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Secret bancaire - 10/10/2011 | 14:44 - 648 mots

Opacité financière : Suisse, Etats-Unis et Allemagne dans le top 10

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La Suisse arrive en tête du palmarès des pays les plus financièrement opaques de l'organisation The "Tax Justice Network". Etats-Unis et Allemagne figurent dans le top 10.

La Suisse, premier paradis fiscal mondial. Numéro un donc d'une liste de 73 Etats dont le degré de secret bancaire et le niveau des transactions financières illicites ont été scrutés par The Tax Justice Network (réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation indépendante. La seconde édition de cet "indice d'opacité financière" a été présentée en fin de semaine dernière par l'ONG à l'occasion d'une conférence internationale sur le G20. Sans être "parfait", de l'aveu même de l'ONG, l'indice s'appuie néanmoins sur 15 indicateurs permettant notamment d'évaluer le poids des Etats étudiés dans les flux financiers illégaux et déterminer ceux qui facilitent le plus la corruption. Les informations ont quant à elles été recueillies et recoupées auprès du FMI, du Gafi (Groupe d'Action financière, organisme intergouvernemental) et parfois par les pays eux-mêmes.

Le Royaume-Uni pourrait être sur le podium

C'est donc sur cette base que la Suisse ressort numéro 1. Elle réunit "les conditions optimales pour masquer l'évasion fiscale internationale, le blanchiment d'argent et autres transactions financières illicites", souligne l'organisation. Ce résultat est toutefois à nuancer puisque dans son classement, The Tax Justice a volontairement "séparé Londres des îles satellites (Jersey, Guernsey)". "Si on les regroupe, précise un analyste de l'ONG au site Internet Novethic qui détaille ce classement, alors le Royaume-Uni est en réalité le premier paradis fiscal au monde et constitue aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire". Or, dans le classement, le Royaume-Uni ressort en 13ème position alors que Jersey arrive 7ème, les îles Vierges britanniques, 11ème, et Guernsey, 21ème.

L'Allemagne, pas assez efficace contre le blanchiment

Le classement livre d'autres surprises puisqu'il classe les Etats-Unis et l'Allemagne parmi les 10 Etats les plus opaques. En l'occurrence, les Etats-Unis arrivent après les îles Caïman (2e) le Luxembourg (3e) et Hong kong (4e). Le score est à peine plus reluisant pour l'Allemagne qui arrive 9ème. Critiqué par l'OCDE pour manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent, l'Allemagne a toutefois réagi en votant une loi en ce sens et dont la mise en vigueur est intervenue en mai 2011, soit après l'instauration du classement.

Ce "palmarès" de souligner que si quelques membres de l'OCDE arrivent si haut dans le classement, c'est parce qu'ils abritent eux-mêmes certains paradis fiscaux.

Le classement ne permet pas de savoir où se situe la France car son cas est encore à l'étude. En revanche, parmi ses voisins, citons la Belgique (15e), l'Italie (35e), l'Espagne (53e). Monaco arrive en 64e position.

L'évasion fiscale via des sociétés écrans

Si le secret bancaire demeure l'outil favori pour l'évasion fiscale et constitue l' ADN des paradis fiscaux, le recours à des sociétés écrans, trusts ou même fondations est de plus en plus constaté. Le Task Justice Network explique notamment avoir soulevé plusieurs cas de manipulations des prix de transfert commerciaux au sein d'une même entreprise afin de pouvoir déclarer artificiellement des bénéfices là où elles veulent, engendrant ainsi d'importants flux illégaux. Au point que près de la moitié du commerce mondial se réaliserait, d'après l'organisme, entre filiales du même groupe.

Le cas de Glencore

L'organisation cite Glencore, négociant en matières premières, comme exemple de ces flux illégaux. Domicilié en Suisse et propriétaire de 60% des parts du producteur de cuivre Mopani en Zambie, le groupe a fait revendre par sa filiale du cuivre à sa holding mais à un prix avantageux pour le revendre ensuite au prix du marché. Les bénéfices ainsi réalisés atterrissent sur les comptes du groupe en Suisse.. et exemptés de tout impôt....

