Pas de traitement de faveur pour les Fintechs, avait prévenu le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Les startups de la finance doivent respecter les mêmes obligations que les acteurs établis de longue date, en particulier en matière de connaissance des clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. La plateforme de paiement électronique Lemon Way vient d'en faire l'expérience : elle a écopé d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 80.000 euros de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR-Banque de France).
L'institution avait relevé une série de manquements lors d'une inspection de contrôle sur place entre mars et avril 2015. La Commission des sanctions s'est prononcée le 30 mars dernier, en respectant le « principe de proportionnalité au regard de l'assise financière de Lemon Way » pour arrêter le montant de l'amende (voir la décision).
Créée en octobre 2007, la startup, qui a obtenu le statut réglementé d'établissement de paiement en décembre 2012, a réalisé 7 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016 et vise les 15 millions cette année.
Cartes prépayées et bitcoins
Les reproches formulés sont révélateurs de la courbe d'apprentissage de ces jeunes entreprises de la Fintech en matière de conformité, en particulier dans la connaissance client (dans le jargon, le KYC - prononcer kè-ouaï-si, pour « know your client »), et de l'évolution des modèles d'affaires de ces startups. Lemon Way a commencé son activité dans la commercialisation de logiciels de paiement, tenté le paiement mobile entre particuliers, puis s'est réorientée vers la collecte de paiements pour le compte de sites de financement participatif, de places de marché et d'e-commerçants. Elle a depuis cessé de travailler avec les cartes de paiement prépayées et les sites d'échange de bitcoins, qui présentent des risques élevés de blanchiment et de financement du terrorisme et concentrent l'essentiel des griefs du gendarme bancaire.
L'ACPR a en effet établi que Lemon Way n'a pas respecté son obligation de vigilance et aurait dû procéder à une déclaration de soupçon à TracFin ou à un examen renforcé dans une vingtaine de dossiers, notamment des opérations portant sur l'achat de bitcoins, parfois pour des sommes très importantes (entre 228.000 et 280.000 euros), sur une plateforme de collecte de mariage ou sur un site de financement participatif. Il est reproché à la startup d'avoir fixé à l'époque des seuils d'alerte beaucoup trop élevés (100.000 euros sur un an par utilisateur) et « inadaptés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », souligne la commission des sanctions dans sa décision. Des seuils revus à la baisse depuis.
Renforcement des équipes de contrôle
Le régulateur reproche plus généralement à Lemon Way son manque de contrôle des utilisateurs et la faiblesse de ses procédures internes (à la date de l'inspection) : absence de justificatif de domicile dans certains cas, non-vérification de l'identité de 50 clients, « les nom et prénom renseignés étant fantaisistes », pas de recours aux bases de données externes pour détecter les « personnes politiquement exposées ».
Manque d'automatisation des contrôles, insuffisance des ressources : Lemon Way reconnaît ses erreurs passées et avoir « tiré les enseignements » de l'inspection et de la sanction de l'ACPR. L'entreprise installée à Montreuil, près de Paris, a depuis renforcé ses équipes de contrôle : « plus du quart de la masse salariale », une vingtaine de personnes sur des effectifs de 80 personnes, est désormais consacré à ces fonctions assure Lemon Way. L'ACPR prend d'ailleurs acte des « actions correctrices » prises par l'entreprise.
La plateforme de paiement, qui se targue d'être « la première Fintech française, en nombre de comptes de paiement ouverts » (3 millions), assure même désormais faire « du contrôle réglementaire son cœur de métier » :
« Nous sommes une véritable tour de contrôle et nous nous assurons de connaître la provenance, la finalité et le bénéficiaire ultime de chaque flux sur les comptes de nos clients et partenaires », assure Damien Guermonprez, le directeur général, dans un communiqué.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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