Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la deuxième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience et le compte-rendu de la deuxième journée d'audience.

Jeudi 7 juin

18h40. La présidente lève l?audience en demandant expressément à avoir les pièces accréditant la nouvelle thèse de complot de la banque contre J. Kerviel avancée par Me Koubbi. Aujourd?hui, la présidente de la Cour n?a pas ménagé l?ancien trader, mais n?aura pas non plus laissé la banque en repos.
Rendez-vous lundi 11 juin pour le quatrième jour d?audience.

17h55. "Mes positions étaient connues, vues et couvertes "

Fin juillet, le marché se retourne, et permet à J. Kerviel de solder ses positions et d?engranger un gain net de 500 millions d?euros, en rachetant à un prix inférieur les contrats qu?il avait vendus de mars à juillet.
M. Filippini : Vous allez passer par Fimat [filiale de courtage de Société Générale, ex- Newedge, ndlr] pour déboucler vos positions courant juillet. Au fur et à mesure que vous débouclez, vous n?avez plus besoin d?opérations fictives. Vous faites aussi disparaître au fur à mesure les opérations fictives des positions débouclées.
J. Kerviel : Tout à fait.
- Au moment où la date de valeur expirait, vous faisiez disparaître les opérations avant que le back-office demande le paiement de la contrepartie. Donc vous faisiez disparaître l?opération avant sa date de paiement.
- Pas systématiquement. Mais personne ne s?en est ému, alors qu?a priori, personne n?a été payé.
- La Commission bancaire a montré que beaucoup d?opérations restaient en suspens, sans être payées. Vous saviez qu?il restait des centaines de suspens ?
- Je ne le savais pas, je n?avais pas cette vision-là.
- Pourquoi passer une contrepartie pré-hedge ?
- J?ai eu un problème technique. Et quelqu?un de mon équipe m?a conseillé de passer une contrepartie pré-hedge pour le résoudre. Ce n?était pas pour dissimuler la trésorerie, sinon il n?y en aurait pas eu pour 7 milliards mais pour 2,5 milliards.
Me Dami Le Coz se lève avec une impression de mails : Le 2 juillet, Mr Conquet écrit à J. Kerviel, au sujet d?une provision de 4 millions d?euros. Est-il normal que Mr Conquet n?informe personne ?
Claire Dumas lit alors la réponse de J. Kerviel à ce mail : « on est en train de cleaner suite à toutes les maturités. Tout sera bon ce soir. Je te tiens au courant ». Mr Kerviel a donc dû fournir une explication dont il a le secret. Vous me posez une question, la réponse est dans la réponse de Mr Kerviel.
La présidente demande à la représentante de la banque : Et la provision de 4 millions, c?est normal ?
C. Dumas : Une provision de 4 millions, c?est régulier. La règle c?est qu?au-dessus de 5 millions, on avertit le chef de la salle de marché.
Me Reinhart, avocat de Société Générale, prend la parole : Imaginez, ô miracle, que vous avez un moment de vérité. Vous dites tout. Qu?est-ce qui se serez passé pour vous, alors que vous êtes à 2,5 milliards de pertes ?
J. Kerviel : Je n?en sais rien, je ne vais pas refaire le film.
- On est au mois de juillet. Vous êtes dans un stress quand même important. Le bon sens aurait été de révéler cette situation délicate, et est-ce que ça aurait écrasé l?ensemble des résultats des desks de la Société Générale ?
- Cette perte était connue, vue et couverte.
La présidente reprend la main : Me Koubbi doit nous révéler lundi qu?elle était couverte.
Me Koubbi : Vous me demandez ce que vous voulez, j?y défère.
- Si vous voulez qu?on aborde votre théorie lundi, il faut qu?on ait étudié le sujet avant.
- Je me soumets à votre planning.
- Alors demain matin.

17h15. "Qu?est-ce que vous pensez de ce trou de trésorerie de 2,5 milliards d?euros ?"

