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Le dossier de la nomination de François Pérol chez BPCE revient sur le haut de la pile

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latribune.fr (avec agences)  |   -  548  mots
Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt lors de la nomination en 2009 de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE), a été ouverte mercredi sur décision de la Cour de cassation. La plus haute juridiction française annule ainsi le refus d'enquête prononcé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris à la suite d'une plainte déposée par des syndicats de BPCE.

Près de trois ans après le dépôt de leur plainte, les syndicats auront finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a ordonné mercredi l'ouverture d'une information judiciaire sur les conditions de la nomination contestée de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée de 2007 à 2009, François Pérol, à la tête de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE). La plus haute juridiction française a annulé le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris qui avait alors statué en accord avec le parquet. Le dossier a été renvoyé au juge d'instruction financier Roger Le Loire, qui était dès le départ d'avis qu'il était possible et nécessaire juridiquement d'enquêter. Mediapart, dans un article publié lundi 25 juin, avait révèlé le contenu du mémoire de l'avocat général de la Cour de cassation, document qui a donc permis l'ouverture d'une information judiciaire pouvant conduire à la mise en examen de François Pérol.

François Pérol risque cinq ans de prison et 75.000 euros

Les syndicats Sud et CGT de BPCE à l'origine de la plainte estiment que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux une prise illégale d'intérêt, soit un délit puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur BPCE n'avaient pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie.

Mais la Cour de cassation a donc jugé cette analyse erronée: "En prononçant ainsi, sans rechercher la nature des fonctions effectivement exercées par l'intéressé et alors que (le code pénal) n'exige pas que l'intervention du fonctionnaire s'inscrive dans le processus formalisé des décisions administratives, la chambre de l'instruction a méconnu les textes", dit la Cour dans son arrêt. Elle rejoint ainsi l'argumentaire des syndicats qui pensent que tout s'est décidé à l'Elysée, même si les signatures ont été formellement fournies par Bercy.

Pour la gauche, une énième preuve du "pouvoir personnel" du président Sarkozy

Au début de la procédure, l'affaire avait fait l'objet d'une enquête préliminaire de police, classée sans suite une première fois par le parquet. La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie, et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voyait comme le "pouvoir personnel" du président Nicolas Sarkozy. Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, BPCE est la banque française qui a reçu la plus forte aide de l'Etat, avec au total sept milliards d'euros. François Pérol est à la fois président du directoire de BPCE et président du conseil d'administration de Natixis. Il est désormais susceptible d'être interrogé, voire mis en examen. Un porte-parole du groupe bancaire s'est refusé à tout commentaire.

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Commentaires

Mr Glandu !  a écrit le 28/06/2012 à 12:00 :

@Sirius : Je suis tout à fait d'accord avec vous !
François Pérol est compétent et a redressé le groupe BPCE avec une bonne stratégie et une vision de long terme.
C'est du 2e groupe bancaire français dont nous parlons, pas de l'épicerie au coin de la rue ! S'il avait fait faillite, quelles auraient été les conséquences ?

Sirius  a écrit le 28/06/2012 à 9:10 :

Ce qu'il convient d'empêcher c'est qu'un fonctionnaire qui assure le contrôle d'un secteur profite de sa situation pour accorder des avantages à une société et soit payé, en remerciement, d'un poste avantageux en venant y pantoufler. L'arrivée de François Pérol à la tête des groupes Caisses d'Epargne et Banques Populaires pour les fusionner correspond-elle à ce schéma ? Dirigés par des équipes, au pouvoir bien ancré, qui faisaient n'importe quoi et mettaient en péril et leur sociétés et la place bancaire, Caisses d'Epargne et Banques Populaires nécessitaient un changement de direction. Dans des groupes, mutualistes, mais marqués par l'absence de débats internes, il ne pouvait venir que de l'extérieur. La gravité de la situation explique le choix d'un proche de l'Elysée qui, lui, était compétent et l'a montré.

Ben  a répondu le 28/06/2012 à 9:56:

Mais oui bien sur. On peut éventuellement violer toutes les règles de déontologies et le code pénal en sus, si in fine l'on est compétent. Et dédé, peut voler une mobylette si c'est pour aller acheter du pain où alors votre raisonnement ne fonctionne que pour la délinquance en col blanc ?

Il y a des règles de déontologie qui sont, ne l'oublions pas, des mécanismes anti-corruption. Ces règles évitent qu'un agent public agisse en faveur de ses propres intérêts ou en fonction des intérêts d'un agent économique tiers qu'il irait ensuite rejoindre.

C'est exactement ce qui va être examiné au cas présent.

Si cela ne vous gêne pas qu'un agent public, payé avec mes impôts, agisse autrement qu'en fonction du bien public, moi cela me gêne.

Sanctions SéVèRES et POURSUITES énergiques  a répondu le 28/06/2012 à 10:13:

Il eut été requit que des sanctions sévères et des actions judiciares soient alors prises contre les "fameux" ex dirigeants des Caisses d'Epargne et des banques Populaires de l'époque ... tel ne fut pas le cas ... alors que ces mêmes "banques" boiteuses donnent des leçons aux chefs d'entreprises ... ALORS c'est pour quand les poursuites judiciares contre les ex Directions sans oublier celles contre l'actuel s'il a abusé de passes droits illégaux.

Momo  a répondu le 28/06/2012 à 11:51:

A l'époque, Nicolas Sarkozy a agit de façon pragmatique : il s'agissait de sauver un complexe bancaire doté de dirigeants pour le moins peu capables. Perol, qui connaissait bien de par son poste de "consultant" la structure et la situation, était l'homme de la situation. Mais bien sûr, aujourd'hui la Cgt reproche au Président de l'époque de s'être comporté plutôt en chef d'entreprise (le right man àt the rignt place) qu'en politique attentiste de la catastrophe à arriver.

.  a répondu le 28/06/2012 à 16:37:

Je suis d'accord avec Ben. La loi a été violée, l'Elysée s'est arrangé pour qu'on étouffe le dossier, le parquet a suivi ces recommandations, et maintenant on justifie tout ça par le fait que ce serait bien pour la banque ?? A croire que seul Pérol pouvait devenir le patron ? Il y aurait donc eu un seul homme capable d'assurer ce rôle ? On nous dira bientôt qu'il ne faut pas poursuivre NS sur lme dossier de l'attentat de Karachi du fait qu'il a été président ? Non, il faut que les années Sarkozy soient derrière nous et que le justice passe sur les choses indignes de cette période.