Me D. Richard : « Il y a une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants »

 |   |  942  mots
Copyright Reuters
Me Daniel Richard est l'avocat des cinq plaignants dans l'affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé par BNP Paribas. Il a également défendu plusieurs souscripteurs des produits Doubl'ô distribués par les Caisses d'Epargne, mais aussi les salariés actionnaires de Société Générale dans l'affaire Kerviel. Entretien.

Les fonds communs de placement, autrement appelés "fonds à promesse" n'ont pas fini de faire parler d'eux. Après le produit Bénéfic de La Poste, et Doubl'ô de la Caisse d'Epargne, qui a fait appel de la récente décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne condamnant l'une de ses caisses régionales pour "publicité mensongère", BNP Paribas est à son tour visée dans une affaire similaire.
Son produit "BNP Paribas Garantie Jet 3" devait faire "décoller" l'épargne des souscripteurs et annonçait sur sa plaquette commerciale (voir ci-dessous) : "offrez-vous la possibilité de tripler votre capital en 10 ans avec un maximum de sécurité, dans le cadre privilégié de l'assurance-vie".
Défendus par Me Daniel Richard, les cinq membres de la famille Vareille s'estiment victimes d'une pratique commerciale trompeuse : les époux Vareille avaient en effet investi leur argent sur quatre contrats d'assurance vie avec le fonds Jet 3 comme support unique, à hauteur de 91 470 euros pour chacun d'eux, soit 365 880 euros au total. Dix ans plus tard, ils récupèrent seulement leur mise, amputée de 9.4% de droits d'entrée et de frais de gestion liés aux contrats d'assurance vie.
Il est par ailleurs indiqué dans la plainte déposée fin 2011 par les Vareille que "depuis le mois de juillet 2011, de nombreux internautes se plaignent d'avoir été victimes de la présentation fallacieuse de ce produit financier [...]. Plusieurs d'entre eux disent n'avoir récupéré que 16 600ou 17 000 euros pour 20 000 euros investis ou bien 26 000 euros pour 30 000 euros investis".
Entretien avec Me Daniel Richard, qui a également défendu des souscripteurs de Doubl'ô et les salariés actionnaires de Société Générale dans le cadre de l'affaire Kerviel.

La Tribune - Vous défendez la famille Vareille, qui a souscrit au produit Jet 3 auprès de BNP Paribas. En quoi estimez-vous que la commercialisation de ce produit est trompeuse ?

Me Richard - Cette affaire est le prolongement direct de Doubl'ô, le fonds distribué par les Caisses d'Epargne. La plainte des Vareille a été déposée en septembre 2011. Après son enquête, la direction de la Répression des fraudes [aujourd'hui DGCCRF, ndlr] a rendu un rapport constatant une pratique déloyale. Ce qui est intéressant, c'est que cette pratique ne porte pas sur la promesse du triplement du capital, mais sur le fait que l'intégralité du capital ait été garantie. En effet, si les frais de souscription étaient connus, la promesse tenait dans le fait de récupérer la totalité du capital. Et le consommateur moyen ne comprend pas spontanément qu'il faut retrancher les frais de gestion.

Quelle était la clientèle visée ?

Le produit a été vendu auprès d'environ 11 000 personnes. La clientèle visée était plutôt fortunée, les conseillers réservant ce produit à leurs meilleurs clients. BNP Paribas a ainsi récolté 252 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 8.4 millions d'euros de droits d'entrée et 10 millions d'euros de frais de gestion perçus entre 2005 et 2011.
Du côté des souscripteurs, ils n'ont touché aucun intérêt pendant dix ans et ont récupéré un capital écorné. Pour la famille Vareille, les frais correspondent à 9.4% de leur capital, mais les autres souscripteurs ont dû perdre davantage, puisqu'une « fleur » a été faite aux Vareille sur les droits d'entrée. Au final, le « Jet » s'est crashé : il n'a pas fait du rase-motte, mais il est tombé à moins 10% sous terre.

BNP Paribas va-t-elle aller à la transaction ou au procès ?

La banque devrait transiger, c'est une question d'image et ça éteindrait l'incendie. Le procès-verbal pour publicité mensongère dressé par la Répression des fraudes et transmis au parquet les inquiète. Le même procès-verbal avait d'ailleurs été rendu dans l'affaire Doubl'ô.
Pour ma part, je demande 402 000 euros de dommages et intérêts à BNP Paribas.

Où en sont les souscripteurs plaignants du produit Doubl'ô de la Caisse d'Epargne, que vous défendez également ?

La Caisse d'Epargne a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne, qui a condamné en fin d'année dernière la Caisse Loire Drôme Ardèche à une amende pour publicité mensongère et à des dommages et intérêts envers les souscripteurs. Ces derniers n'ont pas été versés, puisque l'appel est suspensif.

Finalement, qui est responsable dans ces affaires de fonds à promesse ? Les épargnants trop naïfs, les conseillers financiers mal formés ou appâtés par des commissions, les directions de groupe bancaire qui conçoivent les produits ?

Cela va plus loin que cela. Le système est complètement machiavélique. Les groupes bancaires ont des experts qui dressent des formules alambiquées pour concevoir des produits à l'avantage de la banque et au détriment du client.
Ce n'est pas simplement de l'incompétence, c'est une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants. Ce sont de fausses promesses et c'est d'un cynisme absolu.
D'ailleurs, et contrairement à Doubl'ô, la Répression des fraudes a également dressé le procès-verbal à l'encontre du concepteur du produit.

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié respectivement une position et une recommandation mardi 8 janvier, qui pointent du doigt le manque de vigilance des conseillers financiers quant à leur connaissance du client. Cela peut-il changer la donne dans ce type d'affaires ?