La présidente souhaite maintenant s?attarder sur l?étude du mois de juillet 2007. De mars à juillet, la position directionnelle en futures de Jérôme Kerviel s?élève à 30 milliards d?euros en nominal et affiche environ 2,5 milliards d?euros de pertes latentes. Pour masquer le trou de trésorerie généré par la perte de 2,5 milliards d?euros, l?ancien trader a saisi de faux emprunts sous une contrepartie dite "pré-hedge". Fin juillet, le marché se retourne, permettant à Jérôme Kerviel de solder ses positions et d?engranger un gain net de 500 millions d?euros, ce, en rachetant à un prix inférieur les contrats qu?il avait vendus de mars à juillet. Avec cette somme, il pourra commencer à prendre des positions directionnelles importantes en intraday (dans la journée).
M. Filippini : Qu?est-ce que vous pensez de ce trou de trésorerie de 2,5 milliards d?euros ?
C. Dumas : Au front-office, un trésorier central suit l?ensemble de la trésorerie des salles de marchés. Les flux de trésorerie sont entrés dans une application appelée SAFE. Elle permet de faire un reporting sur les soldes et de faire des rapprochements. Les soldes sont vus par le trader, son N+1 et le trésorier de la salle. Son N+1 n?a pas regardé la trésorerie tous les jours, mais de manière aléatoire, et quand il a interrogé Mr Kerviel, il a fourni des réponses erronées. D?autre part, Jérôme Kerviel avait saisi des contreparties pré-hedge qui camouflait ses trous de trésorerie.
Claire Dumas fait alors projeter sur un écran un graphique comparatif du solde total de trésorerie de la salle des marchés, de celui de Jérôme Kerviel et de celui des autres activités. Elle vient expliquer son graphique au tableau : Ce qui est le plus générateur de trésorerie, est l?activité d?arbitrage. Au niveau du desk arbitrage, que regardait le trésorier de la salle, la trésorerie est influencée à la marge par l?activité de Mr Kerviel. On comprend avec ce graphique pourquoi le trésorier n?a pas vu les pertes de Mr Kerviel. Et Mr Cordelle [N+1, ndlr] n?a que la courbe kaki, celle de son desk. Il peut, s?il le souhaite, regarder quotidiennement la trésorerie de son trader, mais il l?a regardé de manière aléatoire. A aucun moment Mr Kerviel n?a répondu que les trous de trésorerie étaient imputables à des positions massives.

16h50. La Cour est prête à admettre la théorie d'un desk fantôme, mais il faut lui en donner les preuves !

Après une courte suspension de séance, le procureur Dominique Gaillardot prend la parole : Vos supérieurs n'étaient donc pas au courant ?
Jérôme Kerviel : Les informations qu'ils avaient à leur disposition : les mails, totalement en inadéquation avec mon activité, avec des explications invraisemblables.
- 2,5 milliards d'euros de pertes latentes, qu'est-ce que ça représente pour vous et pour la Société Générale ?
- Une perte latente très importante. Je suis devant vous, je joue ma peau, je respecte l'institution judicaire, je ne suis pas là pour mentir. Après, si ma réponse ne vous satisfait pas... Encore une fois, je ne suis pas allé voir mes supérieurs, ils avaient tous les éléments à leur disposition.
- Quel était l'intérêt de la banque d'avoir une perte latente à un niveau de 2 milliards?
- Elles étaient couvertes in fine par un autre desk.
La présidente intervient : Monsieur, je veux bien vous croire, mais on voudrait avoir des preuves. Je pensais que je les aurais eu aujourd'hui. Je veux des documents probants démontrant, pourquoi pas, que des positions inverses sont prises par un autre desk.
Me Koubbi développe à ce moment-là sa « théorie du complot », qu'il avait déjà évoquée mercredi 6 juin, à savoir qu'un "desk fantôme" passait des positions inverses à celles de J. Kerviel. Ce, pour que la banque ait un trader "fusible", pour camoufler les pertes à venir sur les subprimes : Puisque j'assure la défense de J. Kerviel, j'ai besoin de développer une idée qui dure 60 secondes. Faites-moi la grâce de 60 secondes. Avant que le service de communication de la banque ne se mette en route, et qu'on voit sortir des éléments comme « terroriste », ou « il est en fuite », avant qu'on le présente comme quelqu'un qui connaît parfaitement les services de contrôle, avant ça, que disent les opérateurs de marché ? Qu'il est impossible qu'un opérateur seul ait pu engager 50 milliards sans que la banque ne l'ait vu. Et tout le monde parle d'un dégazage des subprimes.
- Je veux des pièces qu'on puisse examiner contradictoirement ! Je veux des documents écrits !
- On y viendra.
- Si on lui prouve, la Cour est tout à fait prête à admettre cette théorie. Mais il faut nous en donner la preuve et que la partie civile ait le temps, contradictoirement, d'en discuter.

