L'Espagne fait au plus vite pour soutenir ses banques. Selon la presse ibérique, Madrid bûche sur une loi qui permettra à la Banque d'Espagne de mettre sous tutelle des banques insuffisamment solvables qui ont recours à l'aide publique, et éventuellement de les mettre en vente, dans le pire des cas.
Cette proposition de loi intervient dans le cadre de la contrepartie demandée par la zone euro en échange d'une aide du Vieux Continent pouvant atteindre 100 milliards d'euros. Cette dernière servira à recapitaliser les banques espagnoles fragilisées par leur exposition à un secteur immobilier totalement sinistré. L'aide devrait venir du Fonds de soutien de la zone euro (FESF) puis du Mécanisme de stabilité (MES), appelé à lui succéder rapidement. Elle devrait en principe être transmise au Fonds public d'aide pour les banques espagnoles (Frob).

La Banque d'Espagne s'emparera des banques non solvables

Les quotidiens El Pais et Expansi?n se sont procurés le projet de loi du gouvernement espagnol, dont ils citent des extraits ce jeudi. Le gouvernement espagnol l'approuvera dans les prochains jours selon la presse. La loi permettra à la Banque d'Espagne de s'emparer d'une banque jugée "non-viable".
Ce cas de figure se produira si le régulateur local estime qu'il est "prévisible" qu'une banque ne puisse pas renforcer son bilan à court terme, soit "en faisant appel aux marchés" soit grâce à un soutien public. La Banque d'Espagne lui exigera alors un plan de redressement, qui, s'il est jugé convaincant, pourra lui éviter de faire appel à une aide publique.
Dans le cas contraire, le Frob entrera en action. Il devra "élaborer un plan" d'assainissement de la banque mise sous tutelle dans les deux mois qui suivent. Le plan pourrait alors organiser le démantèlement de la banque et la vente de ses actifs sains. Les actifs toxiques seraient quant à eux cantonnés dans une structure de défaisance.

Un système financier opaque

Ces exigences strictes de la zone euro vis-à-vis de la supervision bancaire espagnole tiennent principalement à l'opacité du système financier ibère. Les Caisses d'épargne locales ont par le passé financé une multitude de projets immobiliers, souvent sous l'impulsion du pouvoir politique local. Ce qui a eu pour conséquence de bourrer leurs bilans de plusieurs centaines de milliards d'euros de créances douteuses. Plusieurs fusions et nationalisations ont ensuite été décidées par les différents gouvernements espagnols, mais rien n'y a fait. Les Caisses d'épargne sont toujours incapables de satisfaire aux exigences accrues de solvabilité. Ces atermoiements des gouvernements successifs ont in fine profondément usé la confiance de l'Europe et des marchés financiers dans la transparence du système bancaire espagnol.