Les Caisses d'Epargne bientôt rattrapées par l'affaire Doubl'O ?

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La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche sera jugée devant le tribunal correctionnel le 8 novembre dans le cadre de l'affaire Doubl'ô. Le jugement pourrait créer un précédent pour les souscripteurs des autres caisses, empêtrées dans de nombreuses procédures judiciaires.

Tout a commencé au début des années 2000 avec le slogan : "Doubl'O Monde : doublez votre capital en toute sérénité". La Caisse d'Epargne lançait une campagne commerciale autour de sa nouvelle offre d'épargne, basée sur la performance de 12 actions réunies dans un fonds commun de placement, sur une durée de six ans. Un produit qui a attiré 266.547 personnes et drainé un plus de 2 milliards d'euros. Sauf que, six ans après avoir souscrit, les clients ont rarement vu leur capital doubler.

Première comparution devant un tribunal correctionnel

Depuis plusieurs années, nombre d'entre eux ont assigné la banque en justice, individuellement, regroupés dans un collectif ou via les associations de consommateurs.
Alors que plusieurs procédures sont toujours en cours au civil et au pénal, la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche sera la première à comparaître devant un tribunal correctionnel le 8 novembre pour publicité mensongère. Et selon le jugement rendu, d'autres caisses pourraient être amenées à comparaître devant cette juridiction.
"Nous demandons au moins des dommages et intérêts qui représenteraient les intérêts correspondant à l'immobilisation des sommes pendant six ans", affirme Me Daniel Richard qui représente les 600 membres du collectif Lagardère contre les abus bancaires (CLAB).
Sachant que l'investissement moyen se montait à environ 8000 euros par souscripteur et que les droits d'entrée perçus par la banque s'élevaient à 29,9 millions d'euros au total.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime elle aussi que "les clients de la Caisse d'Epargne ont perdu, non seulement les frais payés au titre du droit d'entrée, soit plusieurs centaines d'euros, mais aussi le rendement qu'ils auraient pu obtenir en plaçant leurs économies dans un autre produit financier plus rémunérateur".

"Les clients ont souscrit en toute connaissance de cause"

La banque considère, pour sa part, avoir agi en toute transparence. "Nous attendons de ce procès qu'il soit démontré que ces accusations sont infondées. La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche a proposé Doubl'O (produit agrée par la COB devenue l'AMF) avec un objectif de doublement du capital pouvant être réalisé à certaines conditions clairement indiquées aux souscripteurs. Par contre, Doubl'O était un produit à capital garanti. Cette promesse de garantie du capital (hors frais de souscription) a toujours été tenue", explique Marie Sorabella, secrétaire générale de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.
Sur la plaquette commerciale de l'offre Doubl'O Monde, il est effectivement mentionné cinq avantages : "Vous doublez votre capital sans limite de performance. Vous bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse. Votre capital initial est garanti. Vous accédez à Doubl'O Monde avec un capital minimum de 150 euros seulement. Vous profitez d'une fiscalité avantageuse en souscrivant Doubl'O Monde dans le cadre d'un PEA ou de l'assurance vie".
Marie Sorabella ajoute que "les clients ont souscrit en toute connaissance de cause, puisque cela figurait dans le document publicitaire et dans les documents remis par le conseiller lors de la souscription".

L'Autorité des marchés financiers embarrassée

Plusieurs institutions se sont également penchées sur le dossier Doubl'O. En 2010, la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a notamment rendu un rapport accablant pour la banque. "Aucun de ces documents publicitaires ne mentionne le doublement du capital comme étant une simple possibilité", lit-on dans son rapport, transmis au Parquet de Paris avec un procès-verbal d'infraction.
Saisie depuis le début de l'affaire, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est quant à elle encore aux prises avec le dossier. Mieux, elle se contredit en interne : le rapporteur de la commission des sanctions avait plaidé la cause des épargnants, et s'était vu contredit par la commission des sanctions elle-même. Or aujourd'hui, le collège de l'AMF a porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, ce qui revient en quelque sorte à faire appel de la décision de la commission des sanctions...
De son côté, la Caisse d'Epargne avait engagé en décembre 2008 une poursuite en diffamation contre le président du collectif CLAB. La banque a été déboutée en janvier 2009, l'assignation ayant été déclarée irrecevable pour cause d'imprécisions.

