La Tribune

Immobilier : une taxe sur la rente improductive?

Mathias Thépot  |   -  720  mots
Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché: taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de logements insalubres.

Face au nombre alarmant de logements insalubres et indignes en France, soit 600.000 habitations, le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin propose, pour mieux financer leur réhabilitation, d'instaurer une taxe affectée sur les acquisitions de logements de plus d'un million d'euros. Il a, en ce sens, déposé, avec deux homologues socialistes, un amendement au projet de loi de finance 2013 qui sera débattu à l'Assemblée nationale le 24 octobre.

Appartements de luxe et immeubles insalubres à quelques kilomètres de distance

Mathieu Hanotin déplore, en Ile-de-France notamment, la cohabitation «à quelques kilomètres de distance, d'appartements de grand luxe et d'immeubles dont l'état d'insalubrité met en danger la santé et la sécurité de leurs occupants».
Ce, alors que «les ventes de luxe ne connaissent pas la crise», constate le parlementaire. Selon lui, entre 7000 et 8000 acquisitions supérieures à un million d'euros ont été dénombrées en 2011, soit environ 1% du nombre total de transactions immobilières en France.

Mettre en valeur le prestige de la France pour contribuer à l'effort national

Sur la seule métropole parisienne, 50 ventes sont chaque année supérieures à 10 millions d'euros. Or, les acquéreurs de ce type de biens en France sont à plus de 85% non-résidents dans l'Hexagone, au sens fiscal du terme. Même si ce sont «majoritairement des pétro- et des gazodollars», selon Mathieu Hanotin. Les non résidents représentent aussi 50% des acquisitions au-dessus de 5 millions d'euros.
C'est au regard de ces statistiques que Mathieu Hanotin a instauré une progressivité et plusieurs tranches dans la taxe qu'il propose. Dans le but manifeste de faire participer davantage les acquéreurs non français, au sens fiscal du terme, à l'effort national. Si l'amendement était adopté tel quel, les acquéreurs d'un bien de 10 millions d'euros paieraient ainsi 1 million d'euros supplémentaire. «Nous sommes ici dans des investissements de prestige. Il y a donc un intérêt à appliquer une taxe particulière pour ce type de biens. Cette dimension du prestige de la France devrait être davantage valorisée par l'Etat», estime Mathieu Hanotin.

Une taxe progressive qui se défend d'être «spoliatrice»

Concrètement, cette nouvelle taxe serait progressive en fonction du montant de l'acquisition et viendrait s'ajouter au droit de mutation à titre onéreux déjà existant. Mathieu Hanotin et ses collègues ont défini 10 tranches.
Pour un achat de 1 à 2 millions d'euros, elle sera de 1%, c'est-à-dire qu'un logement d'une valeur de 1 million d'euros aujourd'hui coûtera 1 million dix mille euros à son acquéreur. Entre 2 à 3 millions, la taxe sera de 2% du montant de la transaction, entre 3 et 4 millions, 3% etc. jusqu'à 10% pour les acquisitions supérieures à 10 millions d'euros.
S'il a voulu la taxe progressive, c'est aussi pour moins pénaliser les acquéreurs de logements d'une valeur comprise entre 1 et 5 millions d'euros, qui sont majoritairement des résidents français. «Il n'y a pas de volonté de spoliation», se défend Mathieu Hanotin.

Au moins 200 millions d'euros espérés

Grâce à cette taxe, le député PS espère récolter «au moins 200 millions d'euros» pour réhabiliter les logements indignes et insalubres. Ce qui représente tout de même 20% du budget 2013 de l'Anah (agence nationale de l'habitat du parc privé), à qui il est prévu de reverser la moitié du produit de la taxe. L'autre moitié étant affectée à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le montant exact des ressources attendues n'est pas encore déterminé.

