Trois députés veulent taxer les ventes de logements de plus d'un million d'euros

Trois députés socialistes ont déposé un amendement qui vise à faire contribuer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour rénover les milliers de logements insalubres en France.
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Pour contribuer à requalifier les milliers d'habitats insalubres en France, le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) propose de taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros. Ce, dans le cadre du projet de budget 2013 auquel il souhaite ajouter un amendement en ce sens, avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico (Loire) et Audrey Linkenheld (Nord).

600.000 logements insalubres en France

Le produit de cette taxe ira pour moitié à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à l'Anah (amélioration de l'habitat privé) afin d'apporter "des ressources nouvelles pour financer une politique urgente". Il existe environ 600.000 logements insalubres en France. Cette contribution des plus fortunés "représenterait 7000 à 8000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d'euros", a précisé ce vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Le montant de la taxe serait progressif en fonction du prix de vente. "On éviterait ainsi les effets de seuil qui constituerait une aubaine pour échapper à la taxe", indique le député PS sur le site de Mediapart.

Faire preuve de solidarité

"Faire participer les acheteurs très fortunés de l'immobilier de luxe au financement des programmes de rénovation de logements insalubres serait une mesure de justice, qui, au-delà du symbole, permettrait d'augmenter considérablement les moyens consacrés à la requalification de l'habitat", estime-t-il. "Ceux qui disposent de revenus tellement confortables qu'ils peuvent acheter de luxueuses propriétés doivent faire preuve de solidarité à l'égard de ceux dont les conditions de logement sont indignes" ajoute-t-il. "C'est le sens de la création d'une taxe sur l'achat d'immobilier de luxe". 
 

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Commentaires 34
à écrit le 26/10/2012 à 17:10
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J e ne comprend pas, les plus values de résidences principales ne sont pas taxées en France et pourtant on taxe touts les revenus. Alors un bien immobilier de 1 million ? en 2000 devient 2 millions en 2010. La plus value de 1 million d'? n'est pas t...

à écrit le 13/10/2012 à 14:45
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La France est séparée en deux populations: ceux qui payent de plus en plus de taxes (moins de la moitié des Français maintenant) et ceux qui vivent de ces taxes (dont les députés, les fonctionnaires centraux, régionaux, départementaux; les titulaires...

à écrit le 13/10/2012 à 11:48
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La démagogie n'a pas de limite. Evoquer la Justice est une belle hypocrisie. La Justice n'a jamais été de niveller par la pauvreté. Lorsqu'un logement est insalubre, au locataire de faire agir la justice pour que le propriétaire rénove comme c'est...

à écrit le 12/10/2012 à 23:28
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Vive les dessous de tables.

à écrit le 12/10/2012 à 21:26
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Une taxe par jour, dur dur de tenir la cadence! Et pendant ce temps, tous les citoyens se figent dans un attentisme bienveillant au cas où la prochaine taxe les concernerait. C'est vrai que nos gouvernants réfléchissent, créent des commissions... C'e...

à écrit le 12/10/2012 à 15:14
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Encore et encore des taxes. Nos élus socialistes ont une imagination débridée. Il faut baisser les DEPENSES et RATIONALISER le fonctionnement des administrations d'Etat. Sur une année de salaire, nous presque 9 mois de l'année pour l'Etat et 3 mois...

à écrit le 12/10/2012 à 14:55
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Nous devrions avoir moins de 50 députés ( ratio au USA ) la rémunération des 450 de trop serai une belle économie financière et de c....e ! continuez à faire votre sieste sur les bancs de l'assemblée et laissez nous tranquille.

à écrit le 12/10/2012 à 14:53
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Très belle idée, enfin du vrai socialisme.Je suis en train de comprendre la différence entre le libéralisme et le socialisme, à travers toutes les évolutions actuelles. Et nos amis socalistes se censurent encore beaucoup : on pourrait être obligé d'a...

à écrit le 12/10/2012 à 14:47
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L'imagination pour taxer n'a pas de limite...Faites une liste de ce qui ne sera pas taxé... ce sera plus rapide, et puis il vas falloir recruter de nouveaux fonctionnaires et surtout un nouveau "directeur" gracement payé ( parmis vos amis bien sûr ) ...

à écrit le 12/10/2012 à 13:00
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et pourquoi pas..........sur la valeur nette vendeur

à écrit le 12/10/2012 à 11:46
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Encore un projet démagogique : ça ne rapportera rien tout simplement parce que des transactions de ce montant, il y en a très peu (2000 pour toute la région parisienne en 2011). Par contre, c'est encore un très mauvais signal adressé aux riches du mo...

à écrit le 12/10/2012 à 11:38
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C'est une blague ??? même l'URSS en son temps n'y est pas parvenu Les personnages "élus du peuple" qui ont cette idée doivent réviser impérativement leurs, notions d'histoire.Nous pouvons effectivement niveler par le bas mais cela a été fait (et raté...

à écrit le 12/10/2012 à 11:32
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Loool... Parceque 80m² dans le 19eme ou 20eme a 1millions c'est un bien de luxe? Parceque 125m² a boulogne dans une ancienne cité reconvertis a 1million et demi c'est un bien de luxe? Et eux? Ils payent des taxes sur leur 80/100m² en plein 16eme paye...

