La Tribune

L'instabilité fiscale menace le « marché de la générosité »

Les dons des particuliers aux associations et aux fondations ont stagné, en France, en 2011. Copyright Reuters
Les dons des particuliers aux associations et aux fondations ont stagné, en France, en 2011. Copyright Reuters
Christine Lejoux  |   -  684  mots
A l'occasion de la deuxième édition des Rencontres de la jeunesse en difficultés, la fondation Apprentis d'Auteuil met en garde contre le contexte fiscal instable pour le financement privé des associations et des fondations, alors même que leurs besoins ne cessent de croître, crise oblige.

La générosité est un marché. Ce propos, qui pourrait sembler inconvenant, émane pourtant d'une fondation. Plus exactement de Xavier Delattre, directeur des ressources d'Apprentis d'Auteuil, une fondation reconnue d'utilité publique, qui forme des garçons et des filles en difficulté, afin de leur permettre de s'insérer dans la société une fois devenus adultes. « Le marché de la générosité ou de l'appel aux dons se complexifie, en France », a averti Xavier Delattre, jeudi, en préambule à la deuxième édition des Rencontres de la jeunesse en difficultés, organisées par Apprentis d'Auteuil.

Un marché de la générosité de plus en plus concurrentiel

Comme tout marché, celui de la générosité est soumis à la loi de l'offre et de la demande. Or cette dernière ne cesse de croître. D'une part à cause de la crise économique, qui a porté à 8,6 millions le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, en France, d'après un rapport publié mardi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). D'autre part, en raison de l'assouplissement des règles de création des fondations, qui permet désormais aux centres de recherche, aux grandes écoles, aux universités, aux hôpitaux et même aux collectivités locales de se doter de fondations, afin d'attirer des capitaux privés et tenter ainsi de pallier l'insuffisance des financements publics. Résultat, la France ne compte pas moins de 1,3 million d'associations et de fondations. D'où un marché de la générosité de plus en plus concurrentiel.

300.000 redevables de l'ISF en moins

D'autant plus concurrentiel que le nombre de donateurs (particuliers), lui, stagne, à 5,4 millions. Idem pour le montant de leurs dons, qui a fait du surplace en 2011 (dernières données disponibles), à quelque 2,2 milliards d'euros au total. La faute à l'instabilité fiscale, selon Apprentis d'Auteuil. De fait, en 2011, la suppression de la première tranche d'imposition à l'ISF a fait sortir 300.000 contribuables de l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune. Or les personnes redevables de l'ISF représentent une très grande partie des donateurs. En 2011 toujours, les députés Carrez (UMP) et Muet (PS) avaient souhaité assimiler les dons à une niche fiscale. Pour mémoire, les dons à des fondations permettent au contribuable de déduire de son impôt sur le revenu 66% du montant de son don, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Le problème de l'instabilité fiscale

Autre facteur d'instabilité fiscale : la remise en cause de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) de 2007, en vertu de laquelle les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent déduire de leur ISF 75% des dons versés à des fondations reconnues d'utilité publique, dans la limite de 50.000 euros par an. Certes, ce projet de réforme et les amendements Carrez et Muet « n'ont finalement pas abouti, mais ils ont créé un climat d'instabilité qui a freiné la générosité des particuliers », estime Apprentis d'Auteuil. « De la même façon qu'il n'y a pas d'économie sans stabilité fiscale, le don n'existe pas sans stabilité fiscale », insiste Xavier Delattre.

Moins d'hypocrisie fiscale dans les pays anglo-saxons

Est-ce à dire que les Français ne font des dons que pour réduire leurs impôts, et non par pure générosité ? « Il ne faut pas avoir honte de dire que les dons servent également à défiscaliser. Il existe beaucoup d'actions d'intérêt général que l'Etat n'est plus ou ne sera plus en mesure d'assumer. Il faut donc que le financement privé prenne le relais. Mais pour cela, des incitations fiscales sont nécessaires », tranche Nicolas Bergerault, co-fondateur de l'atelier des Chefs et président du club des ambassadeurs d'Apprentis d'Auteuil. « Il existe moins d'hypocrisie fiscale dans les pays anglo-saxons », renchérit Patrick Palthey, à l'origine de la fondation « Un pas avec toi », abritée par Apprentis d'Auteuil. Et d'évoquer avec humour « une messe en Angleterre, où l'homélie s'est transformée en cours de défiscalisation pour les paroissiens », afin d'inciter ces derniers à se montrer prodigues lors de la quête...
 

