Entre le texte de la réforme bancaire qui sera présenté demain en Conseil des ministres et les propositions du candidat Hollande, il y a un monde. "Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives", s'était engagé le candidat. Tout le monde se souvient de la tirade sur la finance "adversaire sans visage", lors de son premier grand meeting de campagne au Bourget. " Mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, et pourtant il gouverne [...], c'est le monde de la finance", avait alors déclaré François Hollande.

Un cantonnement des activités à risque a minima

"L'adversaire" aura été plutôt ménagé. Plutôt que de couper les banques en deux - ce qu'elles craignaient par dessus tout - ou de cantonner strictement les activités de marché à risque comme le préconisait le rapport Liikanen, la réforme bancaire défendue par le gouvernement propose que les établissements financiers isolent dans une filiale une liste très limitée d'activités pour compte propre à haut risque.

Seules sont visées, les activités pour compte propre jugées non utiles au financement de l'économie. Autrement dit, toutes les opérations impliquant des risques de contrepartie non garantis notamment avec des hedge funds ou des sociétés de capital investissement. Dans ce schéma, l'essentiel des activités de trading (tenue de marché ou services fournis par la division banque d'investissement des grandes banques universelles aux clients par exemple) reste dans la banque universelle. Dans une banque comme BNP Paribas, le compte propre "pur", représentait seulement 0,5 % du produit net bancaire (PNB) en 2011, selon les estimations de Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue. Si les recommandations du rapport Liikanen avaient été suivies de façon minimaliste, 13 % du PNB global de la banque auraient été concernés.

Source : Estimations AlphaValue

Quelques activités seront également interdites, comme le trading à haute fréquence et les opérations sur les dérivés liés aux matières agricoles. Même là, la restriction est toute relative : le trading à haute fréquence effectué à des fins de tenue de marché et les transactions dont la rapidité serait supérieure à une demi-seconde resteraient autorisées.

Des banquiers rassurés sur la réforme "Volvic"

Les banques qui ont activement fait valoir leurs arguments ces derniers mois sont rassurées. La réforme bancaire ne remet aucunement en cause leur modèle. Entre eux, certains banquiers l'ont même surnommée la réforme "Volvic", "car elle combine des éléments de la réglementation Volcker [aux Etats-Unis, ndlr] et des éléments du rapport Vickers [qui sert de base à la réforme britannique] et aussi pour souligner sa douceur naturelle", s'amuse l'un d'eux.

Les opposants à la réforme bancaire donnent de la voix

De leur côté, les opposants à la réforme bancaire tentent de faire entendre leur voix. Dans un entretien au Monde, Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'association internationale Finance Watch, estime que le projet de loi, a "vidé la réforme bancaire de sa substance". "C'est le soutien implicite de l'Etat qui a permis aux activités de marché de prospérer à des niveaux déraisonnables. Sur les 8 000 milliards d'euros de bilan cumulé des banques françaises, seulement 22 % sont prêtés à l'économie réelle, aux entreprises et aux ménages. Que sont les 78 % restant ? Des activités de marché, des prêts à d'autres institutions financières ou des investissements pour compte propre !", rappelle l'ex-banquier - UBS, BNP Paribas et Euronext. Selon lui, "en posant le débat en termes d'utilité économique, il n'y avait pas de réforme possible, surtout quand l'utilité est définie comme le fait d'avoir un client, ce qui est tautologique : toutes les transactions financières ont une contrepartie... donc un client !"

Sur le site scinder-les-banques.fr, Olivier Berruyer, president de l'association DiaCrisis, auteur du blog www.les-crises.fr, expose les arguments qui militent en faveur d'une véritable séparation des banques. Les déclarations de 130 personnalités soutenant une scission des banques "pour protéger les comptes bancaires des clients et les finances des contribuables" y sont notamment rassemblées (voir notre diaporama).

Voir aussi : La lettre ouverte adressée à Pierre Moscovici par Finance Watch expliquant en quoi le projet de loi portant réforme bancaire et financière qui sera soumis au Conseil des Ministres le 19 Décembre relève de la « retouche cosmétique », et le site Scinder-les-banques.fr