Huit ans après la crise financière mondiale, Bruxelles estime qu'il y a encore des « lacunes » dans le cadre réglementaire actuel. La Commission européenne dévoile ce mercredi un nouveau « paquet » de réforme bancaire, inspiré en partie des exigences définies au niveau international par le Comité de Bâle, mais en les adaptant au profil des établissements européens. La réforme vise d'une part à renforcer la capacité des banques à résister à d'éventuels chocs et, d'autre part, à appliquer certaines contraintes de façon plus proportionnelle, en fonction de la taille et du profil d'activité des établissements.
C'est le commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés de capitaux, le Letton Valdis Dombrovskis, qui a présenté les mesures, avec le hashtag #StrongBanks sur les réseaux sociaux :
« L'Europe a besoin d'un secteur bancaire solide et diversifié pour financer l'économie. Nous avons besoin de prêts bancaires pour que les entreprises investissent, qu'elles restent compétitives et qu'elles puissent vendre sur des marchés plus vastes, et pour que les ménages puissent planifier leur avenir.
Nous avons présenté aujourd'hui de nouvelles propositions en faveur de la réduction des risques, lesquelles se fondent sur les normes convenues au niveau international, tout en tenant compte des particularités du secteur bancaire européen. »
Renforcer les fonds propres
Afin de renforcer la "résilience" des banques européennes, la Commission propose d'augmenter les exigences de fonds propres plus sensibles au risque, « en particulier en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit de la contrepartie et les expositions sur des contreparties centrales » (les chambres de compensation). Cela s'accompagnera de nouvelles méthodes permettant de rendre compte de manière plus exacte de la réalité de l'exposition des banques aux risques. La Commission insiste notamment sur la nécessité d'un régime prudentiel spécifique pour les positions des banques sur les marchés - les actions, obligations et dérivés qu'elles détiennent dans le cadre de leurs activités de courtage.
Bruxelles instaure aussi un ratio net de financement stable (NSFR), permettant de mieux équilibrer la maturité de l'actif et du passif des banques, pour qu'elles dépendent moins de financements à court terme. Inspiré de celui du Comité de Bâle, ce ratio est adapté au profil des banques européennes, notamment en excluant les crédits immobiliers garantis et les banques coopératives.
En outre, pour s'attaquer au problème du « too-big-to-fail », les banques dont la faillite pose un risque trop important pour l'ensemble du système, l'exécutif européen propose d'intégrer dans la réglementation européenne la nouvelle obligation émise par la Conseil de stabilité financière du G20 appelée « capacité totale d'absorption des pertes » (TLAC) : il s'agit de s'assurer que les banques systémiques détiennent un niveau minimum de fonds propres (et autres instruments), un matelas suffisant de liquidités stables et disponibles pour permettre, en cas de défaillance, afin d'éviter de solliciter le contribuable pour un plan de sauvetage.
Chaque pays devra établir, en matière d'insolvabilité, « un classement national harmonisé des titres de créance non sécurisés » pour faciliter l'émission par les banques de tels titres de créance susceptibles d'absorber les pertes.
Enfin, la Commission introduit aussi une obligation contraignante en matière de ratio de levier de 3%, pour empêcher les banques d'octroyer des crédits de manière déraisonnable au regard de leurs capitaux. Cette nouvelle norme prudentielle s'appliquera à toutes les institutions de crédit et les sociétés d'investissement. Des ajustements dans le calcul seront possibles pour certaines entreprises dont le modèle est fondé sur l'effet de levier.
Alléger le fardeau des petites banques, alourdir pour les étrangères
La Commission ne veut pas donner l'impression de ne faire qu'alourdir la charge réglementaire sur le secteur. Se faisant l'écho des préoccupations ressorties de sa consultation publique, elle indique vouloir réduire le fardeau pour les petites banques et les moins complexes. Un volet concerne la rémunération, notamment en actions, des équipes. Un autre porte sur le « reporting », tout le processus d'information et de déclaration sur les exigences en matière de fonds propres, dont les règles seront « plus proportionnées et moins lourdes » pour les établissements européens de petite taille.
En revanche, Bruxelles propose d'imposer un contrôle plus strict aux grandes banques étrangères ayant des activités importantes dans l'Union européenne, y compris notamment en exigeant la mise en place, au sein de l'UE, d'une maison-mère pouvant faire l'objet d'une "résolution" en cas de défaillance (un plan de restructuration ordonnée), afin de limiter les risques pour le système financier européen. C'est visiblement la réponse de l'Europe aux normes plus strictes imposées en 2013 par les autorités américaines aux banques étrangères implantées outre-Atlantique. La mesure va faire grincer des dents les banques américaines et les britanniques, dans la perspective du Brexit.
L'ensemble de ces propositions législatives de la Commission doivent être désormais examinées et adoptées par les eurodéputés et le Conseil européen (les Etats).
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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