Des condamnations sporadiques

Les plaignants se heurtent quant à eux à l'organisation "fédérale" des Caisses d'Epargne : en effet, c'est chaque caisse régionale qui est assignée par les épargnants, et non le groupe BPCE. Les actions judiciaires sont donc disséminées sur tout le territoire. Certaines décisions ont déjà été rendues en faveur des épargnants, mais elles sont pour l'instant sporadiques.
A titre d'exemple, le tribunal d'instance de Metz a donné raison à une cliente défendue par l'UFC-Que Choisir au motif de manquement à l'obligation de conseil et d'information. La banque a été condamnée à verser une réparation comparable à ce qu'aurait rapporté l'assurance-vie de la cliente, si la somme n'en avait pas été retirée pour être placée sur Doubl'O.
Par un arrêt du 20 avril 2011, la cour d'appel de Riom a condamné la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin : "Attendu que la publicité doit être cohérente avec l'investissement proposé ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que l'absence de loyauté de ces documents publicitaires - dignes de jeux de loteries publicitaires des commerces par correspondances - mais qu'une banque ne saurait se permettre - constitue une faute dont un client non spécialiste est en droit d'obtenir réparation".

Pas de provisions constituées par la banque

Un client peut par ailleurs tenter de négocier directement avec la banque. "D'une manière générale, pour les réclamations qui le nécessitent, nous avons un processus de saisine du médiateur et d'indemnisation éventuelle des clients au cas par cas", précise Marie Sorabella. Mais, selon Me Richard, "la Caisse d'Epargne a négocié en ordre dispersé des remboursements de frais d'entrée par exemple".
La banque ne s'inquiète pas outre mesure de l'issue de toutes ces procédures en cours. En effet, son document de référence 2011 mentionne que, "au 31 décembre 2011, aucune provision n'a été constituée au titre de ce litige". Pourtant, la banque précise que les assignations individuelles engagées contre les Caisses d'Epargne représentent un montant total d'environ 2.7 millions d'euros. Et concernant les poursuites engagées par le collectif Lagardère, l'établissement ajoute : "ces actions regroupent les intérêts de 315 clients. Au total, le montant des sommes réclamées s'élève à 6.494.393,82 euros".
La Caisse d'Epargne n'a pas été la seule à se lancer à proposer des "fonds à promesse". A la même époque, La Poste distribuait par exemple son offre Bénéfic, qui consistait à gagner "même si le CAC baisse" et assurait "+23% en trois ans en toute sécurité". Le produit n'a pas non plus tenu ses promesses. Et l'établissement a finalement été condamné à indemniser de nombreux souscripteurs et des associations de consommateurs.
 

