Il faut transférer, sur cinq ans, une centaine de milliards d'euros d'épargne financière vers le financement des entreprises (dont un quart en direction des PME et ETI). Tel est l'objectif que se fixe le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis ce mardi au ministre de l'Economie et à celui du Budget. Le chiffre a de quoi frapper. Mais il faut le relativiser. Il s'agit seulement de déplacer 20 à 25 milliards d'euros par an, sur un stock total d'épargne financière atteignant 3.600 milliards.
Aussi les députés s'abstiennent-ils de préconiser un bouleversement du paysage de l'épargne. Ils soulignent tout d'abord que leur objectif n'est en aucun cas d'inciter les Français à épargner plus. « Il serait au demeurant tout à fait inapproprié, dans le contexte de croissance faible que nous connaissons en France et en Europe et eu égard à la situation des finances publiques, de peser davantage sur la demande intérieure en développant de nouveaux produits et de nouvelles incitations fiscales visant à relever le niveau d'épargne des français » écrivent-ils.

Quasi stabilité fiscale pour l'assurance-vie
Comment parvenir à déplacer ces 100 milliards, en cinq ans? Notamment en réorientant les sommes investies en assurance-vie, qui représente 40% de ce stock d'épargne financière. Non pas en changeant les règles de ce placement préféré des Français, jusqu'à ces derniers mois. C'est la stabilité fiscale qui est préconisée, avec le maintien d'un prélèvement fiscal forfaitaire avantageux sur les revenus accumulés, limité à 7,5%, (plus 15,5% de prélèvements sociaux) huit ans après l'ouverture du contrat. La prudence s'impose, donc... Seul  changement suggéré: que les revenus liés à des sorties de contrats d'assurance vie ouverts depuis moins de quatre ans soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ils sont déjà taxés à 35%...

Un nouveau contrat, "l'Euro-croissance" et moins de contraintes pour les transferts

Ce que les députés préconisent, c'est simplement d'assouplir les contraintes des assureurs, afin qu'ils puissent envisager « une allocation plus dynamique de leurs actifs ». Une allocation sous forme d'actions, notamment, qui assurerait un rendement plus élevé des contrats. La principale contrainte à lever serait celle de la garantie constante en capital, associée aux fonds dits en euros, qui représentent aujourd'hui l'écrasante majorité (pas loin de 90%) des contrats d'assurance vie. Ainsi, Karine Berger et Dominique Lefebvre suggèrent-ils la le lancement de contrats dénommés « Euro-croissance », au capital garanti seulement au terme du contrat. Ce type de dispositif existe déjà, mais les contrats en euros ne peuvent pas y être déversés. Ce serait au contraire le cas avec les « Euro-croissance » : l'assurance vie en euros pourrait y être transférée sans perte de l'antériorité fiscale. Une carotte qui devrait permettre d'orienter une vingtaine de milliards vers les entreprises, estiment les députés.

Les contrats de plus de 500.000 euros réorientés, sous peine de taxation
La seule contrainte forte que ceux-ci veulent imposer, c'est celle concernant les gros contrats, ceux de plus de 500.000 euros sont détenus seulement par les 1% de ménages les plus riches, insistent les auteurs du rapport. Pour continuer de bénéficier de l'avantage fiscal, les contrats en euros devraient être transférés vers les « Euro-croissance » ou d'autres contrats en unités de compte. Avec cette seule contrainte, les auteurs du rapport pensent pouvoir déplacer 50 milliards d'euros quatre à cinq ans, une part significative pouvant être « dirigée vers les obligations d'entreprises ».

Une véritable obligation d'investissement à long terme
Par ailleurs, les élus veulent faire de l'assurance vie un placement véritablement à long terme. Aussi préconisent-ils, comme attendu, de faire en sorte que les sommes investies le soient obligatoirement pour plusieurs années. Aujourd'hui, les retraits sont très faciles : c'est « un support assez liquide dans la mesure où l'assuré à un droit de rachat permanent que l'assureur doit honorer dans un délai d'un mois » . Car, d'un point de vue fiscal, seule compte la date d'ouverture du contrat. Huit ans après cette ouverture, même si les sommes placées ne l'ont été que quelques années, elles bénéficient du régime fiscal favorable. Sans dire les moyens qui seraient employés, les députés veulent remettre en cause cette pratique. Ils suggèrent que ce soit la date d'investissement qui soit prise en compte pour le calcul du délai de huit ans, et non celle de l'ouverture du contrat. Cette nouvelle règle ne s'appliquerait qu'aux nouveaux contrats.

Les investisseur institutionnels à la rescousse

Les députés voudraient que les investisseurs institutionnels retrouvent le chemin du capital investissement. En confiant 2% de leurs encours à ce secteur, ce seraient 3 à 4 milliards par an supplémentaires qui pourraient bénéficier aux entreprises. Soit un peu moins d'une vingtaine de milliards sur cinq ans.

Pas de changement en vue pour l'épargne règlementée
Du côté de l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), les députés recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d'aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.