Même avec une parfaite connaissance du client, si vous lui vendez un produit pourri, ça reste un produit pourri.
Et si nous en sommes arrivés à des condamnations pénales de banques, cela va au-delà de l'incompétence de leurs conseillers. L'incompétence n'est pas attaquable pénalement.

 


 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 10/01/2013 à 12:21 :
La banque et ses produits financiers de plus en plus sophistiqués permet à la putasserie humaine de donner sa pleine mesure!
a écrit le 09/01/2013 à 21:40 :
Pour info. Une bonne partie de ces fonds sont bâtis sur l'achat d'obligations coupon 0 + des options sur les marchés sensées générer " la promesse du fond". Or ces obligations achetées par le fond donc par les clients sont émises par le même établissement qui commercialise ledit fond. En résumé, non content d'être déçus par des montages complexes peu (pas?) performants, le client aide la banque, la compagnie d'assurance , à se refinancer sur le marché obligataire en pleine période de défiance entre tous ces établissements qui hésitent à se prêter de l'argent entre eux. Mon explication n'est peut être pas trÚs claire mais le systÚme des fonds à promesses semble être un systÚme permettant aux établissements financiers de générer de la marge mais également de se financer à bon compte sans que les clients soient informés.
a écrit le 09/01/2013 à 19:37 :
Un fonds à capital garanti.... Est ce qu'il tient ses promesses? A en juger l'article et les commentaires on dirait que non. Les droits d'entrée ainsi que les frais de gestion écornent ce capital qui pour 20000 euros placés rapporte 17000 euros à la sortie au bout de la 10ième année. Le CAC 40 sur la période est passé de plus de 6200 points à 3600 points aujourd'hui avec un plus bas à 2400. Ces clients auraient pu perdre plus de 40% de leur capital. Je comprends qu'ils puissent en vouloir qu'on leurs prennent des frais quand le placement ne gagne pas d'argent. Par contre il peuvent s'estimer heureux de ne pas avoir perdu plus. Ils avaient qu'a faire comme beaucoup de gens non avertis au milieu boursier: Placer l'argent sur des livrets ou des fonds en euros. Pour finir c'est leur cupidité qui leur fait placer l'argent sur des produits hasardeux et ce sont les avocats qui vont encaisser des frais en honoraires diverses et variés. Le manque de conseil sera toujours présent et très subjectif selon que l'on se trouve d'un côté ou d'un autre mais j'ose imaginer qu'une grosse partie des gens s'interroge sur ce qu'ils signent.
a écrit le 09/01/2013 à 18:01 :
'L'incompétence de leurs conseillers" ??? C'est une évidence que ce ne sont pas des conseillers, mais des vendeurs des produits de la banque...et s'ils ne vendent pas, ils sont virés, non :-)
Réponse de le 09/01/2013 à 18:52 :
l'appat du gain 17869 euros de bonus annuel pour un petit conseiller alors on vend
Réponse de le 09/01/2013 à 20:53 :
17869 euro de bonus annuel !!! Dans quelle banque que je change de suite
Réponse de le 10/01/2013 à 0:40 :
@conseiller: je pense en effet que dans un pays (la France) où les gens vendraient père, mère et leur âme pour 10 balles, y a pas besoin d'offrir tant :-) :-) Il suffit de leur promettre de garder leur boulot et de leur faire miroiter des lendemains ensolieillés :-)
a écrit le 09/01/2013 à 17:50 :
A relire la video de Olivier Delamarche + Cabinet d'avocats qui défend les intérêts des floués de Madoff :
"Crise de la dette mon épargne en danger"
http://www.youtube.com/watch?v=aK34rjRCU-o
a écrit le 09/01/2013 à 17:27 :
Petite précision, la certification AMF stipule que les FCP possèdent une obligation de moyens. Il est défendable que la (les) compétence(s) des personnes qui les commercialisent en fait partie!
a écrit le 09/01/2013 à 17:23 :
système machiavélique, incompétence, formules alambiquées, avantage de la banque & détriment du client, fausses promesses & cynisme absolu... pas mieux ;-)
En voyant le prospectus, je ne peux pas m'empêcher de penser que dans les instructions remises par la banque aux conseillers pour les motiver à fourguer ce "fonds frankenstein" il devait y avoir la formule "Votre bonus décolle"...
Réponse de le 09/01/2013 à 18:47 :
@benj: ton commetaire laisserait à penser que les "conseillers" ont une conscience .... ce dont je doute fort :-) Le problème en France, c'est que les employés ne se rendent jamais compte que cela pourrait leur arriver, et ils vont s'accrocher à leur emploi plutôt qu'aux valeurs morales dont ils décrient par ailleurs les infractions quand cela leur arrive :-)
Réponse de le 09/01/2013 à 21:02 :
Bonus bonus, le conseiller de votre agence bancaire n'est pas un tarder, il ne touche pas des bonus à chaque placement et il est attaché à la relation avec ses clients
Réponse de le 10/01/2013 à 10:56 :
Le conseiller n'est pas un trader certes, il ne touche pas de bonus à chaque placement, simplement des primes sur les produits financiers souscris! Cela-dit, ce n'est pas le cas de toutes les banques en effet!
Réponse de le 13/01/2013 à 21:55 :
NON NON et NON les conseillers ne perçoivent pas de bonus ni même de commissionnement sur les produits vendus, vous vous roulez dans des fantasmes sans réalité...
a écrit le 09/01/2013 à 17:10 :
Refusez systématiquement les droits d'entrée sur les assurances vie . Demandez à votre banquier à quoi ils correspondent et vous n'aurez aucune réponse. Les frais de gestion suffisent .

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :