Le sénat freine le trading haute fréquence et la spéculation sur les matières premières

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Le Sénat commencera à examiner le projet de réforme bancaire le 20 mars. Copyright Reuters
Le Sénat commencera à examiner le projet de réforme bancaire le 20 mars. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La commission des Finances du Sénat a adopté, mardi soir, un amendement obligeant les plateformes boursières à disposer d'une grille tarifaire décourageant les annulations d'ordres, dans le cadre du trading haute fréquence. Un autre amendement élargit le pouvoir d'enquête de l'AMF aux marchés des matières premières.

C'est dans une semaine, tout juste, que débutera l'examen - par le Sénat - du projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Bien qu'adopté par l'Assemblée nationale, le 19 février, ce texte - qui vise à mieux protéger déposants et contribuables en cas de faillite d'une banque - avait laissé certains députés sur leur faim. Notamment ceux du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui s'étaient abstenus de voter un texte jugé « trop timide », en particulier sur les sujets du trading haute fréquence (THF, ordres boursiers passés en rafale par des machines) et de la spéculation sur les matières premières agricoles.

Certes, la commission des Finances du Sénat - qui a débattu mardi soir du projet de loi bancaire et qui a rendu compte de ces discussions mercredi, lors d'une conférence de presse - n'est pas allée jusqu'à interdire le THF, comme le souhaitent les députés GDR. Mais le sénateur PS Richard Yung, rapporteur du projet de réforme bancaire, a proposé un amendement « visant à encadrer un peu plus le trading haute fréquence. » Cet amendement, adopté mardi soir par la commission des Finances du Sénat, oblige les plateformes boursières à se doter d'une grille tarifaire limitant le nombre d'ordres passés ou, plus exactement, le nombre d'annulations d'ordres possible. De fait, le modèle économique du THF repose sur un taux d'annulation d'ordres supérieur à 95%.

Les pouvoirs de l'AMF renforcés

La commission des Finances du Sénat, qui a adopté à l'unanimité les 46 amendements proposés par Richard Yung, a également sévi sur le front de la spéculation sur les matières premières agricoles. Et ce, en donnant son blanc-seing à l'amendement qui confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir d'enquête sur les marchés de matières premières. L'AMF, dont la compétence sur les aux marchés financiers ne comprend pas aujourd'hui celui des matières premières, pourra désormais sanctionner toute personne cherchant à manipuler le cours d'une matière première au moyen d'un instrument financier.

Toujours au chapitre des marchés, la Commission a donné son feu vert à un amendement selon lequel la manipulation d'un indice financier est passible de sanctions pénales. Et, plus précisément, de deux ans de prison et de 1,5 million d'euros d'amende. Il s'agit là de la traduction, en droit français, d'un accord conclu en décembre dernier entre les Etats de l'Union européenne, après l'éclatement du scandale du Libor, ce taux d'intérêt interbancaire qui avait fait l'objet de manipulations d'envergure par nombre de banques.

Le plafonnement des frais bancaires renvoyé aux débats dans l'hémicycle

En revanche, Richard Yung n'a proposé aucun amendement sur le sujet pourtant brûlant du plafonnement des frais bancaires. Alors que le texte initial du projet de loi prévoyait de plafonner les commissions d'intervention des banques - prélevées en cas d'incident de paiement - pour les populations les plus fragiles, l'Assemblée nationale avait étendu ce plafond à l'ensemble des clients. Un amendement qui avait provoqué un tollé général au sein du secteur bancaire, auquel les commissions d'intervention rapportent quelque deux milliards d'euros par an.
« Je n'ai pas présenté d'amendement à ce sujet, estimant qu'il valait mieux en débattre en séance plénière », a expliqué Richard Yung. Et d'ajouter : « Je pense que nous devons garder l'amendement de l'Assemblée nationale, mais instaurer un système de double plafond des commissions d'intervention, avec un plafond plus bas pour les publics les plus fragiles. »

Un texte « très loin de « la finance est mon ennemi » »

En attendant les débats dans l'hémicycle, à partir de mercredi prochain, Philippe Marini, le président UMP de la Commission des finances du Sénat, a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable. » « Très loin de « la finance est mon ennemi » », a-t-il ajouté en marge de la conférence de presse, en référence au discours du Bourget de celui qui n'était encore « que » le candidat Hollande à la présidentielle, et qui avait alors décrété que son « véritable adversaire », c'était « la finance. »
 

