Mi octobre dernier, le Conseil et le Parlement européens étaient parvenus à un accord sur un texte destiné à encadrer les ventes à découvert et à interdire l?achat à nu ? c?est-à-dire sans être préalable exposé au risque censé être ainsi couvert - de contrats de couverture contre le risque de défaut d?un émetteur de dette (les credit default swaps ou CDS). Les ministres européen des Finances, réunis ce mardi 21 février à Bruxelles, ont mis la dernière touche au texte, en l'approuvant. Le Royaume-Uni, très réticent, s'est abstenu lors de l'examen de cette réglementation.
Le texte donne notamment aux régulateurs nationaux le pouvoir d?imposer pour un laps de temps limité "des restrictions à la vente à découvert en cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un Etat ou dans l'Union". Les vendeurs à découvert devront pouvoir attester de leur faculté de se procurer les titres cédés, sous risque de sanction.
Accusée d?avoir précipité la chute des valeurs bancaires aux Etats-Unis comme en Europe au plus fort de la crise financière en 2008, la vente à découvert consiste à céder un titre qu?on ne détient pas, mais que l?on emprunte le plus souvent, avec l?espoir de le racheter à un cours moindre et d?empocher ainsi la différence.
Les ventes à découvert désormais encadrées en Europe
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