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Emprunts aux collectivités : nouvelle plainte contre Dexia
latribune.fr, avec AFP | 26/09/2011, 18:17 - 341 mots
La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts, a déposé ce lundi une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Versailles contre Dexia Crédit local, a appris l'AFP auprès d'une source judiciaire. Une précédente plainte avait été déposée par la commune à l'automne 2010, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d'"escroquerie en bande organisée" et "tromperie", selon la même source, confirmant une information du Parisien.fr.
Dexia se défend: ses taux étaient fixes et bas
"Dexia n'a aucune information sur cette procédure pénale de la commune de Rosny-sur-Seine qu'elle découvre dans la presse", a déclaré à Latribune.fr le siège du groupe. Dexia "ne peut donc pas la commenter. Il convient seulement de constater que cette commune n'a aucun encours structuré chez Dexia. Les crédits contractés auprès de Dexia sont tous à taux fixe et ces taux sont bas." Selon des informations recueillies par Latribune.fr, ces taux fixes s'inscrivent à 3,9%.
Plusieurs banques ont été assignées en justice
Mercredi dernier, le quotidien Libération a accusé Dexia d'avoir vendu des emprunts toxiques à 5.500 collectivités locales et établissements publics, un chiffre aussitôt démenti par la banque. Depuis la fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques. En août, Angoulême avait assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros. Et en février, la Seine-Saint-Denis avait assigné dans le même objectif trois banques (l'irlando-allemande Depfa, Dexia et Calyon, la banque d'affaires du Crédit agricole).
Fortes hausses des taux d'intérêts
Des produits financiers toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ils sont liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Le 8 juin, l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales. Cette commission est présidée par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis.
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innocento a écrit le 27/09/2011 à 09:55 :
lorsque l'on fait le constat de la mediocrité des élus qui s'entourent, soit-disant, de conseillers qui en ont que le titre (copinage) et non la compétence pour gérer l'argent du contribuable, on comprend mieux la decadence de la France dans de nombreux domaines... l'intérêt des individus carriéristes au detriment de l'intérêt national... et qui osent mettre en avant leurs valeurs morales...
Britannicus a écrit le 26/09/2011 à 20:03 :
Si les banques refusaient désormais de prêter de l'argent aux collectivités locales et à l'Etat, qu'est-ce qu'on rigolerait !
babapascool a répondu le 10/10/2011 à 16:53:
Et si les collectivités refusaient de payer DEXIA ! Surtout à des taux d'intérêts illégaux !
justine a écrit le 26/09/2011 à 17:17 :
n'y a t'il aucun comptable ou expert qui lit les contrats avant de signer??? Avons nous donc que des incapables qui gouvernent ce pays ou régions. Nous savons que les banquiers étaient des voyous, cela se confirme tous les jours. Se faire du fric au plus vite, c'est la devise des banques, et quand ça s'écroule, on demande aux français de payer la note. N'ont ils pas de compte à rendre à la justice ou au pays???? Les patrons du CAC40 sont ils tous les menteurs et escrocs? Peut être faut il revoir aussi le niveau des élus, si ce ne sont pas de bons gestionnaires, ils n'ont rien à faire en politique.C'est trop facile de dépenser sans penser au lendemain, et laisser des dettes pour des décennies.
annikigirl a écrit le 26/09/2011 à 17:13 :
cet tjr la meme chose on emprunt on emprunt puis on s apercois que l on peut pas rembourser j en es marre de payer pour les autre laisser nous vivre et non survivre
Titou2011 a écrit le 26/09/2011 à 17:06 :
La commission d'enquête est présidée par Claude Bartolone, président PS du 93...ce dernier département fut et est peut-etre encore un des plus gros consommateurs de produits structurés (et non pas produits toxiques qui n'existe pas en termes bancaires). Ce dernier avait un endettement qui était voilà quelques années très concentré en prêts structurés, dont il était demandeur....