16h10. "Peut-être que les contrôles n'étaient pas très performants"

La présidente réfléchit à haute voix et pèse le pour et le contre sur le sujet du contrôle : les contrôles ont toujours vu les écarts. Mais il est vrai que peut-être ces contrôles n'étaient pas très performants, peut-être aussi parce qu'on y apportait un certain nombre de réponses.
C. Dumas : J. Kerviel allumait des indicateurs, sur les congés, sur les écarts de stocks, sur les animations d'opérations. Pris ensemble, ils auraient permis d'identifier un problème. Mais à l'époque, seul l'assistant trader pouvait consolider tous ces éléments. Aujourd'hui, de nouvelles techniques permettent de consolider toutes ces données dans le système.
La présidente s'interroge : Mais Mr Conquet en a vu passer beaucoup des alertes !
- Vous avez tout à fait raison. Comme je le disais tout à l'heure, le fait que Mr Conquet n'ai pas réagi, c'est qu'il avait moins de connaissances et de réflexe sur le travail des traders, et il avait de bonnes relations avec Jérôme Kerviel.
- Cela aurait quand même dû l'inquiéter. Et il ne met pas la hiérarchie en copie... Mr Reinhart, avocat de Société Générale, relit les déclarations de Mr Conquet faites en 2010 sur ses agissements. Est-ce que c'était à Jérôme Kerviel de dire la vérité à Conquet ou de le tromper ?
C. Dumas : Mr Kerviel devait lui dire la vérité. Mr Conquet a eu des explications fausses, mais qui étaient toujours réalistes.

15h55 "La Société Générale n'avait pas les moyens de ses ambitions"

La présidente de la Cour pointe du doigt, rapport de la Commission bancaire à l'appui : les équipes du front-office étaient nombreuses, et la banque peinait à recruter du personnel en back-office. La Société Générale n'avait pas les moyens de ses ambitions.
C. Dumas : Le constat des équipes sous dimensionnées est un constat qui a été établi.
M. Filippini : Mais il ne fallait pas développer le front-office, s'il n'y avait pas les fonctions support en face alors !

14h45 "Toute une série d'indicateurs se sont allumés, vous avez raison. Et J. Kerviel les a éteints un par un."