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a écrit le 14/03/2013 à 18:06 :
Les idées ne sont pas mauvaises mais Pour une fois qu'il fallait une union planétaire, voir à minima européenne le SENAT fait sa petite reforme dans son coin!!!! déjà qu'il ne reste plus grand monde dans la finance en France cela doit bien faire rire outre manche ou à Singapour...
a écrit le 14/03/2013 à 11:37 :
Encore des alourdissements règlementaires improductifs : soit c'est un problème et il faut interdire, soit c'est utile et il faut que ça reste fluide. C'est par contre incompréhensible de contrarier les échanges normaux sur la bourse de paris en multipliant les taxes et réglementations qui on fait fuir tellement d'investisseurs que l'on est obligé de créer une BPI.
a écrit le 14/03/2013 à 11:06 :
Qu'en pense la (grosse) Commission de Bruxelles ?
a écrit le 14/03/2013 à 10:07 :
Je ne savait pas que le Sénat faisait du trading intraday avec sa fameuse cagnotte !
a écrit le 14/03/2013 à 8:09 :
le trading c' est une dose d' heroisme pour certains, la facilité pour un monde valeurs court termes, les ressources naturelles s' epuisant est - il possible de trouver un equilibre bous malus dans une situation economique appauvrit par le chomage et l' inflation, il faaudrait croire que les tradeurs sont investisseurs mais en realité, on observe quele taux d' investissement dans les machines outils est le plus elevé pour les petits epargnants malgrès leur tendance au credit et les taux directeurs des produits banquiers correspondants etants au plus bas depuis la crise de 1974, le jeu possible de ces epargnants est largement reduit et on trouve des investisseurs endetés et une noblesse économique qui ne consomme que du loisir, relisons V
a écrit le 14/03/2013 à 4:52 :
C'est tout simple: les transactions passeront par Londres. Non mais ils se prennent pour qui avec leurs régulations contournables par le premier quidam venu? Quel est le but: protéger les français de la spéculation, les pauvres, ils sont tellement bêtes qu'ils ne savent pas gérer leur portefeuille? Donner une leçon de morale? Ou bien réguler la spéculation sur les matières premières au niveau mondial, parce qu'il s'agit d'un marché mondial, nos sénateurs semblent l'ignorer, Le renchérissement de certaines denrées a mis il n'y a pas si longtemps en danger l'économie de quelques uns des pays les plus pauvres du monde. Certains ont envisagé la mise en place d'un fond de régulation, type FMI, qui interviendrait sur les marchés avec une force de frappe financière significative. Mais avant que l'on en arrive là... Ce n'est pas vendeur, le quart monde, sur le plan électoral, dans aucun pays développé..
Réponse de le 14/03/2013 à 8:23 :
Môssieur ; Seriez-vous de la Caste des NANTIS pour Mépriser à ce point les Français qui gagnent une misère
de salaire parce que pour certains qui ne sont pas nés avec une cuillère d'Argent dans la bouche , c'est plus
difficile de boucler les fins de mois.
Alors pour vous,ils sont stupides voire plus si pas d'affinités avec votre caste !!!
Réponse de le 14/03/2013 à 14:57 :
On peut être réaliste tout en en faisant partie de la classe moyenne et considérer que les élus se font plaisir en votant des textes absolument inutiles et moralisateur comme c'est effectivement le cas ici. Epargnez nous (vous) votre bon sens populaire(iste) , pas besoin d'être nanti pour avoir une vision un tant soit peu réaliste de la mondialisation et considérer que les régulations ubuesques des petits politiques français sur des sujets ignorant totalement les frontières physiques sont grotesques, absurdes et qu'il s'agit de poudre aux yeux pour épater les gogos.
a écrit le 13/03/2013 à 21:20 :
Le sénat freine le trading haute fréquence du cannabis ...ce serait une bonne nouvelle !
Réponse de le 14/03/2013 à 0:09 :
Entierement d'accord avec vous car du cannabis on part droit sur les drogues dures la chaine sans fin ou plutot une fin bien triste !!!!!
a écrit le 13/03/2013 à 19:10 :
C'est sur que pour les sénateurs, le trading à haute fréquence ça va un peu trop vite pour eux...
Réponse de le 14/03/2013 à 0:10 :
surement savent ils ce qu'est le trading :))
a écrit le 13/03/2013 à 19:05 :
et pour faire bonne mesure et montrer les bons choix, ils pourraient amnistier les syndicalistes qui ont ete condamnes pour vente de drogue, car ce n'est pas leur faute, c'est celle des marches financiers ( ca serait donc juste, social et solidaire)... il suffirait de justifier ca en disant que c'est un coup porte a la haute finance mondialisee et sans visage, ca passerait comme un pet sur une toile ciree...
Réponse de le 13/03/2013 à 22:11 :
Chiche ! Donnez moi le nom d'un seul syndicaliste condammé pour trafic de drogue. Diffamer est facile mais montre surtout que vous avez du mal a trouver de arguments aussi fort qu'un mensonge pour porter vos idées.
a écrit le 13/03/2013 à 19:03 :
le complexe d'Astérix a encore frappé quelqu'un va t il apprendre que la France n'est pas une île déserte .apparemment savoir pisser dans un violon semble être la seule qualification de nos élus
il s'est trouvé un majorité pour les élire et les autres étaient pas beaucoup mieux;je vous laisse conclure
a écrit le 13/03/2013 à 18:38 :
quoi qu?on en pense les anglais doivent se marrer !!!!
a écrit le 13/03/2013 à 18:01 :
de toute facon la place parisienne a déja disparu ces 3 dernières années, ils ont tous filé a londres
la finance ca c est fait
l industrie c est bientot fait
l agriculture c est la phase suivante ( accord libre echange)

