Loi bancaire : Le Sénat s'attaque aux manipulations des cours des matières premières

Le Sénat a adopté jeudi des dispositions visant à sanctionner les manipulations des cours des matières premières dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire
Le projet de réforme bancaire est examiné depuis mercredi par le Sénat. Copyright Reuters

"La spéculation sur les matières premières, notamment agricoles, contribue à déstabiliser le marché qui, par nature, peut déjà être le théâtre d'une forte volatilité des cours", a souligné le rapporteur Richard Yung (PS) dans son rapport sur le projet de réforme bancaire. Plusieurs amendements votés en séance ont précisé le dispositif qui avait été déjà adopté en commission des Finances du Sénat. Un amendement écologiste prévoit que l'Autorité des marchés financiers (AMF) "impose des limites aux positions" sur les instruments financiers liés aux matières premières agricoles".

Un autre amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) oblige toute personne, au-delà d'un certain seuil de détention d'instruments financiers portant sur des matières premières, à les déclarer à l'AMF. Un troisième amendement émanant du PS stipule que l'AMF publie un rapport hebdomadaire qui permettra d'identifier les acteurs et les volumes échangés de ces instruments financiers. Enfin, un dernier amendement défendu par Frédérique Espagnac (PS) empêche les participants de marché de pouvoir donner accès au marché en direct à leurs clients sans contrôle préalable "afin d'assurer la stabilité du marché et de prévenir des abus".

Les sénateurs ont entamé mercredi à leur tour l'examen de la réforme bancaire, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale, et qu'ils devraient achever vendredi.

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Commentaires 4
à écrit le 22/03/2013 à 11:46
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Même si on ne peut qu'être d'accord sur ce sujet, ce genre d'information montre bien tout le chemin qui reste à faire pour que la France (et ses dirigeants en particulier) comprenne que nous ne sommes plus au début du XXe siècle avec ses marchés pro...

à écrit le 21/03/2013 à 23:56
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C'est n'importe quoi. Qui manipule le plus les cours des matières premières agricoles, le céréalier qui stocke ses produits en attendant des cours favorables pour les vendre, le spéculateur qui prend un risque en contrepartie ou bien l'Etat qui subve...

à écrit le 21/03/2013 à 22:27
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C'est gentillet tout ça, mais ils ont raté quelques trains! Non; nous ne sommes plus en 1970, chers sénateurs... Après avoir loupés à peu près tous les coches depuis cette époque, il serait peut-ètre temps de comprendre comment ça marche, actuellemen...

à écrit le 21/03/2013 à 20:30
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Les sénateurs ...pour réguler le marché mondial des matières premières .....il va falloir voir !

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