« La croissance pour tous, le renflouement public pour personne » : c'est le slogan du projet de loi de réforme de la réglementation bancaire aux Etats-Unis, le Financial Choice Act. Ce texte, qui a été adopté jeudi par la Chambre des Représentants, ouvre la voie à un démantèlement des mesures mises en place après la crise des subprimes et la chute de Lehman Brothers. Plus particulièrement dans le viseur, la loi Dodd-Frank, votée en 2010 par les Démocrates et honnie par les Républicains, qui la présentent comme un carcan terriblement coûteux. Donald Trump avait promis pendant la campagne présidentielle d'y remédier :
« Il faut se débarrasser de Dodd-Frank. Les banques ne prêtent plus d'argent à ceux qui en ont besoin. Ce sont les régulateurs qui dirigent les banques ».
Reprendre le pouvoir aux « bureaucrates de Washington »
Adopté par 233 voix contre 186, le texte laisse par exemple aux banques le choix de se conformer aux dispositions actuelles de la loi Dodd-Frank ou de prendre des initiatives individuelles afin de renforcer leurs fonds propres, et réduit les exigences en matière de capitaux pour les petites banques régionales. Il supprime le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), également créé par Dodd-Frank: le Bureau serait rebaptisé l'Agence du respect de la loi de consommation, avec des pouvoirs amoindris, alors qu'il a joué un rôle essentiel notamment dans la récente affaire des "comptes fantômes" de Wells Fargo, rassemblant les plaintes des utilisateurs abusés dans sa base de données. Depuis sa création, le CFPB aurait permis à 29 millions de consommateurs américains de récupérer au total près de 12 milliards de dollars d'institutions financières peu scrupuleuses.
Ce point sera âprement bataillé par les Démocrates au Sénat où le projet de loi risque de ne pas passer en l'état.
« Si vous voulez une croissance économique forte, nous devons donner le pouvoir aux Américains, pas aux bureaucrates de Washington » argumente le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants Jeb Hensarling, qui a présenté le texte.
Dans son évaluation du projet de loi, le Bureau du budget du Congrès (CBO), une instance non partisane, a estimé que l'Etat fédéral pourrait réduire son déficit de 24,1 milliards de dollars sur la période allant de 2017 à 2027 en appliquant le Financial Choice Act : des économies provenant essentiellement de la suppression du « Fonds de liquidation ordonnée », chargé du renflouement sur fonds publics (bail-out) des banques systémiques en faillite ou proches de l'être, et du Bureau de recherche financière (qui fournit des données de nature à préserver la stabilité du système financier), et plus marginalement du changement des modalités de financement du CFPB.
Les cas de faillite seraient désormais réglés devant les tribunaux : plus de "bail-out", de renflouement sur fonds publics d'établissements financiers qui seraient "too big to fail".
Cette évaluation du Congrès est purement budgétaire et ne constitue pas une étude d'impact plus globale des futures mesures.
Règle Volcker enterrée
Le texte revient aussi sur la fameuse « règle Volcker » qui interdit aux banques les activités de trading pour compte propre, afin d'éviter les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles des établissements conseilleraient leurs clients et spéculeraient en sens inverse sur les marchés. Une règle qui avait pourtant été assouplie par amendement en autorisant jusqu'à un certain seuil des activités spéculatives par les banques de dépôt et a souvent été contournée, par Goldman Sachs par exemple. Les multiples exemptions l'ont rendu plus ou moins inopérante.
L'Association des banquiers américains (ABA) a applaudi dans un communiqué.
« Le vote de la Chambre est une importante étape vers une réforme très attendue de la régulation qui permettra aux banques de mieux servir leurs clients et leurs communautés. Nous applaudissons le président Hensarling et la commission des services financiers de la Chambre pour leurs efforts continus afin d'arranger cette réglementation financière qui freine l'économie américaine et fait très peu pour améliorer la sécurité et la solidité. »
Certes, toutes les demandes du lobby n'ont pas été suivies, à l'image de la levée du plafonnement des commissions des cartes de débit. Tous les banquiers ne sont pas sur la même longueur d'onde : Jamie Dimon, le patron de JPMorgan, avait estimé dans sa lettre annuelle aux actionnaires, qu'il ne fallait pas "jeter à la poubelle toute la loi Dodd-Frank".
Les Démocrates au Sénat vont aussi s'appliquer à amender le texte afin d'en supprimer les aspects les plus dommageables aux consommateurs. Mais ce texte pourrait n'être qu'une première salve : Donald Trump a donné par décret au Trésor la mission de revoir les mécanismes de "liquidation ordonnée" des établissements financiers en cas de faillite, et le processus désignant les institutions à risque "systémique", et à ce titre surveillées de près. Le Trésor doit remettre son rapport à l'automne.
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