le déclin c est maintenant
Réponse de le 13/03/2013 à 18:30 :
@Bah
Qu'apporte vraiment le trading autre fréquence à l'économie? Rien, seulement à enrichir les traders, les financiers, les banquiers. Freiner ne suffit pas, et comme on ne peut interdire cette pratique, il faut la taxer de façon à ce qu'elle ne soit plus rentable.
Réponse de le 13/03/2013 à 18:34 :
les commentaires creux c'est maintenant!
a écrit le 13/03/2013 à 17:35 :
"Philippe Marini, le président UMP de la Commission des finances du Sénat, a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable. » « Très loin de « la finance est mon ennemi ». Egalement un texte très loin du discours de Toulon par Sarkozy en 2009 ou il était clairement question de mettre au pas la finance et la spéculation, que s'est il passé après? Rien...
Nous sommes vraiement en deça de la réalité et le texte voté est sans envergure, il ne résoudra rien. Pourtant il suffisait de reprendre trois articles de lois abrogés à la fin du 19 ème siècle. Ils interdisaient toute forme de spéculation.
a écrit le 13/03/2013 à 17:26 :
La Finance a toujours ses tout puissants lobbies contre ceux qui ne l'aimeraient pas. Ses affidés politiques font semblant de protéger déposants et contribuables contre la faillite d'une banque, alors que cette hypothèse est suffisamment écartée, tout simplement par la sortie du bilan des banques des risques qu'elles mesurent et négocient, puis qu'elles cèdent à des fonds ad hoc, découpés et formatés en assemblages gigognes vendus à leurs déposants. Cette "titrisation", aboutissant à une défausse de risques- dont ceux des dérivés- et d'exemption de fonds propres suffisants, représente une masse énorme gérée et confiée au fructueux trading. Ce sont les épargnants en tant que propriétaires de fonds les plus variés ou au travers de contrats d'assurance-vie qui portent les risques d'effondrement des cours, pas la banque,simple courtier. Cette finance avec ses subtilités techniques, opaques au déposant, convainc mal de son bienfait pour l'économie réelle. Elle est absente du projet de loi. Fatalitas !
a écrit le 13/03/2013 à 17:19 :
Le trading haute frequence est une calamité.
Limiter son utilisation en Europe n'a aucun interet si le reste du monde continu de l'utiliser.
Réponse de le 13/03/2013 à 18:21 :
Au contraire! La loi s'applique sur les Bourses. Les pays qui appliqueront la loi auront un marché réputé plus fiable. Les cours ne seront pas, sporadiquement, artificiellement faussés par un nombre anormal d'ordres (dont le but est de déclencher les ordres d'achat ou de vente de robots). Mais cela ne veut pas dire moins de spéculation. Au contraire, certains produits à effets levier ne risquent plus d'être désactivés par les soubresauts liés au trading haute fréquence.
a écrit le 13/03/2013 à 16:51 :
Si on ne peut plus spéculer maintenant...
Réponse de le 13/03/2013 à 18:34 :
On va encore dire que c'est la faute à hollande....

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