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Commentaires

Tulipe  a écrit le 24/02/2013 à 20:50 :

Surtout, on ne peut donner que sur les disponibilités, choses maintenant bien rares.

lcouf  a écrit le 22/02/2013 à 16:36 :

contrairement au gouvernement PS, pour moi la réduction des dépenses, c'est maintenant ! les dépenses obligatoires et la fiscalité augmentant, la marge de manoeuvre a disparu .

NORMAL !  a écrit le 22/02/2013 à 10:17 :

On n'a plus les moyens d'être généreux! c'est plus possible, STOP !!!!! si l'on a quelque chose à donner, encore, c'est un peu à sa famille, ses enfants ou petits enfants, qui eux aussi en ont besoin, étant soit au chômage, soit dans les e.merdes comme beaucoup de gens , désormais! triste, mais c'est ainsi : avant de donner aux autres, on pense à nos proches...et si on le peut encore (de moins en moins cependant !) on donne ailleurs!! c'est la simple LOGIQUE !

emi  a écrit le 22/02/2013 à 9:16 :

Personnellement j'ai diminué mes dons d'au moins 75 pour cent depuis environ 10/15 ans.
Le scandale de l'ARC y a été pour quelque chose, mais pas seulement.
Il y a aussi le fait que la régression du pouvoir d'achat m'a fait prendre des priorités nouvelles: mes enfants et petits enfants entre autres.
J'en suis désolé pour les oeuvres auxquelles je ne donne plus.

EIFFEL  a répondu le 22/02/2013 à 10:04:

Les ponctions fiscales du gouvernement et la réforme des heures supplémentaires ont fait baisser mes revenus et surtout mes perspectives de revenus. De ce fait, j'ai abaissé les prévisions de dons alors que sous les années Sarkozy je prévoyais de les augmenter régulièrement.

@ Eiffel  a répondu le 22/02/2013 à 10:21:

vous aviez de la chance en étant "sous Sarkosy de prévoir à la hausse vos prévisions de dons! ce n'était pas le cas de beaucoup de personnes, sauf à faire partie des nantis qui ne "manquaient pas" ! ceci, dit, les prévisions ne sont pas plus supérieures sous l'actuel président..bonnet blanc, blanc bonnet..bonne journée !

gary  a écrit le 22/02/2013 à 7:22 :

ce n'est pas en déshabillant Pierre qu'on va enrichir Paul. la richesse à venir , c'est le travail et la croissance. tout le reste est de la démagogie.

villeroy  a écrit le 22/02/2013 à 7:09 :

La générosité se traduit, en termes économiques, par quelle part de la valeur ajoutée doit être affectée aux oeuvres sociales, culturelles, éducatives,... soit de manière obligatoire (affectation d'une partie de l'impôt) soit volontaire (don). Si volontaire, elle ne peut pas être soumise à la double peine (l'impôt sur le don).

Didier  a écrit le 22/02/2013 à 0:08 :

Nous faisons partie des donateurs "pauvres" aux Apprentis d'Auteuil, mais je suis très déçu, voire choqué par les propos de ce monsieur. Liliane l'intéresse visiblement davantage que les orphelins.

yvan  a écrit le 21/02/2013 à 19:10 :

Non. Ce propos ne semble pas inconvenant. Il l'est. Ce qui est défendu par cet article est "Ne taxez pas les riches car nous avons besoin d'eux.". Soit, le principe même de la prise en otage par la richesse. Pour rappel : l'inégalité de richesse est encore pire qu'en 1929. Soit, si les très riches l'étaient moins, tout le monde vivrait mieux.

à Yvan  a répondu le 22/02/2013 à 10:22:

Très lucide votre commentaire + UN !