Evasion fiscale : trois banques suisses, dont une filiale du Crédit Agricole, mises à l'amende aux Etats-Unis

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En 2013, les Etats-Unis ont lancé un vaste programme pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains, avec l'aide de banques suisses.
En 2013, les Etats-Unis ont lancé un vaste programme pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains, avec l'aide de banques suisses. (Crédits : REUTERS)
Le montant le plus élevé sera versé par la filiale du Crédit Agricole qui va s'acquitter de 99,2 millions de dollars. Les trois établissements auraient incité des contribuables américains à pratiquer l'évasion fiscale, et organisé la dissimulation de ces opérations.

La justice américaine poursuit sa traque contre l'évasion fiscale. Les autorités américaines ont révélé, mardi 15 décembre, que trois banques suisses, dont une filiale du Crédit Agricole, vont verser plus de 130 millions de dollars (119 millions d'euros) au total au département américain de la Justice.

Cette amende leur permet ainsi d'échapper à d'éventuelles poursuites pour avoir favorisé l'évasion fiscale de contribuables américains.

Le montant le plus élevé sera versé par la filiale du Crédit Agricole basée à Zurich, qui s'acquittera de 99,2 millions de dollars. Dreyfus Sons et Baumann & Cie, toutes deux basées à Bâle, paieront respectivement 24,2 millions et 7,7 millions de dollars.

Il n'a pas été possible de joindre ces trois établissements dans l'immédiat pour obtenir leurs réactions, indiquait l'agence Reuters mardi soir.

Dissimulation des opérations pour brouiller les pistes

D'après le département américain de la Justice, la filiale du Crédit Agricole a géré, depuis août 2008, 954 comptes ayant des liens avec les Etats-Unis pour un montant cumulé dépassant 1,8 milliard de dollars.

Elle a permis des opérations sur ces comptes réalisées "de manière à dissimuler la connexion avec les Etats-Unis" via des retraits multiples et des rechargements de cartes pré-payées.

>>>LIRE AUSSI : Évasion fiscale : des banques suisses paieraient moins d'amende aux États-Unis en dévoilant leurs méthodes

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 16/12/2015 à 10:15 :
bonjour les radins. Moa j'ai laissé mes économie sur un compte livret à la BCG (Banque cantonale de Genève pour les nuls). Ni vu ni connu.C'st la caisse d'épargne de la ville du canton et de la République de Genève. Cà rapporte -1%( eh oui intéret negatif)mais c'est tellement sur et discret.
Réponse de le 16/12/2015 à 16:28 :
quelques imbéciles vous ont peut-être cru? en compte épargne vous êtes à 0,25%. (eh oui les intérêts négatifs, c'est que pour les liquidités). Rien que le terme "livret", non mais sérieusement...

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