Soutien aux TPE et aux PME

En somme, le député PS veut lancer un débat parlementaire sur la taxation de «la rente improductive, pour réinvestir dans l'économie créatrice d'emplois». Il estime d'ailleurs que la taxe qu'il propose servira les PME et les TPE du secteur du bâtiment, qui sont davantage concernées par la réhabilitation de logements.
En outre, il pense que le produit de sa nouvelle taxe permettra d'aider des propriétaires «de bonne foi», parfois débordés par la gestion de leur bien, à enclencher des travaux de réhabilitation.

Freiner l'expansion de «la bulle immobilière»?

Enfin, le parlementaire verrait d'un bon ?il que sa proposition freine les investissements spéculatifs, et contribue ainsi à faire diminuer l'expansion de «la bulle immobilière», notamment à Paris. Même si ce n'est, selon ses dires, pas le premier objectif recherché.
 

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Commentaires

Erasme  a écrit le 21/10/2012 à 2:18 :

Voici une excellente mesure. Dès que le richard doit payer quelque chose il se met à gémir, se couvre la tête de cendre, fait les gros yeux comme s'il achetait tous les jours des apparts à 3-4ME. Ils oublie la quarante de taxe mises en place par Sarko...

effarant  a écrit le 21/10/2012 à 0:55 :

Je suis effaré de voir que chaque petit député socialo de 2éme classe essaie d'acquérir ses lettres de noblesse en cemoment en cherchant une nouvelle taxe. Je les imagine tous les matins en trains de se regarder dans le miroir et de se dire "comment vais-je pouvoir faire la Une des journaux avec une nouvelle proposition de taxation?". De plaus avec un gouvernement aussi mou du genou qui est incapable de les gérer à l'image de son grand chef incapable de gérer ses femmes..... c'est la grande cour de récréation. Bravo aux électeurs qui ont porté ce gouvernement sur les fonds baptismaux, qu'ils se rassurent il y en aura pour tout le monde et ils seront les premiers à le regretter car englués en France.

Xav  a écrit le 20/10/2012 à 22:47 :

Faut qu ils se calment les socialistes....la ce devient du grand n importe quoi! Des taxes des taxes...faut qu un certain nombre de francais fassent leurs valises pour qq annees et le fassent savoir. Y EN A MARRE

Supernaz  a écrit le 20/10/2012 à 20:58 :

A ce prix là qui va encore vouloir loger les gens ? Les politicard pensent-ils réellement que les gars qui font de l'immobilier avec toutes les contraintes existantes aujourd'hui sont des philanthropes ? La mesure n?amènera que l'inverse. Il s'agit d'une optique a très court terme: On taxe tout maintenant et après basta, nous les politicards ne seront plus là. Mais après le parcs immo sera dégradé et personne ne s'y risquera plus.

Miloo  a écrit le 20/10/2012 à 20:19 :

J'adore le titre sur la "rente".
Alors, une fois de plus une petite définition d'amateur.
La rente, c'est la garantie d'un rendement déterminé, et bien entendu à un taux réel positif, la garantie venant généralement de l'état.
J'aimerais qu'on m'explique où est la rente dans les placements disponibles aujourd'hui, tous négatifs en taux réel (après inflation)

Miloo  a écrit le 20/10/2012 à 20:15 :

"bulle immobilière" dit-il?
Il ferait bien de se renseigner et de regarder l'évolution des prix au 3è trimestre, il aura des surprises....
M'enfoin, on peut pas non plus demander à un politicard de réfléchir.

Moi président !  a écrit le 20/10/2012 à 17:44 :

Je n'ai pas de bien atteignant ce chiffre cependant je pense qu'il serait urgent de plutôt de réduire le train de vie de l'état avec sa pléthore de copains de gardes du corps,de cuisiniers de voitures et j'en passe.Reduire egalement le nombre d'élus et l'organigramme des stuctures comme dans d'autres pays.Imposer les politiques comme les autres citoyens.
Arrêter également de nous faire payer une immigration galopante pour se faire un reservoir de voix avec le vote communautaire.

