Bâle 3 pourrait être retardée d'un an en Europe

Selon le numéro 2 de la banque d'Italie, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation bancaire, dite de Bâle 3, serait repoussée à fin 2013, voire début 2014
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La perspective de l'entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles de Bâle 3 semble s'éloigner un peu plus chaque semaine... "Nous nous dirigeons vers un report de Bâle 3 à la fin de 2013, janvier 2014 au plus tard", a déclaré Fabrizio Saccomanni, le directeur général de la Banque d'Italie lors d'une réunion avec des chefs d'entreprise. Déjà la semaine dernière, la Commission européenne indiquait que la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire bancaire prendrait du retard.

Les banques ont été entendues

Les banques européennes ont visiblement été entendues. Fin novembre, invoquant le report sine die de l'application de la réforme par les Etats-Unis, elles avaient adressé un courrier à Michel Barnier. "Je demande [à la Commission, aux Etats et au Parlement] de prendre en compte le problème d'équité que pose la décision des Etats-Unis et [...] d'envisager un report de l'entrée en vigueur de [la directive] CRD IV au 1er janvier 2014", écrivait alors le président de la Fédération bancaire européenne (EBF), Christian Clausen. Dans les faits, bon nombre des grandes banques américaines et européennes satisfont déjà au critère de Bâle 3 d'un ratio minimal de fonds propre dur Tier 1 de 7%, étalon fondamental de la solvabilité d'une banque.

Inquiétudes des régulateurs

Les régulateurs commencent à s'inquiéter. Le cadre de Bâle 3, qui oblige notamment les banques à renforcer leurs fonds propres, a déjà mis un certain temps à émerger après la crise de 2008. Désormais plus la réforme tarde à être mise en oeuvre, plus sa crédibilité risque d'être entamée.

Parmi les nombreux responsables européens qui ont dit s'attendre à un report de l'entrée en vigueur de Bâle 3 depuis que les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils ne seraient pas prêts dans les temps, Helmut Ettl, le co-président de l'autorité des marchés financiers autrichienne, a parié sur le milieu de l'année prochaine. "Je pense qu'il y a de bonnes chances que l'ensemble prenne effet le 1er juillet", a-t-il dit. Philippe Richard, directeur des Affaires internationales de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a lui déclaré jeudi dernier que la mise en oeuvre pourrait être repoussée entre juin et décembre 2013.

Du côté de la Bundesbank, on veut croire à un retard limité. "Je suis convaincu que nous serons en mesure d'appliquer Bâle 3 rapidement en Europe, même si ce n'est pas au 1er janvier 2013", a déclaré à Reuters Andreas Dombret, membre du conseil de la Buba. "J'ai la forte impression que les Etats-Unis prennent leur accord de Bâle 3 très au sérieux et qu'ils travaillent à mener rapidement le processus à son terme", a-t-il également dit, misant sur une progression du processus "au cours de la première moitié de l'année".

Des points encore en suspens

Parlementaires et Etats européens doivent se rencontrer mardi et jeudi pour ce qui pourrait bien être leur dernière tentative de l'année pour inscrire Bâle 3 dans le droit européen. Le Comité de Bâle, composé des superviseurs bancaires d'une trentaine de pays et rédacteur de ces dispositions, tiendra réunion mercredi et jeudi pour essayer d'en assouplir les termes. Certains professionnels pensent que si un accord émerge de ces réunions, il laissera bien des points en suspens à finaliser l'an prochain.

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Commentaires 9
à écrit le 12/12/2012 à 13:44
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Et voilà, encore une réglementation qui a toutes les chances d'être repoussée aux Calendes Grecques ... comme le remboursement de la dette Grecque ! (A quand la prochaine crise, bis repetita ?)

à écrit le 12/12/2012 à 12:05
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On croyait le lobby bancaire en Berne,le voilà qui revient du côté de Bâle ! Les régulateurs sont chocolat !

à écrit le 11/12/2012 à 22:36
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Commentaires ci-dessous hors de propos. Vous faites une confusion ou ne comprenez pas ce qu'est Bâle III ni les réformes considérables qui ont été imposées aux banques européennes entre autres et le chemin parcouru.. Les banques françaises et la plup...

le 11/12/2012 à 23:36
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Vos propos se contredisent totalement. SI les banques sont prètes, pourquoi reculer la date d'application ? Et si nos banques appliquent déjà Bale III? en quoi "engager" Bale III les pénaliseraient elles ? Ce que vous dites n'a aucun sens.

le 12/12/2012 à 3:39
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Je dis que les banques sont pretes, pas qu'elles appliquent. Apprenez donc a lire. Pour votre info je suis cadre sup dans une rgande banque et cause donc en connaissance de cause, c'est mon quotidien.

le 12/12/2012 à 16:55
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Les américains ont sauvé leur système financier en début 2009 en permettant d'inscrire la valeur d'origine des achats pour les produits toxiques( ils ont arrêté le market to market qui datait de l'affaire Enron), ce qui a considérablement amélioré le...

à écrit le 11/12/2012 à 21:22
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Je suis quelque peu étonné que ces banquiers, qui poussent les états à se réformer le plus vite possible du jour au lendemain, ne soient pas capables de se réformer eux mêmes et changent à un rythme pire que le plus lent des sénateurs... La crise a c...

à écrit le 11/12/2012 à 19:53
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Ha ! une info de dernière minute du FSBF (Front Solidaire des Banques en Faillite), elles acceptent la régulation de BaleIII pour 2114 !! Sonnez trompette, allumez les cloches, résonnez Politiques ... Elles acceptent. Ainsi, bale n'est pas dans le tr...

à écrit le 11/12/2012 à 19:15
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Les rumeurs d'un décalage de Bâle III vers 2014 pour l'europe ont commencé cet été, en plein plus bas, permettant au passage de sauver un marché moribond, qui a alors fait un bond.

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