr 2016, 7:00

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