Warrants finnois, turbos, écarts de méthode, barrières désactivantes, « futures »... La salle d'audience numéro un de la cour d'appel de Versailles s'est muée en cours de finance, mercredi 15 juin, pour le premier jour du procès au civil de Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société générale condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, et au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à son ancien employeur.
Un cours de finance avec, dans le rôle du professeur, Claire Dumas, la représentante de la Société générale, qui avait travaillé début 2008 à élucider la fraude dont est accusé Jérôme Kerviel. Si Claire Dumas a été appelée à la barre, c'est en effet pour permettre à la cour d'appel de mieux comprendre quel était le dispositif de contrôle de la Société générale à l'époque des faits et si, oui ou non, celui-ci a failli. Cette dernière option réduirait la responsabilité de l'ancien trader dans le dossier et, partant, le montant des dommages-intérêts à payer à la Générale.
« C'était trop énorme pour penser à une fraude »
« En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas. Pas mieux que les autres, donc, mais pas moins bien. « A la lecture du rapport de la Commission bancaire, il semble que la banque, à l'époque, était bien plus obsédée par les erreurs de calcul que par le risque de fraude », souligne cependant le président de la cour d'appel, Patrick Wyon.
Claire Dumas en convient, ce qui importait, il y a huit ans, c'était « l'exactitude de la production. » A tel point qu'en 2008, lorsque la banque a découvert la position colossale de 50 milliards d'euros sur les marchés prise par Jérôme Kerviel, Claire Dumas elle-même a immédiatement songé à une erreur : « C'était trop énorme pour penser à une fraude. » Mais « 50 milliards d'euros... 50 milliards d'euros... Un montant qui engageait 1,5 fois les fonds propres de la Société générale... Est-ce que ce chiffre ne démontre pas un dysfonctionnement total des dispositifs de contrôle de la banque ? », s'étonne l'avocat général.
« Les contrôles de la Société générale étaient très efficients »
Claire Dumas n'en démord pas, les mécanismes de contrôle de la Société générale étaient à l'époque considérés comme suffisants, et ils ont été pris en défaut par « l'habileté, y compris relationnelle » de Jérôme Kerviel. Avant de convenir que « le contrôle de premier niveau s'est avéré défaillant », à savoir celui qu'aurait dû exercer Eric Cordelle, responsable hiérarchique direct de Jérôme Kerviel.
Une affirmation avec laquelle l'ancien trader, qui se défend d'être un « fraudeur et un génie », n'est pas d'accord : « Les contrôles de la Société générale étaient très efficients. » Autrement dit, ses supérieurs étaient au courant de ses prises de positions non autorisées sur les marchés et le laissaient faire. « Dans ce cas, pourquoi avoir masqué à chaque fois ces positions par des opérations fictives ? », s'interroge le président de la cour d'appel.
Parce que « ce qui se passe en salle des marchés doit rester en salle des marchés », notamment par rapport aux commissaires aux comptes, rétorque Jérôme Kerviel. Une explication qui ne semble pas convaincre Patrick Wyon : « Bien que les contrôles aient joué, toute la chaîne hiérarchique aurait fermé les yeux pour mettre en danger la Société générale... »
Christine Lejoux, à la cour d'appel de Versailles.
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