Blockchain et vie privée, les nouveaux "défis" de l'AMF selon son président

La technologie Blockchain et les interprétations extrêmes de la défense de la vie privée font partie des nombreux défis à relever par l'Autorité des marchés financiers, a estimé Robert Ophèle lors de son premier discours de président.
Robert Ophèle, Président de l'AMF

"Ce qu'on appelle l'écosystème Blockchain interpelle l'ensemble des autorités", financières comme monétaires, a reconnu Robert Ophèle, nommé en juillet à la tête du régulateur des marchés, lors d'un discours prononcé à l'issue d'un colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il a notamment évoqué le cas des levées de fonds en monnaies virtuelles, dites "initial coin offerings" (ICO), promettant que l'AMF se prononcerait bientôt sur le sujet.

"Il importe (...) de fixer la nature de ces opérations", a-t-il dit, excluant notamment l'idée défendue par certains commentateurs qu'elles ressortent des "biens divers", comme le vin et les pierres précieuses, qui constituent une des catégories d'investissement de l'AMF.

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L'AMF vigilante par rapport aux obligations de la GDPR

Sur un autre plan, le président s'est inquiété de diverses évolutions législatives et réglementaires, en craignant qu'elles alourdissent les enquêtes de l'AMF au motif de la défense de la vie privée. Sur ce terrain, "une interprétation extrême (...) bénéficierait (...) plus aux délinquants de la finance", a-t-il assuré.

M. Ophèle a cité une décision prise en juillet par le Conseil constitutionnel, qui a décidé de retirer à l'AMF le droit d'accéder aux données de connexion conservées par les opérateurs télécoms et internet, dites fadettes. Il a également exprimé sa vigilance en vue de l'entrée en vigueur l'an prochain d'un nouveau texte régissant la protection des données personnelles au niveau de l'Union européenne (GDPR). "80% de nos enquêtes ont une dimension internationale", a rappelé M. Ophèle.

(avec agences)

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