à écrit le 12/10/2012 à 11:24
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CUBA sans le soleil !!! qu'ils réduisent leur indemnités de fonction et le nombre de leurs collaborateurs ! ce sera mieux

à écrit le 12/10/2012 à 11:17
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C'est Atterant de voir cela, en plus du reste. Repartons en arriere, malgre tous ce que l on peut lire, ya quand meme un probleme dans ces "derives" etatique: On va prendre l immobilier, pour avoir discuter avec des Maitres D'oeuvres tous reconnaisse...

à écrit le 12/10/2012 à 11:07
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Une taxe par jour me semble être un bon rythme pour venir rapidement à bout des déficits !

à écrit le 12/10/2012 à 10:45
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ces députés sont en réalité en train de proposer la suppression de la propriété privée. Demandons déjà à tous les fonctionnaires qui ont des logements de fonction de payer un loyer au prix du marché et les impôts locaux qui vont avec!

à écrit le 12/10/2012 à 8:48
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Je suis halluciné par les commentaires que je lis ! 1m? aujourd'hui, c'était 400k? à 500k? il y a 10 ans. Est-ce absurde de taxer une plus value de 500k? à 600 k? sur 10 ans sans "valeur travail" en contrepartie ?

à écrit le 12/10/2012 à 6:40
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J'ai de plus en plus de mal à cacher la haine que j'ai pour ce gouvernement.

à écrit le 12/10/2012 à 1:11
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....attends j'ai une super idée...pour réduire la pauvreté on va réduire la richesse ? ah génial !! ça va permettre de réduire ..euh....réduire..qu'est ce qu'on est suppose réduire encore ??

le 12/10/2012 à 7:53
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L idéologie socialo communiste est à son comble : pour que les pauvres soient moins pauvres on prend aux riches , hélas ça marche pas comme ça et même la chine l a compris. Nos "riches" partent et créent de la richesse et l emploi ailleurs .Pour que...

à écrit le 11/10/2012 à 19:54
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Encore une idée de gribouille qui n'aura pour effet que d'augmenter les dessous de table dans des zones de pression foncière : ils feraient mieux de taxer les plus values sur les ventes de résidences principales après application d'un abattement de 5...

à écrit le 11/10/2012 à 19:52
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encore une idée démago et débile, j'achèterai mes appart à 999 990 euros et puis c'est tout

à écrit le 11/10/2012 à 19:33
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Impossible cette taxe, ils n'oseraient pas se taxer eux-mêmes, eux qui font en sorte de s'accomoder des lois a leur profit

à écrit le 11/10/2012 à 19:28
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Entièrement d'accord avec Jean-Paul : l'impudeur (et l'impudence) des parlementaires est devenue proprement insupportable. Que ces messieurs commencent à rétablir la justice devant l'impôt, et exigent par exemple que les directeurs des principaux bur...

à écrit le 11/10/2012 à 19:26
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Puisque nous sommes dans les symboles forts, je propose que les députés et sénateurs qui font ce métier pour la "bonne cause", voient leurs indemnités réduites à un SMIC. Tous les mandats électifs seraient donc à égalité. Quant aux intéressés, ils fo...

à écrit le 11/10/2012 à 19:26
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non, ils veulent augmenter le barème!!!!!!!

à écrit le 11/10/2012 à 19:06
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Et une taxe de plus! Décidément l'imagination des députés PS est sans fin! Mais ils manquent d'imagination pour taxer leurs indemnités non fiscalisées! Je serais député, j'aurais honte.... Mais eux, tout fiers, n'hésitent pas à écraser le pays pour s...

à écrit le 11/10/2012 à 19:06
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les députés devraient arreter de passer leur temps a inventer de nouvelles taxes.ils devraient s'occuper plutot du redressement productif

à écrit le 11/10/2012 à 18:48
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oui mais ils vont se mettre en porte à faux avec LE MINISTRE DU BUDGET J. Cahuzac. En effet imaginons qu'il veuille vendre son appartement du 16e arrondissement de Paris d'une superficie de 300 mètres carrés, coût de 5 à 7 millions d'euro (bonjour le...

à écrit le 11/10/2012 à 18:18
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Décidément, s'il doit rester quelque chose de ce gouvernement , c'est bien l'importance attachée aux symboles............... J'en propose un comme symbole de la réussite de ces mêmes gouvernement: le taux des prélèvements fiscaux par rapport au PIB ...

à écrit le 11/10/2012 à 18:14
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Votre article est difficilement compréhensible : vous titrez et entamez l'article en parlant des "ventes" (sous-entendant que la taxe serait à la charge du vendeur), tandis que les verbatims en fin d'article citent "les acheteurs très fortunés" et un...

le 12/10/2012 à 8:41
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A l'évidence il faut faire payer les 2, le vendeur et l'acquéreur... ainsi soit-elle explosée la bulle immobilière et l'enrichessement en dormant.

à écrit le 11/10/2012 à 17:57
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Et les députés et autres élus doivent d'abord faire preuve de solidarité en mettant un terme à leurs scandaleuses indemnités non-imposables ! Ces gens-là n'ont aucune pudeur, aucun scrupule, aucune vergogne. La rigueur c'est pour les autres mais su...

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