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Commentaires
a écrit le 14/10/2013 à 19:30 :
"caisse d'épargne" écureuil , pour en savoir plus , beaucoup plus sur cette maudite boutique , sur orange mondial ou sur Google : tapez nouvelle tentative d'escroquerie caisse d'épargne et aussi les noisettes avariées de l'écureuil ... bonne lecture vous ne serez pas déçu !
a écrit le 26/10/2012 à 14:09 :
Depuis que j'ai découvert votre site ,celà fait environ 3 ans je comprend mieux les banquiers,ce ne sont que des commerciaux qui abusent de leurs savoirs pour mieux nous pièger .
En 2000 j'ai pris une assurance vie qui elles aussi est basée sur la performance de 12 actions réunies dans un fonds commun de placement resutat 12 ans après mon capital n'est pas doublé mais divisé par 2.
Sortir de ce placement =grosse perte , je suis prisonnière de cette banque .
a écrit le 26/10/2012 à 0:03 :
abus de confiance
j ai reçu un capital après le décès de mon mari ,je suis allée voir mon banquier en toute confianece ,qui lui a vu que son intérèt principale ,et il m'a proposé une assurance tendance (dynamique ! La Caisse d'épargne a grugé ses clients en s'appuyant sur son image de marque quasi institutionnelle, très favorable à l'époque. En outre, les clients n'avaient aucun moyen de sortir avant l'échéance. Le seul gagnant de l'affaire est la Caisse d'épargne qui a conservé les frais... et les agents commissionnés dessus.Quand on gruge des petits épargnants comme cela, ça s'appelle de l'abus de faiblesse. Rien que cela mérite une lourde condamnation. .Pour moi c 'était une assurance , je me suis fait grugé , j'ai perdu la moitié de mon capital et en plus je me sens prisonnière , si je sors de ce fond , la banque a tout gagne et moi j'ai perdu la moitie de ma somme investie , ce qui n'est pas rien pour moi , je suis dégoutée , il ne faut faire confiance en personne , c'est chacun sa pomme ,la vie vous apprend à vivre et ce qu'il faut se dire apprend le métier de banquier et après tu as tout compris .
ils abusent de leur notoriété ,c'est honteux ,on se sent vraiment seule devant ses faits .
a écrit le 06/09/2012 à 17:57 :
beaucoup de remarques à faire sur la gamme Doublo :
- il s'agit à l'origine de produits créés par une filiale de la CDC (CDC Gestion) acquise par la suite par les CE,
- il était prouvé dès le départ par une revue belge que le doublement du capital était fort improbable au vu de l'historique des valeurs et pourtant la COB (devenue AMF) a approuvé le dossier de commercialisation,
- mettre un produit à capital garanti dans une assurance vie nécessite de garantir le capital au cours de l'existence du produit et non uniquement à son échéance pour éviter une perte en capital en cas de décès ce qui n'a pas été fait,
- l'AMF n'est pas compétente pour traiter de la commercialisation en assurance vie d'un tel produit (relève de l'ACP), ce qui montre la limite de nos régulateurs (à quand la fusion ACP/AMF ?).
- la commercialisation d'un produit à capital garanti s'adresserait à la clientèle la moins cultivée en terme d'approche boursière alors que ces produits sont des paniers d'options, incompréhensibles pour la Veuve de Carpentras.
- on ne sait pas si le contrôle de l'AMF s'est assuré de l'investissement des fonds sur les valeurs du panier, à défaut, le fonds se résumerait à un pari relevant de la réglementation des jeux, non commercialisable par les PSI !
a écrit le 06/09/2012 à 9:25 :
L'argumentaire de "il y a plus pourri que moi" montre que la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche n'a plus d'argument valable.
a écrit le 05/09/2012 à 21:28 :
la caisse D'épargne n'a jamais été une banque. C'est pour cette raison qu'elle a accumulé les bévues financières quand bien même comme tout banquier elle a essayé, et partiellement réussi, de et à berner ses clients ces derniers la plupart sans éducation économique et financieres et encore moins boursiere.
Cet établissement, s'est mis à "jouer" à être banquier au debut des années 80 avec la déregulation bancaire, elle a cru bonne vielle dame, que l'on pouvait devenir "banquier" patrimonial sur cinq ou dix ans quand une banque patrimoniale digne de ce nom a au moins 150 ANS;;résultat et im-moralité, la CE est un simple etablissement financier, sans compétence aucune autre que de collecter des depots, bras armé de la CDC et donc de l'Etat, caution sur laquelle elle a joué.L'avoir adossé à la BP ne change rien ni à cet état de fait ni à l'absence de qualité de ses soi disants prestations de conseil en patrimoine ou en placements financiers.
a écrit le 05/09/2012 à 13:55 :
la calcul est bon :
Droits d'entrée perçus par CE : 29.9 millions d'euros.
Prévision des sommes réclamées : 6.5 millions d'euros.
