Brexit : Bercy veut alléger la "sur-réglementation" de la finance

Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de sur-transposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois.
Delphine Cuny
"Notre objectif, c'est, dans toute la mesure du possible, d'éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française" avait déclaré en juillet Edouard Philippe, le Premier ministre, devant le gratin de la finance réuni au Forum Europlace.

Les Anglo-Saxons appellent cela le "gold-plating", du plaquage or : un terme péjoratif pour évoquer la "sur-réglementation" à laquelle se livrent certains Etats en imposant des obligations plus strictes que les textes européens lorsqu'ils transposent ceux-ci en droit national. C'est le nouveau cheval de bataille de la place financière parisienne et du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire : à l'issue de la réunion du comité Place de Paris 2020 qui s'est tenue ce lundi, le ministre a annoncé l'ouverture d'une consultation publique visant à recenser les cas de "surtransposition" du droit européen dans le domaine des services financiers.

Les acteurs de la place ont deux mois pour dresser la liste de leurs doléances.

Un complément des précédentes mesures d'allègement fiscal

Les représentants des principales institutions, publiques et privées, de la place étaient présents à cette réunion, du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au président de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, et à la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, en passant par le président d'Europlace, Gérard Mestrallet, le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, celui de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le président de BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) François Pérol, et celui de BNP Paribas, Jean Lemierre, mais encore le Pdg d'Euronext, Stéphane Boujnah, etc.

L'objectif est de renforcer l'attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit, en complément des mesures, notamment fiscales déjà annoncées, telles que la suppression de la tranche la plus élevée de la taxe sur les salaires dans la finance.

| Lire aussi : Budget 2018 : deux petits cadeaux à la finance

Une "spécialité bien française"

Le Premier ministre Edouard Philippe avait évoqué cette question de la surtransposition cet été, dans son discours devant le gratin de la finance européenne au Forum Europlace :

"Notre objectif, c'est, dans toute la mesure du possible, d'éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française, qui peut d'ailleurs parfois se justifier. Après tout, ne critiquons pas ce qui a été fait. Il y a parfois des moments où la surtransposition peut avoir un intérêt, mais enfin, il ne faut pas que ça devienne une règle. Notre objectif, c'est de faire en sorte d'essayer de revenir à la norme commune européenne, c'est-à-dire au fond à celle qui dicte les conditions dans lesquelles la concurrence peut être effectuée et, après tout, être en concurrence avec les autres places financières sans alourdir la tâche n'est pas forcément une mauvaise idée", avait-il déclaré.

| Lire aussi : Brexit : la finance répond "Yes, but" à Edouard Philippe

La consultation publique sur la "dé-surtransposition" en matière financière concerne "toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l'économie française, c'est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d'actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d'investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.)", précise la direction du Trésor. Elle doit servir à "comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d'application directe, n'appelle pas de mesure d'application en droit national."

Delphine Cuny

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 04/10/2017 à 11:22
Signaler
Il serait dommage de louper cette opportunité et mieux vaudrait que l’on récupère une partie de l’industrie financière, plutôt qu’elle aille dans les paradis fiscaux Irlandais ou Luxembourgeois. Pour cela il est évident qu’on a un double handicap fi...

à écrit le 04/10/2017 à 8:28
Signaler
... et les normes et règlementations abusives qui plombent tout dans ce pays , c'est pour QUAND ???

à écrit le 03/10/2017 à 18:40
Signaler
Quand on vois le cas anglais, ça donne pas envie...

à écrit le 03/10/2017 à 15:30
Signaler
....surtout pour ceux qui magouillent dans la finance.....

à écrit le 03/10/2017 à 13:45
Signaler
ça va être la fete du slip dans la finance !

à écrit le 03/10/2017 à 11:37
Signaler
Il semblerait que les français "se réveillent".... attendons voir.

à écrit le 03/10/2017 à 10:32
Signaler
Quand on est européen, on est CONTRE la sur-transposition des règles et lois européennes, dans TOUS les domaines (y compris les produits phytosanitaires, M.Hulot..): l'objectif est la convergence des différents pays, dans les règles, Lois, la fiscali...

à écrit le 03/10/2017 à 8:51
Signaler
On ne retient aucune erreur c'est incroyable, la seule raison qui explique cette fixette de la part de nos politiciens à vouloir attirer la finance c'est que cette dernière fait lesp lus gros chèques, c'est honteux. Le Royaume Uni a été ravagé pa...

le 03/10/2017 à 9:03
Signaler
Bonjour, Si il y a Brexit et Frexit alors il n'y a plus d'Europe. Bien que l'Europe c'est bien juste pour l'Allemagne , les pays de l'Est et la Suisse. oui pourquoi pas un Frexit , finalement ?

le 03/10/2017 à 9:42
Signaler
Au moins ça bougerait, même s'il semble difficile de faire bouger un cadavre...

le 03/10/2017 à 10:02
Signaler
M. Asselineau et l’UPR propose le frexit depuis plus de 10 ans :)

le 03/10/2017 à 11:45
Signaler
Le Royaume Uni a été ravagé par la City, les anglais au travers du brexit ont voté d'abord contre cette finance qui les a totalement paupérisé et non contre les immigrés puisque l'UKIP n'existe dorénavant plus mais c'était le seul parti à proposer de...

le 03/10/2017 à 12:00
Signaler
Vous avez tout dit ! L'UE (UERSS lol) est devenue une dictature au service des intérêts américains avec un capitalisme extrémiste qui fait la gloire aux financiers. Financiers qui ont réussi à coucher avec nos "politiques" et nos "journalistes" c...

le 03/10/2017 à 12:24
Signaler
"une dictature au service des intérêts américains" Non au service des riches de ce monde qui n'ont pas de frontières. Ce n'est pas un problème de nation c'est un problème de caste. Pendant qu'ils nous font nous chamailler avec leurs frontières ri...

le 03/10/2017 à 13:37
Signaler
"M. Asselineau et l’UPR propose le frexit depuis plus de 10 ans :) " Je trouve Cheminade plus rock n' roll et en plus il est de ma région ! :-) Mais ils n'auront jamais la puissance médiatique d'un macron, d'un lepen ou d'un fillon et tous le...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.