Fraude fiscale : UBS renvoyé en procès, faute d'accord

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La banque conteste les allégations et les qualifications retenues, a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe.
La banque conteste "les allégations et les qualifications retenues", a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe. (Crédits : Reuters)
Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Les 1,1 milliard d'euros réclamés par la justice n'étaient pas du goût d'UBS et de sa filiale française. Des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête.

La banque conteste "les allégations et les qualifications retenues", a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe. Renvoyée pour avoir entre 2004 et 2012 illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, la banque aura ainsi lors du procès "la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle [...] et espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable", a ajouté ce porte-parole.

Échec des négociations

Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, après l'échec de négociations sur une possible procédure de plaider-coupable. La banque était engagée depuis plusieurs mois dans des négociations informelles avec le parquet national financier afin d'étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette nouvelle procédure, ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril, permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable.

"Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes dont devait s'acquitter la banque", d'après une source proche du dossier.

Selon Le Journal du dimanche, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée. De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

>> Aller plus loin "Des conseillers d'UBS faisaient la mule", récit d'un ex-banquier

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 21/03/2017 à 7:34 :
La France commence avec les méthodes cowboy américain. D'abord le chantage avec des sommes qui ont rien à faire avec l'enjeu, après on essaye d'obtenir un deal et on menace avec les tribunaux. Espérant que la justice l'emporte...
a écrit le 20/03/2017 à 14:39 :
Quand on écoute le PDG de UBS expliquer que la proposition du parquet ne lui convient pas car elle ne correspond pas au prix du "marché", on se dit qu'il n'y a qu'une amende exemplaire qui pourra faire prendre conscience de la gravité de ces faits. On met en prison de milliers de personnes chaque année qui vole moins que cela à la collectivité. Le vol des cols blancs est encore lus grave car elle provient de personne qui ont eu une éducation, de privilégiés qui pourraient bien vivre en faisant autrement. Des peines de prison pour les principaux dirigeants, et une amende de plusieurs milliards feront peut-être réfléchir à deux fois les responsables de la finance qui volent l'argent des Etats, et donc de tous les citoyens.
a écrit le 20/03/2017 à 14:32 :
" la banque aura ainsi lors du procès "la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle [...] et espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable","

Dans le langage oligarchique "procès équitable" veut dire qui lui soit favorable.

Coupable mais pas condamnable, on commence à connaitre le refrain.

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