Miloo  a répondu le 20/10/2012 à 20:12:

Bien vu. Le souci, est que l'état préfère les sans papiers (AME) aux français "riches".
La politique a le mérite d'être claire.
Ce qui l'est moins, c'est le temps que ce système dégueulasse va mettre pour tomber.
Mon pronostic : 10 ans.

Armand  a écrit le 18/10/2012 à 19:24 :

Question : pourquoi les députés votent si volontiers des taxes en tous genres ? Réponse : parce qu'ils n'en paient pas eu-mêmes, indemnités non-imposables obligent sans compter tous les avantages et privilèges (téléphone portable gratuit, voyages gratuits, etc. etc.)

ça sert à quoi?  a écrit le 18/10/2012 à 19:21 :

Ca ne sert à rien. Les ventes de ce montant sont rares (2000 pour l'ensemble de la région parisienne en 2011, année record). Ca ne rapportera pas les 200 millions espérés.

courtheorix  a écrit le 18/10/2012 à 18:38 :

Une fois de plus, nos hommes politiques confondent PARIS et la FRANCE. On ne vient jamais voir l'état du marché en province!!!!
Quelle bonne idée de faire en sorte de rendre encore plus difficile de vendre !!! les droits de mutations,la TVA, la plus value, les prélèvement équivalents à 1 mois de loyer, j'en passe et des meilleures ne suffisent sans doute pas encore à achever un secteur bientôt moribond...FAITES NOUS PLAISIR? ARRETEZ DE PENSER !!!

Proposition  a écrit le 18/10/2012 à 16:39 :

Une autre idée : les propriétaires de biens immobiliers en zone tendue sont réputés fiscalement résidents et imposés en France sur leurs revenus mondiaux.

bx  a écrit le 18/10/2012 à 16:18 :

Imaginons que quelqu'un ait acheté un bien 1 M? il y a 10 ans et le revendre 2 M?. 1M? de plus value non taxée si c'est la résidence principale ... belle "valeur travail". En quoi taxer de 1% soit 10 000 euros va léser le vendeur ? Tout autre type de placement est bien d'avantage taxé actuellement !!

tantquontouchepasaulogementdefonctiondecesmessieurs...  a écrit le 18/10/2012 à 15:51 :

taxons chaque idée conne des députés, la dette sera vite remboursée...

FREDDY  a écrit le 18/10/2012 à 15:47 :

Ca fait longtemps que le libéralisme , le vrai et pas celui des rentiers immobiliers, doit corriger cette dérive du prix des biens immobiliers (notamment a Paris) et cesser d'enrichir les rentiers et investisseurs immobiliers en privilégiant les investissement dans les entreprises , la recherche et l'innovation .
Le capitalisme immobilier est de surcroit altération du pouvoir d'achat des ménages français à cause de la hausse du cout marginal lié au logement ......................................
Quand les étrangers mentionnés achetent les biens haut de gamme , c'est par capillarité tout le marché qui est dangereusement tiré par le haut......................Il est urgent d'arreter cette spirale immobilière qui est objectivement nuisible à la bonne allocation des ressources pour notre économie (sans meme parler du tissu social).

JR  a écrit le 18/10/2012 à 14:25 :

Je suis un méchant promoteur, je ne fais en général que des biens immobiliers pour la classe moyenne mais un confrère spécialisé dans les produits de luxe dans la région de Megève m'a dit que depuis cette année les clients étrangers désertent la France de peur d'avoir des taxations spéciales (discriminantes) pour les étrangers. Résultat : il a renoncé à de nombreux projets et va mettre sa société en sommeil (il peut vivre sur les capitaux propres de la société en attendant que la crise (ou le gouvernement) s'en aille). Pendant ce temps, les entreprises de construction n'auront plus de travail et leurs salariés se retrouveront au chômage. Mais bon ils auront droit à des prestations payés par les gens qui travaillent, le seul problème est qu'il ne va pas y avoir beaucoup de personnes avec un travail, le travail au noir va se développer, à terme les rentrées fiscales vont se réduire, les candidats à la souscription d'obligation de l'état français aussi, donc les prestations sociales ne seront pas payées, et là : VIVA LA REVOLUCION !

