Fraude fiscale : la justice réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS

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(Crédits : Reuters)
Le montant de l'amende, révélé par le Journal du Dimanche, est jugé excessif par la banque suisse. Il correspond à la caution déjà versée. UBS est poursuivie pour avoir voulu aider de riches clients français à échapper au fisc.

Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français, annonce le Journal du Dimanche. Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", précise le journal. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", a-t-il ajouté.

A l'insu du fisc français

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

La Cour européenne des droits de l'homme rejette le recours

Les deux juges d'instruction, chargés du dossier, doivent rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine, selon le JDD. L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal. La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/03/2017 à 18:31 :
"Le montant de l'amende, révélé par le Journal du Dimanche, est jugé excessif par la banque suisse"

En quoi l'avis du coupable est il utile ? Les gars ce sont des spécialistes de la fraude fiscale et les rares fois où ils se font coincer ils chouinent.

Mais bon en France c'est le gouvernement français qui paierait les amendes à la place des professionnels de l'évasion fiscale, on aie tellement faire des cadeaux aux ultra riches.
a écrit le 19/03/2017 à 18:25 :
"Ce n'est pas du tout le prix du marché"???
Ben voyons...Parce qu'il y a donc un coût du marché pour l'escroquerie financière!?
Finalement l'Union des Bandits Suisse c'est l'équivalent d'un cartel mexicain.
Markus le bon Directeur juridique d'UBS et El Chapo ont de nombreux points communs: mettez les dans la même cellule....
Réponse de le 20/03/2017 à 11:10 :
Complétement d'accord avec vous, ils ont tellement l’habitude d'amendes infimes qu'elles ne les ont jamais détoruné de leurs pratiques illégales mais avec une amende de 50% sur les montants soustraits, là elle rigolent moins. Il faut avouer qu'u vu des montants, il est difficile de plaider l'action de loups solitaires, il s'agissait d'un modèle pensé/imaginé par les dirigeants. Est ce que certains iront en prison pour ces actes, je le souhaite...
a écrit le 19/03/2017 à 13:27 :
give back our money UBS !

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