"Aujourd'hui, on dissuade fortement les Français d'épargner"

Un possible relèvement de la CSG aurait un impact particulièrement négatif sur l'appétence des Français à épargner sur des supports fiscalisés et de long terme. Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants, estime que le message est dur pour les épargnants comme pour les perspectives de financement de l'économie.
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L'assurance vie n'avait pas besoin de ça. Sensible aux évolutions de fiscalité, ce placement, qui connaît depuis août 2011 des vagues de rachats et/ou de moindres versements, pourrait pâtir d'un alourdissement des prélèvements sociaux.
Un possible relèvement de la CSG a été évoqué à l'issue de la conférence sociale et pourrait être de l'ordre de 3 points selon différents observateurs. Il pose la question d'une fiscalité de moins en moins supportable pour certains placements financiers comme l'assurance vie, mais aussi pour les livrets fiscalisés ou les comptes à terme (voir ci-dessous). Selon Le Canard enchaîné, le gouvernement envisagerait une hausse de 2% à 4% de la CSG. Sachant qu'une hausse de 1% peut générer 11 milliards d'euros de recettes par an pour l'Etat, et que la Cour des comptes avait estimé que 33 milliards d'euros devaient être récoltés en 2013. Le gouvernement annoncera ses propositions en matière de fiscalité début 2013.

Taxer avant, pendant et après

Déjà, ce 1er juillet, les prélèvements sociaux atteignent 15,50%, dont 8.2% pour la seule CSG. Ils sont ainsi passés de 11% en 2008 à 12,10% puis 12,30 % en 2011, puis à 13,50% le 1er octobre 2011. En mars 2011, hors ISF et taxation des capitaux décès, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) avait chiffré à plus de 5 milliards d'euros par an les recettes fiscales et sociales générées par l'assurance vie, dont 500 millions au titre de l'impôt sur le revenu et 4.6 milliards d'euros pour les prélèvements sociaux.
"L'épargne que les Français ont constituée doit être respectée. Ce n'est pas injuste d'avoir mis des économies de côté toute sa vie. Ce serait injuste de les taxer à tous les moments de la vie : avant, pendant et après", nous confiait Gérard Bekerman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER).
Dans le même temps, le plafond du livret A est amené à être augmenté et risque d'engendrer des transferts d'épargne. François Hollande avait en effet promis pendant sa campagne de doubler le plafond du livret A et du LDD. Il semblerait que les pouvoirs publics s'orientent actuellement vers un relèvement progressif. Pierre Moscovici a ainsi annoncé début juillet que le doublement du plafond du Livret A sera mis en place "avec le rythme nécessaire".

La Caisse des dépôts, transformateur d'épargne

Ce n'est pourtant pas faute de lobbying de la part des assureurs, qui militent pour la défense de l'épargne longue. La FFSA, peu avant les élections présidentielles, avait même organisé une conférence sur ce thème et signé un "Manifeste pour une politique d'épargne à long terme" avec son homologue italienne. Pour la FFSA : "Les perspectives de croissance sont faibles, l'emploi est fragilisé, les entreprises ont plus que jamais besoin de partenaires de long terme pour financer leur développement. Rien n'est possible sans l'épargne de long terme, condition de l'investissement productif durable."
Mais l'assurance vie ne serait pas le seul placement touché par un relèvement de la CSG ; tous les placements fiscalisés seraient concernés.
Pour Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants, "Aujourd'hui, on dissuade fortement les Français d'épargner. L'objectif est de relancer la consommation. Dans le même temps, on les encourage à aller vers le livret A et l'épargne courte. C'est donc la Caisse des dépôts qui va devoir devenir le transformateur de l'épargne française vers le financement de l'économie. Mais il n'est pas certain que l'épargne du livret A suffise à financer l'économie. D'autant plus qu'il y a une faible appétence, voire une défiance des Française à l'égard des placements en actions".
A fin mai 2012, le livret A affiche un encours de 227.3 milliards d'euros, celui de l'assurance vie 1 375,6 milliards d'euros. Et le taux d'épargne des Français est un des plus élevés en Europe, à 17.1% selon l'Insee fin 2011, derrière l'Allemagne et la Belgique.
"On dit toujours que les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail. Mais quelle est la démonstration réelle de cette égalité de traitement ? Parce qu'il y a eu un sérieux rattrapage concernant la taxation des revenus du capital...", conclut Philippe Crevel.

