Enième rebondissement dans la guerre interne qui oppose Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) à l'organe central du groupe bancaire mutualiste, Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM). Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours déposé par Arkéa contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d'assurer la supervision au niveau consolidé par l'intermédiaire de la CNCM.
"Le Tribunal déclare tout d'abord que, dans le cadre de la réglementation de l'Union en matière de surveillance prudentielle, l'intention du législateur est de permettre à la BCE de disposer d'une vue globale sur l'ensemble des risques susceptibles d'affecter un établissement de crédit ainsi que d'éviter un fractionnement de la surveillance prudentielle entre la BCE et les autorités nationales" précise le tribunal dans un communiqué.
"Les comptes du groupe Crédit mutuel sont bien établis sur une base consolidée, ce qui permet à l'autorité compétente des'assurer que la liquidité et la solvabilité de l'ensemble des entités formant le groupe sont conformes aux exigences prudentielles" ajoute-t-il.
Eventualité de sortie du groupe Crédit mutuel
En outre, Crédit Mutuel Arkéa contestait l'exigence de fonds propres supplémentaires imposée par la BCE.
"Le Tribunal estime que la BCE n'a pas commis d'erreur en se fondant sur l'éventualité d'une sortie du Crédit mutuel Arkéa du groupe Crédit mutuel. En effet, une telle éventualité ne revêt pas un niveau d'improbabilité tel que sa prise en compte serait constitutive d'une erreur manifeste d'appréciation de la BCE."
Crédit Mutuel Arkéa indique dans un communiqué qu'il conteste l'interprétation du tribunal et "va se pourvoir devant la Cour de Justice" de l'UE. De son côté, la Confédération nationale du Crédit Mutuel s'est réjouie de "cette décision qui devrait définitivement clore le débat" et a appelé les dirigeants d'Arkéa "solennellement à retrouver un fonctionnement efficace et transparent" avec elle.
Une partie du jugement semble cependant faire plaisir à Arkéa :
"Le Tribunal de l'Union Européenne relève enfin dans sa décision qu'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM est une hypothèse tout à fait possible, ce qui est également la position de la BCE. Les exigences prudentielles appliquées au Crédit Mutuel Arkéa par le superviseur européen intègrent d'ores et déjà l'hypothèse d'une telle sortie", souligne le groupe mutualiste dont le siège fédéral est en Bretagne.
Comme si les dirigeants d'Arkéa, Jean-Pierre Denis et Ronan le Moal, s'étaient déjà fait à l'idée que la seule issue serait une séparation. Mais comment imaginer qu'Arkéa puisse continuer alors à utiliser la marque Crédit Mutuel ?
"Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d'une autonomie stratégique depuis toujours et reste plus que jamais mobilisé pour obtenir son autonomie prudentielle, garante de sa liberté d'entreprendre" conclut le communiqué.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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