Résultat de l'opération : 23.4 millions d'euros.
Je crois que je vais devenir banquier, tu peux arnaquer les gens en gagnant des millions et sans aucune sanction.
Beau système!!
a écrit le 05/09/2012 à 13:05 :
ça ne sera ni la première, ni la dernière fois que la CE aura berné des clients... et puis c'est un peu le principe de toute activité commerciale, non ?
Réponse de le 06/09/2012 à 9:27 :
Certainement pas ! Vous avez de drôles de m?urs.
a écrit le 05/09/2012 à 11:17 :
tous les fonds hormis ceux necessitant un investissement trés conséquent sont avant tout rentables pour les emeteurs des dits fonds, au client d'en prendre conscience, rien que le fait de devoir payer un droit d'entrée pour permettre à ces organismes de se servir de votre argent devrait vous eloigner de ce type de placements.
accepteriez vous de donner deux trois voir quatre pour cent de votre capital à un particulier qui pretendrait vous faire gagner de l'argent, les institutions finançiéres ne sont pas plus sures ni plus honnétes, la preuve on se retrouve en proçés avec elles comme avec de vulgaires escrocs.
Réponse de le 05/09/2012 à 12:04 :
le mot est exact sur avec les vulnerables
a écrit le 05/09/2012 à 9:16 :
Ce que ne dit pas cet avocat, c'est que le panier des 12 valeurs en question baissait régulièrement à une époque où la bourse était euphorique ! La Caisse d'épargne a grugé ses clients en s'appuyant sur son image de marque quasi institutionnelle, très favorable à l'époque. En outre, les clients n'avaient aucun moyen de sortir avant l'échéance. Le seul gagnant de l'affaire est la Caisse d'épargne qui a conservé les frais... et les agents commissionnés dessus.Quand on gruge des petits épargnants comme cela, ça s'appelle de l'abus de faiblesse. Rien que cela mérite une lourde condamnation.
Réponse de le 05/09/2012 à 9:52 :
Candide en politique mais également en produits financiers... Désolé de te décevoir mais si tu te renseignais un peu tu saurais que les conseillers de la CE ne sont pas commissionnés sur ce genre de chose... Je ne nie pas qu'il y ait eu faute de la part de la CE (même si cela reste encore à prouver par ce jugement), je dis juste que c'est au niveau de l'appareuil Directoire des CE qu'ils faudraient tourner vos critiques (et également de leurs services marketing du coup...) et non pas des conseillers lambda qui eux ne font que leurs travails. Sinon cela reviendrait à dire qu'un vendeur de lave linge qui vous vend un produit de grandes marques, tombant en panne, était coupable d'escroquerie.
Réponse de le 05/09/2012 à 10:27 :
@dctweb : n'oubliez tout de même pas le devoir de conseil... on ne peut se cacher derrière les campagnes commerciales, les conseillers bancaire devaient être transparent concernant la commercialisation de ce produit, ce qui ne semble pas avoir été le cas, au vu de toutes ses associations de consommateurs aujourd'hui à l'action...
Pour moi il y a clairement une faute, puisque ce qui est mis en avant, n'est pas le capital garantie qui ne semble être que la cerise sur le gâteau mais bel et bien la performance à 6 ans, pour preuve le nom du produit et l'argumentaire commercial qui commence par cela... alors que cette performance n'était (si j ai bien compris) qu'un scénario parmi des milliers d'autres....
Réponse de le 05/09/2012 à 11:23 :
nous les agents CE sont au fixe + commission (commission mini 14500 euros annuel)
Réponse de le 05/09/2012 à 12:28 :
vous mentez jamais les commissions des commerciaux n'ont été et ne seront à ce niveau sinon je travaillerais là bas...
Réponse de le 05/09/2012 à 12:52 :
surtout que les commissions vendeurs pour les produits financiers dans les banques sont interdites depuis plus de 5 ans ...
Réponse de le 05/09/2012 à 15:08 :
Un conseiller d'agence bancaire n'est pas un conseiller en investissement financier , profession règlementée par l'autorité des marchés financiers et dont la liste est consultable sur le site de l'AMF. Et pourtant combien de conseillers bancaires indiquent sur leur carte de visite conseiller financier, avec l'approbation de leur établissement!!!!!!
Réponse de le 07/09/2012 à 17:51 :
ts les conseillers sont certifiés par une formation amf .... obligatoire pour exercer et vendre ce type de fcp cqfd...
Réponse de le 20/09/2012 à 21:15 :
pour moi ce n'est pas du doublo mais du nuances dynamique + 3.12.1999 : déposé 7393 euros 30.06.2012 récolté 4788 euros piegé rien n'a été retiré pourtant au départ ce n'était pas des actions qui avaient été demandées mais un dépot sur p.e.l mais apres operation charme et séduction... caisse d'épargne une exclusivité dans un domaine particulier celui de la malhonneteté une honte un scandale nationale !

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