ça sert à quoi tout ça  a écrit le 18/10/2012 à 14:10 :

Cela ne va pas inciter les acheteurs à rénover les immeubles aux normes écologiques , pour les relouer . A moins qu'il y ait déjà une carotte . Taxer les logements vacants , oui .

Snowkitesurf  a écrit le 18/10/2012 à 13:19 :

Je prend le pari que les rentrées fiscales de 2014 seront inférieures à celles de 2012 ... À tout vouloir taxer , la consommation va chuter ,les investisseurs s exiler, le travail au noir va exploser , les échanges de prestations vont se généraliser ( je répare ton ordi, tu t occupes de ma plomberie ?) ... On va rejoindre le système grec par l autre bout de la quadrature du cercle ... Une pression fiscale accrue pour palier au manque Des rentrées ... Et la : explosion du chomage et implosion du systeme ... Abaissement des agences de notation , ...

john galt  a écrit le 18/10/2012 à 12:39 :

Tiens, c'est maintenant aux étrangers à devoir participer au redressement de la France, et bientôt qui ? les martiens ? Que dirait ce monsieur si les coréens du nord nous imposaient des impôts pour participer au redressement de leur pays ??? Décidément, " Le problème du socialisme, c'est qu'il finit toujours par être à court de l'argent des autres" M. Tchatcher

Criscarro  a répondu le 18/10/2012 à 13:22:

Aux etrangés non résidents tout au bénéfice des étrangés résidents

Stop fisca  a écrit le 18/10/2012 à 12:06 :

Mais qu'ils arrêtent avec leurs démagogies et leurs manies de tout vouloir taxer sans cesse.
Quand est-ce qu'ils comprendront que ce n'est pas productif et a un effet néfaste pour l'économie?
On ne résoudra pas les problèmes structurels par des taxes mais des réformes.

hmhm  a écrit le 18/10/2012 à 11:37 :

La seule solution efficace pour un retour du marché immo sur une base saine, qu'ironiquement le marché trouvera tout seul, c'est de taxer très fortement les biens immobiliers non loués dans une zone tendue. Si vous instaurez, à partir du 1er janvier, une taxe de 100 ? par m² sur tout bien (habitation, logement) non loué à Paris, les prix vont vite revenir s'aligner sur ce que les personnes et les entreprises peuvent payer.
Inconvenient : ceux qui ont acheté pour louer en zone tendue ces 5 dernières années perdront de l'argent. Les masses de biens au bilan des banques baisseront en même temps que le reste du marché, et les banques devront se recapitaliser. L'état encaissera moins de droit de mutation, ISF, & co.
Avantage : tout le monde pourra se loger, les jeunes faire des projets, dépenser son argent dans des dépenses productives, la réhabilitation plutôt que les intérêts d'emprunt, la mobilité redeviendra possible, etc.
Mais c'est une utopie bien sur, les détenteurs du capital ont intérêt à protéger leur rente :)

@hmhm  a répondu le 18/10/2012 à 14:05:

C'est idiot. Le lendemain de l'annonce de la taxe sur les biens inoccupés, ces biens seront déclarés occupés mais ce sera une occupation fictive. Les prix, par définition, sont DEJA alignés sur ce que les personnes et les entreprises qui achètent peuvent payer. Ce genre de décision ne fera qu'empirer la situation de pénurie créée artificiellement par les lois insanes des trente dernières années sur le logement.