Efforts en cours

L'organisme rappelle enfin les initiatives prises par l'OCDE pour remédier à l'opacité financière de certains de ses propres membres; notamment l'échange de renseignements fiscaux et un système d'évaluation quant au respect des engagements pris.

 

Les 20 premiers (classement entier)

1- Suisse                                 11- Iles Vierges britanniques

2- Iles Caïman                          12- Bermudes

3- Luxembourg                         13- royaume-Uni

4- Hong Kong                           14- Panama

5- Etats-Unis                            15- Belgique

6- Singapour                             16- Iles Marshall

7- jersey                                   17- Autriche

8- Japon                                   18- Emirats Arabes Unis

9- Allemagne                            19- Bahamas

10- Barhein                              20- Chypre

 

Virginie de Kerautem - 10/10/2011, 14:44  | 
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  • Jean a écrit le 10/10/2011 à 23:41 :

    • C'est une très bonne chose que ce classement existe. J'aimerais qu'il ait autant de retentissement que le classement de Shanghai pour les universités. Une proposition : pourquoi ne pas interdire les "trusts" et autres sociétés écrans d'être propriétaires de logements, terrains, actions, etc ? On pourrait leur confisquer leurs propriétés en France, sauf s'ils démasquent leur vrai propriétaire. Une opération transparence, qu'en pensez vous ?

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  • Fraude fiscale et grosses bagnoles le dilemme a écrit le 10/10/2011 à 18:14 :

    • C'est sûr que sans fraude fiscale ni blanchiment d'argent, les allemands pour le coup ne vendraient pas autant de grosses ou de très grosses bagnoles. Donc d'un côté ils passent des accords avec certains paradis fiscaux comme la Suisse pour récupérer quand même du fric (le leur) parce que ça les touche directement, la fraude des autres ils s'en foutent pas mal sauf que là avec les problèmes de certains pays qui auraient pu faire plonger leurs banques et tout le tra la la, ils sont obliger de participer un peu au nettoyage des chiottes (un peu comme chez nous avec Woerth, l'UMP et les riches évadés fiscaux, un dilemme), un peu donc , pas beaucoup. Mais un jour quand tout sera plein de m...faudra qu'ils s'y mettent sérieusement mais je crains que ce jour là ce ne soit trop tard.

      • Aldo a répondu le 11/10/2011 à 11:23 :

        • C'est sûr le taux de pénétration de la super bagnole allemande chez les évadés ou fraudeurs fiscaux et chez les mafieux et bandits de toute sorte (j'hésite à mettre dans cette catégorie certains banquiers ou financiers mais n'hésitons pas) doit certainement frôler les 90% voire plus. Donc sans commentaire.

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  • Gilles a écrit le 10/10/2011 à 17:45 :

    • Beaucoup d'entreprises opèrent dans l'UE profitant de la libre circulation des biens et des personnes. Mais les bénéfices ne restent pas dans les pays où ils sont réalisés mais sont transférés par exemple au Luxembourg, pays fondateur de l'Europe...

      • cat57 a répondu le 10/10/2011 à 18:31 :

        • je travaille à Luxembourg et c'est franchement pas à la France de donner des leçons ..certes nous avons le sercret bancaire mais nous avons la place la plus active d'europe pour les fonds sous gestions ..et tout ne vient pas du blanchiment crois moi .. et Mr le Président doit bien être content d'avoir quelques milliers de frontaliers plus aisés que la moyenne nationale en moins sur le dos et dont une bonne partie de leurs économies doivent être réinjectées dans l'éco fr .. @ bon entendeur ..

      • Jean a répondu le 10/10/2011 à 23:42 :

        • Ce n'est pas parce que ce système a quelques avantages dont profitent certains français que cela doit nous empécher de le réformer.

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  • yvan a écrit le 10/10/2011 à 17:43 :

    • Ne nous étonnons donc pas d'une crise qui ne pourra même se solutionner avec la socialisation des pertes.

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    • C'est sûr le taux de pénétration de la super bagnole allemande chez les évadés ou fraudeurs fiscaux et chez les mafieux et bandits de toute sorte (j'hésite à mettre dans cette catégorie certains banquiers ou financiers mais...

      par Aldo le 11/10/2011 à 11:23

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