La Commission européenne  n'a pas encore trouvé d'accord de principe sur le dossier Dexia. Elle enquête sur le plan de restructuration de Dexia soumis en mars par la Belgique, la France et le Luxembourg."Il n'y a pas eu de décision. Ce que nous pouvons dire c'est que les discussions ont progressé au cours des derniers jours", a affirmé Antoine Colombani, porte-parole de la Commission en charge de la concurrence, contredisant ainsi les informations parues ce mardi dans les quotidiens Les Echos et Le Monde.

Un "terrain d'entente" sur la poursuite des discussions

"Nous avons un terrain d'entente sur la manière dont ces discussions doivent se poursuivre", notamment en ce qui concerne "l'entité Dexma (société de crédit  spécialisée dans le financement du secteur public local français) et la mise en place par la France d'une nouvelle structure pour le financement des collectivités locales" en France, a-t-il ajouté lors d'un point de presse. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait pourtant espéré jeudi dernier qu'un accord serait trouvé "dans les prochains jours".

La création de la nouvelle banque des collectivités locales est suspendue

Pour la France, l'enjeu est de taille.  Il s'agit pour elle d'obtenir le feu vert pour le schéma de la nouvelle banque des collectivités locales, qui doit être créée sur les bases de la filiale française de Dexia. Or la Commission souhaiterait qu'aucun lien capitalistique ne subsiste entre Dexia Crédit Local, la structure appelée à disparaître dans laquelle sont logés les actifs résiduels du groupe franco-belge, et DMA (Dexia Municipal Agency), le véhicule de refinancement public commun à La Banque Postale et à la Caisse des dépôts.

Dans le plan initial soumis aux autorités européennes, le gouvernement français, Dexia et la Caisse des dépôts devaient reprendre 31,7% chacun de la banque des collectivités, Dexia Municipal Agency (DMA). La Banque Postale aurait repris les 4,9% restants. Le nouveau montage prévoirait que le gouvernement, la Caisse des dépôts et La Banque Postale soient les seuls actionnaires de DMA. Bruxelles aurait considéré que Dexia bénéficie de garanties publiques et qu'à ce titre elle ne pouvait pas être actionnaire de DMA.

Des "prêts d'attente" débloqués pour les collectivités

En attendant que la création de la nouvelle banque soit possible,  La Banque Postale a lancé une offre de prêts de trésorerie aux collectivités qui approcherait le plafond que la banque s'est fixée. Et il reste la deuxième enveloppe sur fonds d'épargne, d'un montant de 5 milliards d'euros. La première tranche de 2 milliards débloquée en avril a été réservée mais non tirée, ce qui a suscité une vive réaction du président de la commission, Philippe Marini. Les 3 milliards d'euros restants seront apportés en fin d'année, a indiqué le représentant du Trésor.