Les Anglo-Saxons appellent cela le "gold-plating", du plaquage or : un terme péjoratif pour évoquer la "sur-réglementation" à laquelle se livrent certains Etats en imposant des obligations plus strictes que les textes européens lorsqu'ils transposent ceux-ci en droit national. C'est le nouveau cheval de bataille de la place financière parisienne et du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire : à l'issue de la réunion du comité Place de Paris 2020 qui s'est tenue ce lundi, le ministre a annoncé l'ouverture d'une consultation publique visant à recenser les cas de "surtransposition" du droit européen dans le domaine des services financiers.
Les acteurs de la place ont deux mois pour dresser la liste de leurs doléances.
Un complément des précédentes mesures d'allègement fiscal
Les représentants des principales institutions, publiques et privées, de la place étaient présents à cette réunion, du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au président de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, et à la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, en passant par le président d'Europlace, Gérard Mestrallet, le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, celui de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le président de BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) François Pérol, et celui de BNP Paribas, Jean Lemierre, mais encore le Pdg d'Euronext, Stéphane Boujnah, etc.
L'objectif est de renforcer l'attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit, en complément des mesures, notamment fiscales déjà annoncées, telles que la suppression de la tranche la plus élevée de la taxe sur les salaires dans la finance.
Une "spécialité bien française"
Le Premier ministre Edouard Philippe avait évoqué cette question de la surtransposition cet été, dans son discours devant le gratin de la finance européenne au Forum Europlace :
"Notre objectif, c'est, dans toute la mesure du possible, d'éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française, qui peut d'ailleurs parfois se justifier. Après tout, ne critiquons pas ce qui a été fait. Il y a parfois des moments où la surtransposition peut avoir un intérêt, mais enfin, il ne faut pas que ça devienne une règle. Notre objectif, c'est de faire en sorte d'essayer de revenir à la norme commune européenne, c'est-à-dire au fond à celle qui dicte les conditions dans lesquelles la concurrence peut être effectuée et, après tout, être en concurrence avec les autres places financières sans alourdir la tâche n'est pas forcément une mauvaise idée", avait-il déclaré.
La consultation publique sur la "dé-surtransposition" en matière financière concerne "toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l'économie française, c'est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d'actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d'investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.)", précise la direction du Trésor. Elle doit servir à "comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d'application directe, n'appelle pas de mesure d'application en droit national."