Rentes improductives  a écrit le 18/10/2012 à 10:55 :

Quelques exemples de rentes absolument improductives : salaires à vie pour les fonctionnaires non régaliens, retraites par répartition forcée, remboursements de soins par la sécu, allocations sociales diverses, loyers impayés des HLM, salaires des députés, sénateurs et élus locaux, rémunération des livrets A, financements de l'ENA, ScPo ou de France Télévision, subventions à la presse, les 32h et autres avantages sociaux chez EDF, SNCF... Une rente improductive est nécessairement décidée, financée et contrôlée par la force publique, à l'instar des rentes versées aux nobles d'Ancien Régime.

capitalismetliberte  a écrit le 18/10/2012 à 10:51 :

toujours la même chose, raisonnement fiscal, sans aucune réflexion sur les conséquences ÉCONOMIQUE. sans oublier que nous avons déjà des taxes foncières et d'habitations qui sont probablement les plus cher au monde. Cela est du racket fiscal.

Chich  a répondu le 18/10/2012 à 11:05:

@capitalismetliberte : vous dites "nous avons déjà des taxes foncières et d'habitations qui sont probablement les plus cher au monde" j'imagine que vous vous êtes renseigné avant de dire ça. Ou alors vous êtes comme les autres et vous vous contentez de ce que vous voulez croire....

zz  a répondu le 18/10/2012 à 11:43:

@capitalismetliberté
je confirme et j'appuie ce qu'écrit chich : vous devriez aller voir par ex aux US... ça risque de vous faire très très bizarre par rapport aux taxes françaises

Criscarro  a répondu le 18/10/2012 à 13:24:

Aux usa ça dépend de là ou bous habités. Ceci dit en france c'est bien loin d'étre cadeaux. On à dépassé le raisonnable

JR  a répondu le 18/10/2012 à 14:13:

Quoi qu'il en soit aux USA, le niveau global des prélèvements est bien inférieur, pour ma part je veux bien payer la même chose que les ricains au niveau local, comme au niveau national...

concours  a écrit le 18/10/2012 à 10:48 :

Si quelqu'un a des idées d'impôts ou de taxes, les envoyer à M le premier ministre - Matignon, Paris.
Mettez un nombre de milliards supposé, et les meilleurs verront leurs propositions débattues à l'assemblée.
Par contre imagination souhaitée, car la bières, le tabac, la voiture, les entreprises, l'immobilier, les salariés, les retraités, les employeurs particuliers ... sont déjà traités.
Seront refusés tous les thèmes touchant à la fonction publique, aux journalistes, au cinéma ou à toute personne ou groupe susceptible de faire gréve ou d'avoir une influence significative sur l'avis des citoyens.

A vos plumes.

M92  a répondu le 18/10/2012 à 11:10:

Il ne reste plus rien...

tony  a répondu le 18/10/2012 à 11:30:

Oh, mais si, plein de choses !
Une taxe sur les billets d'avions business et première, sur les cabines de bateau avec vue sur la mer, sur les emails des entreprises (pk pas, au nombre de caractères), sur ceux qui postent leurs avis sur des pages de journaux économiques, sur les chaussures à plus de 100 ? la paire... Avec de l'imagination y'a encore plein de niches pas plus stupides que celle concernant la bière...

EG80  a répondu le 18/10/2012 à 13:32:

577 deputes, 343 senateurs, 30 minitres et secretaires d'Etat
Si on baissait leurs salaires de 1000 E, on ferait 950 000 E d'economie chaque mois.
Soit 11 400 000 E par an.
Nous aussi, on peut trouver des solutions!
Et ca ne penalisera que legerement 950 personnes...

Taxxe  a écrit le 18/10/2012 à 10:33 :

Chaque semaine, une nouvelle taxe.....

ppa3775am  a écrit le 18/10/2012 à 10:21 :

A part taxer, ils savent faire quoi les socialistes ? Réponse : rien.

mdr  a écrit le 18/10/2012 à 10:20 :

Récuperer 200 millions d'euros sur les salaires et indemnitées des parlementaires serait
également possible et ils seraient encore trop payés !!!

bravo  a écrit le 18/10/2012 à 10:09 :

excellent papier ! Enfin !