Société Générale : sept actionnaires plaident pour une nouvelle gouvernance

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La société de gestion PhiTrust Active Investors et six autres actionnaires, disposant au total de 0.595% du capital de Société Générale, ont déposé un projet de résolution pour la séparation des fonctions de président et de directeur général.

Séparer la fonction de président et celle de directeur général, aujourd'hui portées par un seul homme, Frédéric Oudéa. Tel est le projet de résolution, non agréé par le Conseil d'administration de Société Générale, qui a été déposé par sept actionnaires dont la société de gestion PhiTrust Active Investors qui en est l'instigatrice. Ces derniers détiennent 0.595% du capital de la banque et prônent l'instauration d'une structure duale avec conseil de surveillance et directoire. L'information, révélée ce lundi par Les Echos, a ensuite été précisée par la banque et par PhiTrust sur leurs sites Internet respectifs.

Une question de principe

La société de gestion affirme ainsi que "la séparation des pouvoirs au sommet d'une entreprise cotée est avant tout une question de principe : il convient de séparer la gestion opérationnelle de son contrôle. Si chacun reconnaît les mérites d'efficacité et de réactivité d'une structure de pouvoir unitaire, le régime de PDG porte en lui le risque de tout pouvoir absolu".
La gouvernance bicéphale est aujourd'hui le fait de toutes les banques françaises : chez BNP Paribas avec Baudouin Prot (président) et Jean-Laurent Bonnafé (directeur général) ou chez Crédit Agricole SA avec Jean-Marie Sander (président) et Jean-Paul Chifflet (directeur général). BPCE a également séparé les fonctions de direction entre François Pérol, président du directoire, et Yves Toublanc, président du conseil de surveillance. Au Crédit Mutuel, Michel Lucas occupe le poste de président, Alain Fradin celui de directeur général. Et à La Banque Postale, Jean-Paul Bailly est président du conseil de surveillance, quand Philippe Wahl préside le directoire
Pour PhiTrust, "la confusion des pouvoirs de décision et de contrôle est présentée comme acceptable ou même nécessaire au sommet de groupes comme la Société Générale, alors même que l'on veille au sein de ces groupes à établir des activités de contrôle de gestion et d'audit soigneusement séparées des lignes opérationnelles contrôlées". La gouvernance a déjà fait l'objet de débats en assemblée générale, mais c'est la première fois que PhiTrust réussit à déposer une résolution sur ce sujet.

Le conseil d'administration pour un statu quo

Réuni le 13 avril dernier, le conseil d'administration défend pour sa part un statu quo en matière de gouvernance : "la structure directoire/conseil de surveillance n'offre pas de garantie supplémentaire aux actionnaires, et notamment à l'assemblée générale, par rapport à l'organisation actuelle en matière de contrôle de la direction opérationnelle de l'entreprise". Avant d'ajouter que ce type de gouvernance duale "n'a pas apporté la preuve de sa supériorité en matière de contrôle des risques dans les banques européennes". Le Conseil d'administration rappelle par ailleurs que la banque a déjà changé deux fois de gouvernance depuis 2008, passant d'un système de président "séparé" à un système avec PDG.
Il a donc exprimé à l'unanimité un avis défavorable vis-à-vis de ce projet de résolution, considérant "préférable le maintien de la situation actuelle et a décidé de ne pas agréer le projet de résolution déposé". La résolution sera néanmoins débattue et soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale le 22 mai prochain.
 

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Commentaires
a écrit le 04/05/2012 à 10:23 :
0.59% du capital??? autant dire rien ...cause toujours tu m interesses
a écrit le 17/04/2012 à 11:55 :
Oudéa n'aura qu'à dire qu'il est schizophrène

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