 

Fiscalité de différents produits d'épargne financière (à compter du 1er juillet 2012) 

 

  Prélèvements sociaux Prélèvements fiscaux Prélèvement forfaitaire libératoire optionnel Remarques
Livret A, LDD, livret jeune  0% 0%  0%  Plafonds: 15300? (livret A), 1600? (livret jeune), 6000? (LDD)
LEP  0% 0% 0%  Plafond: 7700?
Livrets ordinaires  15.5% 24% 39.5%  
Assurance vie (détention  15.5% 35% 50.5%  
Assurance vie (détention entre 4 et 8 ans)  15.5% 15% 30.5%  
Assurance vie (détention > à 8 ans)  15.5% 7.5% 23%  Prélèvements sociaux au fil de l'eau, prélèvement libératoire optionnel et abattement de 4 600? ou 9 200? pour l'IR
Compte à terme  15.5% 24% 39.5%  
Actions (dividendes)  15.5% 21% 36.5%  
 Actions (plus-values)  15.5% 19% 34.5%  
 PEA (détention > à 5 ans)  15.5% 0% 15.5%  Plafond: 132000?

 


Pour aller plus loin :
A lire dans La Tribune Hebdo de vendredi 13 juillet : "Les revenus du patrimoine et de l'épargne lourdement taxés"

 

 

 

 

 

 

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Commentaires 13
à écrit le 11/07/2012 à 21:08
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Les français vont se rendre compte qu'ils ont élu le Schröder/Blair français. Ils le regretteront ou pas. A la différence du précédent President, avec sa maitrise de droit et son pantouflage à Ballard, il est un ancien auditeur de la Cours des Compte...

le 11/07/2012 à 21:32
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Euh...vous faites souvent ce genre de rêve ?

le 30/07/2012 à 11:29
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Tout libéral que je suis, je parie ma chemise que ce gouvernement sera au final plus libéral et plus favorable à l'entreprise que les derniers gouvernements de droite qui parlaient beaucoup mais ne faisaient rien en faveur du développement économique...

le 28/09/2012 à 15:52
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100% d'accord. Il suffit de lire la liste des grands donateurs de SARKO, tous issus des plus grands groupes. On a constaté en 2011 que les PME ont payé plus d'impôt sur les sociétés (proportionnellement à leur chiffre d'affaires) que les multinationa...

à écrit le 11/07/2012 à 20:42
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On entre désormais dans la spoliation. Calculez avec moi : 2 % d'inflation. Rémunération de l'épargne fiscalisée : 2 % . La dessus, on vous prélève "à la source 50% de prélèvement libératoire forfaitaire ( ou 30 % d'IRPP + bientôt 20 % de CSG = 50% e...

le 11/07/2012 à 21:46
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Bravo candide bonne analyse! Est la même chose en Uruguay ?

le 12/07/2012 à 14:41
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Et ce n'est pas fini. Toujours, toujours et encore, il vaut mieux remplir son oreiller ou son édredon. Cela nous tiendra chaud.

le 16/07/2012 à 8:38
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Et si en plus vous avez une pincée d'ISF?

à écrit le 11/07/2012 à 20:31
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La fiscalité Française ...ou l'art de tondre les "prétendus" rentiers .... La riposte est aisée : retirer son argent des banques et provoquer un bank run qui incitera nos dirigeants à apprendre comment relance doit rimer avec confiance ( désormais re...

à écrit le 11/07/2012 à 18:37
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abonnement free a 2 euros/mensuel frais de mise en service banquaire CA 8,10 euros on appelle cela de l'arnaque

à écrit le 11/07/2012 à 18:09
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Le tableau, c'est actuellement. Si j'ai tout suivi, il y aura disparition des prélèvements libératoires forfaitaires (soit tout au barême de l'IR) et +4% de CSG. L'AV après 8 ans ne devrait pas trop changer (avec des limitations), et le PEA pareil. V...

à écrit le 11/07/2012 à 17:23
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Oui! Comment voulez vous asservir une peuple qui épargne, qui fait des réserves pour les mauvais jours? Que l'on veut appeler cigale alors que se sont des fourmis!

le 06/10/2012 à 17:38
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La vérité est que les socialos pompent honteusement le fric de l'épargne, qui rappelons le a déjà été taxé une fois... Tous cela pour entretenir des hordes de fonctionnaires ou assimilés, des smalas d'importation et des frais hors contrôle des polit...

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