J. Kerviel, costume noir et chemise rose, est appelé à la barre pour s'expliquer sur les faits.
J. Kerviel : C'est exactement le même cheminement que les mois précédent et c'est le même raisonnement. C'est pour donner l'apparence, c'est cosmétique.
Me Dami Le Coz, avocat de l'ancien trader aux côtés de Me Koubbi, souhaite revenir sur le contenu de ces mails, en particulier sur mail à en-tête de JP Morgan du 12 juillet 2007.
J. Kerviel : C'est un mail du 12 juillet que j'envoie aux services de contrôle. Je fais état de trois opérations qui auraient été négociées deux mois avant, mais qui n'ont pas été saisies dans le système. Mais rien n'est cohérent dans ce mail, ni les montants ni le fait que ces opérations ne soient jamais apparues dans le système.
M. Filippini : Mais ça n'était pas troublant de voir des sommes si importantes ?
Claire Dumas, représentante de Société générale, ne répond pas directement à la question et préfère d'abord revenir sur la question technique des notionnels, déjà abordée mercredi 6 juin, et qui était restée très sibylline. « A chaque contrat de future est attaché un notionnel unitaire, variable d'un contrat à l'autre. Au niveau de la base tampon, les informations à disposition des équipes sont les quantités de contrats et leurs caractéristiques. L'information sur le nominal total, la taille totale de la position, n'apparaît pas dans la base tampon. Et le couple nombre de contrat et caractéristique n'est pas pertinent pour évaluer les risques.
Ces équipes ne suivent pas forcément une donnée comme le notionnel, elles ne l'ont pas forcément à disposition.
- On va revenir sur les mails, là.
- L'endroit où vraiment on est à même de suivre la position de J. Kerviel, d'en valider la pertinence, le coté raisonnable, c'est le front-office. Et ces équipes-là n'ont pas vu les montants, car ils étaient cachés par des opérations fictives. sUne personne a une vision consolidée de l'ensemble des opérations, c'est l'assistant trader. Le point d'entrée convergent de l'ensemble des alertes, c'est l'assistant trader, en l'occurrence Thomas Mougard pour Mr Kerviel. Compte tenu de l'importance de cette fonction, il a été décidé de lui donner un rattachement hiérarchie qui n'est pas au front-office. Il a été mis en examen, a finalement bénéficié d'un non-lieu.
- Sur tous les mails envoyés, aucun n'a été envoyé à la hiérarchie. Est-ce que Mr Conquet [du service comptabilité à qui les mails sont envoyés, ndlr] a été souvent en relation avec Mr Kerviel ? Et 1 milliard d'euros de position ça n'était pas choquant ?
- Non ça n'est pas choquant ?
- Même pour une seule personne ?
- Non, mais pour Mr Conquet, ça aurait dû être choquant. Mais à titre d'élément de contexte, il avait de très bonnes relations avec Mr Kerviel, qui lui assurait des explications avec beaucoup de gentillesse et de coopération, qui passait du temps pour lui donner des justifications. Les autres traders ne se donnent pas autant de mal pour produire des justificatifs. Avoir quelqu'un qui amène une explication construite et ficelée est une grande aide. Mr Conquet aurait dû s'étonner des montants, mais il n'a pas été surpris étant donné ses relations avec Mr Kerviel.
Me Dami Le Coz intervient : la fable qui nous est contée, qui veut que toutes les alarmes étaient enclenchées, est bien moins crédible que celle qui consiste à dire que la Société Générale savait et qu'un autre desk couvrait les positions de Mr Kerviel.
C. Dumas : Toute une série d'indicateurs se sont allumés, vous avez raison. En revanche, chacun de ces indicateurs a été éteint par J. Kerviel à chaque endroit où il s'allumait.
M. Filippini : Mais on n'a aucun mail envoyé à la hiérarchie au mois de juin.
C. Dumas : La hiérarchie est impliquée dans deux cas. Le premier, c'est quand il a un doute sérieux sur une alerte ou sur un risque. Le deuxième, c'est quand on a besoin d'accélérer un traitement, un processus ou d'obtenir une réponse de quelqu'un de non coopératif. Là, les alertes sont des alertes comme il en existe des milliers chaque mois à la clôture.
Quelques minutes plus tard, Me Kousbbi, avocat de J. Kerviel, lancera : Les contrôleurs ne contrôlent pas, parce qu'on leur répond gentiment...

14h10 Retour sur juin et juillet 2007

La présidente de la Cour d'appel, Mireille Filippini, qui est revenue mercredi 6 juin sur les mois de mars, avril et mai 2007, s'attaque à l'ouverture de ce troisième jour d'audience aux mois de juin et juillet 2007.
A cette période, des écarts sont identifiés dans le système Click-Options et des explications sont demandées à Jérôme Kerviel. Celui-ci indique que ces écarts sont liés à des erreurs de saisies passées sur des opérations avec des contreparties externes, en l'occurrence JP Morgan et Deutsche Bank. Pour justifier ces opérations, l'ancien trader avait alors produit deux mails, à en-tête de ces deux banques.
Un autre écart est signalé sur deux forwards (contrats à terme passé de gré à gré, non standardisés et non négociés sur un marché organisé) avec encore une fois Deutsche Bank comme contrepartie externe. En juillet, J. Kerviel produit une nouvelle fois un mail à en-tête de la Deutsche Bank pour attester des faits.
Un accord de collatéralisation avait été passé entre Société Générale et Deutsche Bank. Mais l'ancien trader avait convaincu le back-office de ne pas procéder au paiement du collatéral de ces opérations pour ne pas se faire prendre.

Et retrouvez notre dossier spécial sur l'affaire Kerviel, les analyses de Valérie Segond et de François Lenglet après le verdict de 2010, ce que sont devenus les protagonistes de l'affaire, les plaintes déposées par Me David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) et par Me Jean Veil (avocat de Société Générale), le témoignage de l'ancienne conseillère en communication de Jérôme Kerviel, et le contexte politique dans lequel s'inscrit le procès.