C'est ce mardi que sera présenté en Conseil des ministres (exceptionnellement avancé d'un jour) le projet de loi sur la création d'un parquet financier national. Cette évolution législative pourrait conduire à l'apparition d'un procureur spécialisé avec une compétence nationale qui pourra agir sur les affaires de corruption et les grandes fraudes fiscales, sous l'autorité du procureur général de Paris. "Il conduira, coordonnera toutes les enquêtes sur ces graves infractions, ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l'efficacité des procédures", avait annoncé le chef de l'Etat lors de son discours télévisé d'avril.
"Une espèce d'ovni"
Annoncé suite à l'affaire Cahuzac, ce projet de loi est loin de faire l'unanimité. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, tout comme nombre de ses collègues, se montre sceptique: "Un parquet financier? Je ne comprends pas ce que c'est! Pour l'instant, c'est une espèce d'ovni. Le procureur aura la main haute sur tout. Ce qui revient à dire que l'on concentre dans les mains d'un seul homme les faits de fraude et de corruption au niveau national. C'est dangereux. Quelle sera son autonomie au niveau politique?", s'inquiète-t-il dans les colonnes du Figaro. Autre critique soulignée par le quotidien généraliste, l'obligation pour le procureur d'attendre que le ministère des Finances ait déposé une plainte pour pouvoir se saisir d'une affaire de fraude demeurerait. "Or, dans l'affaire Cahuzac, on a bien vu que le ministère pouvait être juge et partie", constate un magistrat auprès du journal.
Ce projet de loi intervient dans le cadre de la "moralisation" de la vie publique voulue par François Hollande. Si la loi est adoptée, ce serait la première fois qu'un parquet disposera d'une compétence nationale dans ce domaine. Un office central de lutte contre la fraude et la corruption pourrait également voir le jour.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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