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La taxe sur les transactions financières : une source d'économie pour les Etats de l'Union européenne

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Séverine Sollier  |   -  412  mots
Les recettes du budget de l'Union européenne pourraient être gonflées par la taxe sur les transactions financières ce qui permettrait aux Etats membres de faire 54 milliards d'euros d'économies en 2020 sur les contributions qu'ils versent.

La taxe sur les transactions financières sera tout bénéfice pour les Etats de l'Union européenne. Selon les calculs de la Commission européenne, les versements des États membres au budget de l'Union seraient en effet réduites de moitié. Cette baisse des contributions atteindrait 54 milliards d'euros en 2020 pour l'ensemble des pays dont 8,7 milliards pour la France.

Pour y parvenir la Commission propose que "deux tiers des recettes de la TTF [taxe sur les transactions financières, ndlr] soient versées au budget de l'Union, ce qui réduira d'autant les contributions RNB [revenu national brut, ndlr] des États membres, tandis que le tiers restant sera conservé par ces derniers".

Selon Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, "le secteur financier ne paie pas de TVA, tout en ayant bénéficié massivement de l'argent du contribuable. Il est équitable de taxer les transactions de tous les établissements financiers à des taux de 0,01 % seulement. En outre, les recettes que cette taxe devrait, selon les estimations, générer d'ici à 2020 ne peuvent être accueillies que favorablement par les gouvernements de toute l'Union, qui font face à une situation financière difficile.»

Le budget de l'Union européenne est en effet alimenté par trois ressources :

- Les ressources propres traditionnelles : 15% du budget global soit 19,3 milliards pour 2012. Elles proviennet des droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union et des cotisations "sucre".

- La TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 11 % du budget, soit 14,5 milliards d'euros. Le même pourcentage est prélevé sur l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. L'assiette TVA sur laquelle porte l'imposition est écrêtée à 50 % du revenu national brut de chaque pays.

- Les contributions sur le revenu national brut (RNB)  : 73 % du budget, soit 93,7 milliards d'euros. Le même pourcentage est prélevé sur le revenu national brut de chaque État membre. Cette ressource sert à équilibrer les recettes et les dépenses, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui n'est pas couverte par d'autres sources de recettes.C'est celle qui pourrait être réduite grâce à la taxe sur les transcations financières.Si la proposition de la Commission europénne était adoptée, elles pourraient baisser d'ici à 2020 comme le montre le tableau ci-dessous.

Contributions des Etats en 2020 si 2/3 de la taxe sur les transactions financières étaient affectés au budget de l'Union européenne

En millions d'euros

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Commentaires

lemans  a écrit le 23/03/2012 à 21:03 :

Un clou supplementaire sur le cerceuil de l'Europe.Ils n'ont jamais imaginer que ce sont les taxes qui tuent l'economie Europeenne pour gonfler les poches de nos bureaucrates.

gringo  a répondu le 23/03/2012 à 22:11:

Généralement les pays ou les taxes sont faibles sont des pays pauvres.

Les impôts et taxes ont permis la construction d'une certaine société, mais on peut copier l'argentine qui stagne.

Sans sécurité, justice, santé, éducation, infrastructures.... de qualité il n'y a point de croissance.

La dette a ses limites.




julito  a répondu le 24/03/2012 à 7:54:

Les faits prouvent le contraire ! Les pays dont le PIB/habitant sont le plus important ont les taxes les plus faibles. Les pays pauvres sont souvent des pays à la fiscalité confiscatoire (mais il est vrai beaucoup contournée également).

Pardon  a répondu le 24/03/2012 à 9:41:

Laffer, pardonnez à Gringo, il ne comprend pas ce qu'il dit !

rb  a répondu le 24/03/2012 à 9:53:

@Julito:Les pays dont vous parlez sont probablement des monarchies petrolieres ou des paradis fiscaux....Vous auriez pu citer la suede,pays le plus taxe en europe et qui s'en sort tres bien....Faites preuve de moins de malhonnetete intellectuelle,merci

@rb  a répondu le 24/03/2012 à 11:00:

Agrémentez vos connaissances de quelques recherches supplémentaires. Ca vous évitera de proférer des énormités.

arkooo  a répondu le 25/03/2012 à 17:08:

PIB/ habitant ne veut pas dire grand chose . Un employé americain moyen gagne deux fois plus qu un français sur sa fiche de paie mais une fois l ecole ( payante ) des gamins , la retraite privée , la santé , l'assurance chomage privée payées il lui reste...la meme somme qu un français et meme souvent moins avec une certaine precarité ( retraite par action ) . Avec en prime plus de pauvreté .

ENERM  a écrit le 23/03/2012 à 20:28 :

Encore une nouvelle taxe, pour goinfrer des fainéants qui font semblant de se croire indispensables. Qui plus est, ils osent prétendre qu'elle ne coûtera rien. Pauvre Europe, pauvres européens qui in fine seront les payeurs. J'espère que Cameron et ses adeptes s'y opposeront.

COUT  a écrit le 23/03/2012 à 19:26 :

Les Etats ne font pas d'économies et ne produisent rien. Les Etats sont uniquement un COUT, une charge. La baisse des dépenses publiques non régaliennes est la seule façon de donner du sens au mot "économies" pour ceux qui subissent les taxes.

gringo  a répondu le 23/03/2012 à 22:16:

Les Etats produisent des services non-marchands.

grincheux  a répondu le 24/03/2012 à 8:06:

@gringo
des services dont le rapport qualité/prix laisse pour le moins à désirer !

@gringo  a répondu le 24/03/2012 à 8:42:

En dehors des quelques fonctions régaliennes (police, justice, armée), les services non-marchands n'existent pas. Et encore, ça se discute pour les missions régaliennes... Passons là dessus, ce n'est pas le plus important. Les Etats produisent indubitablement des services, mais seulement après avoir détourné de force les richesses créées préalablement par les secteurs productifs. Il suit que les Etats ne peuvent créer aucune richesse nette et se contentent de la déplacer. Un Etat idéalement géré serait au mieux économiquement neutre. Mais, compte tenu des bureaucraties superfétatoires et inefficientes, les Etats sont pour la plupart destructeurs nets de richesses. Ils ralentissent la croissance économique et le développement humain. Ils sont bel et bien une charge, un boulet, pour toute l'humanité.

Britannicus  a écrit le 23/03/2012 à 17:25 :

Si deux tiers de cette taxe sont affectés au financement du budget de l'Union en remplacement des versements déjà effectués, la même somme reste versée à l'Europe au final. Il n'y a donc pas "d'économie", mais une taxe supplémentaire avec substitution d'assiette au financement national dévolu à l'Europe.

Tomibiker  a écrit le 23/03/2012 à 17:17 :

Au lieu de chercher à créer des nouvelles taxes, il faut sabrer dans les dépenses et l'engraissement de la masse des fonctionnaires le gaspillage et l'argent distribué aux politiques, les Indiens et les CHinois sont en train de montrer aux Européens ce qu'ils pensent de la taxe sur les avions, le même sort sera réservé à cette nouvelle taxe.

Pascual  a écrit le 23/03/2012 à 17:11 :

J'aime bien!! Entendre que les "institutions publique" font des économies alors que les institution "d'ordre privées" font des bénéfices! C'est toujours une minorité qui engrange au dépend d'une majorité inorganisé!