Trop de questions restent sans réponses. Voilà le constat de l?Autorité des marchés financiers (AMF) et de l?Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui ont observé des lacunes en matière d?obligation de connaissance du client lors de la commercialisation de contrats d?assurance vie ou d?autres produits financiers.
Les conseillers financiers ont en effet l?obligation de faire remplir un questionnaire à leur futur client, afin de mieux cerner ses connaissances financières et ses besoins. Or les régulateurs remarquent que ces questionnaires sont mal ou trop peu souvent utilisés : "Les documents communiqués lors de contrôle sur place, certaines pratiques observées sur le marché ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation".

Une recommandation et une position

A titre d?exemple, l?ACP et l?AMF ont été amenées à observer une absence de questionnement concernant l?horizon de placement souhaité, l?objectif assigné à l?investissement, ou encore la situation familiale ou patrimoniale. "La détermination du profil de l?investisseur, et notamment de son profil de risque, est parfois réalisée en recourant à des questions générales en dehors du contexte d?investissement (exemple : pratiquez-vous des sports à risques ?)", ajoutent les régulateurs.
Par une recommandation de l?ACP et une position de l?AMF, qui entreront en application le 1er octobre prochain, les deux institutions souhaitent donc préciser leurs attentes et renforcer leurs exigences en la matière.

L?auto-évaluation du client n?est pas une panacée

En ce qui concerne la situation patrimoniale du client, les régulateurs précisent ainsi que les questions doivent notamment porter sur les revenus du client, ses dépenses courantes, sa capacité d?épargne, ses charges financières et la part du patrimoine qu?il souhaite investir.
Ils ajoutent que "l?auto-évaluation" en matière de connaissance et d?expérience financières du client n?est pas une solution satisfaisante et qu?il est nécessaire de "déterminer objectivement le profil du client au regard du rendement attendu par le client et du niveau de risque qu?il est prêt à supporter". Et de préciser qu?il faut attirer "son attention sur le fait qu?un rendement élevé est susceptible d?entraîner un risque important". Des précisions qui peuvent sembler relever du bon sens, qui peuvent être négligées, par manque de temps, de sensibilisation, de formation du conseiller ou des formalités administratives qu'elles requièrent.
Les deux régulateurs s?accordent également pour qu?un suivi et une actualisation des données recueillies soient effectués, par exemple à l?occasion d?un nouveau versement, d?un arbitrage ou d?un rachat partiel sur un contrat d?assurance vie.

>>>Pour aller plus loin:

La recommandation de l?ACP sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie
La position de l?AMF sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client