Frais bancaires : les députés font s'écrouler le double plafond

Lors de l'examen du projet de réforme bancaire, mercredi soir, les députés sont revenus au plafonnement unique des frais bancaires pour lequel ils avaient opté en première lecture. Le Sénat, lui, s'était prononcé en faveur d'un double plafonnement, avec un plafond plus bas pour les clients fragiles.
Lors de l'examen du projet de réforme bancaire, mercredi soir, les députés sont revenus au plafonnement unique des frais bancaires. Copyright Reuters

S'il est un point du projet de loi bancaire, examiné cette semaine en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, qui fait débat entre les députés et les sénateurs, c'est bien celui du plafonnement des frais bancaires. Mercredi soir, les députés ont détricoté sur le double plafonnement des frais bancaires instauré par le Sénat, afin de rétablir le simple plafond décidé en première lecture par la chambre basse du Parlement.

Pour mémoire, l'Assemblée nationale avait décidé d'étendre à tous les particuliers, et pas seulement aux plus fragiles, le plafonnement des commissions que les banques facturent à leurs clients pour les débits effectués depuis un compte insuffisamment provisionné. Les six plus grandes banques françaises - BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, BPCE, le Crédit Mutuel et la Banque Postale - s'étaient alors fendues d'une lettre de protestation au Premier ministre. Il faut dire que, selon les estimations, ces fameuses commissions d'intervention rapportent entre 1,8 milliard et 3 milliards d'euros par an au secteur bancaire.

Un argument auquel l'exécutif avait visiblement été sensible : transmis au Sénat en mars, le projet de réforme bancaire avait été adouci sur ce point par la Chambre haute du Parlement. Les sénateurs décidant d'instaurer un système de double plafonnement, avec un plafond plus bas pour la clientèle fragile, réduisant ainsi le manque à gagner pour les banques. Pas question d'en rester là pour les députés PS, qui ont estimé que cet aménagement apporté par le Sénat vidait le texte de sa substance. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a expliqué qu'il pensait que le choix fait au Sénat était "équilibré" mais s'en est toutefois remis à la sagesse de l'Assemblée nationale.

 

 

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Commentaires 26
à écrit le 09/06/2013 à 14:14
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Les banques vident les dernières richesses de la France... Ils font n'importent quoi est sclérose l'économie. Vive la crise, les lobbies et les pots de vins

le 10/06/2013 à 13:53
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et vive l'orthographe!!!

à écrit le 08/06/2013 à 10:21
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Pour mieux faire comprendre le problème du plafonnement des frais bancaires , je prendrais volontiers l'image de la banque cathédrale des temps modernes ! N'y célèbre-t-on pas la religion du profit à longueur de journée ? Les prêtres conseillers ,...

à écrit le 07/06/2013 à 12:43
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Avec quoi croyez vous que les employés des banques sont payés? Qu'elles professions exercent les râleurs ? Leurs patrons ne se font ils pas aussi payer ? Tout le monde n est pas fonctionnaire! (Heureusement ...)

à écrit le 07/06/2013 à 12:17
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Et pendant ce temps là, des frais dans des packages bancaires ne sont pas supprimés. Pour exemple, l'obligation depuis le 01/04/2013 d'interdire les chèques de banque de plus de 10 000 Euros (virement obligatoire) et au 01/01/2015 de plus de 3 000 Eu...

le 12/06/2013 à 10:46
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obligation reservée au notaire ! pour un acte authentique donnant lieu à publicité fonciere !

à écrit le 07/06/2013 à 9:39
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Les commissions prises sur les comptes débiteurs non autorisés trouvent leur contrepartie par le taux élevé de non remboursement de ces débits .La solution serait la mise en place après etude au cas par cas ,d'autorisations de decouvert et ça existe...

le 07/06/2013 à 11:47
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+1 C'est bien connu que les banques sont responsables des achats effectués par leurs clients au-delà de leurs ressources disponibles ou du découvert autorisé !!!!! Pauvre France, c'est toujours la faute des autres.

à écrit le 07/06/2013 à 9:15
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Ah , ces rapports incestueux des banquiers avec les politiques , surtout de gauche; ils aiment tant l'argent...

le 07/06/2013 à 9:31
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pourquoi vous non? si c'est le cas, je veux bien vous soulager de ce poids !

à écrit le 07/06/2013 à 6:47
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C'est comme la rémunération de l'argent sur les comptes courants, on en parle depuis des années (ça me semble des siècles), toujours pas de rémunération et inflation des frais, j'ai toujours l'impression que mon argent n'est la que pour subvenir aux ...

le 07/06/2013 à 8:05
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Les banques demandent a pouvoir remunerer les depots, la contrepartie etant la facturation des services aujourd'hui gratuits attaches a la gestion du compte (chequiers par exemple). Pas sur que ce serait a l'avantage du consommateur qui dispose par a...

le 07/06/2013 à 9:46
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les dates de valeur n'ont d'impact que sur les comptes débiteurs en valeur ,ce qui dans les faits est assez rare chez les particuliers .La question ne vaut vraiment que pour des entreprises utilisatrices de découverts .Pour elles la suppression des v...

à écrit le 06/06/2013 à 22:08
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Pour les avantages vient a la banque postale et vous verrez si les salariés ont des avantages!!!! Pas de CE, 5 semaines de vacance sans RTT pas comme les autres banques ou ils ont 9 semaines de vacance... Pas d'intéressement a hauteur de 7 a 9000 eur...

le 07/06/2013 à 8:09
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Burton, ou vous avez vu qu'il y a 9 semaines de conges et que l'interessement est a 7 ou 9000 euros ?? Arretez de raconter des aneries et redescendez sur terre.

le 07/06/2013 à 20:24
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Pas besoin de voir mais juste écouter parler son conseiller dans une banque regionale et nationale... en rigolant... surtout un pote.. je vois pas pourquoi il me raconterait n'importe quoi..

le 05/07/2013 à 15:08
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Pas besoin de voir, mais vous dites au mieux en ommettant des choses aux pires des anneries: "Votre ami" votre ami occupe quel poste??? S il est a l accueil ou conseiller particulier je doute qu il ai autant, sachant que selon l AFB (consultable sur ...

à écrit le 06/06/2013 à 19:46
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ferait mieux de faire s'écrouler tous leurs avantages perso....

le 07/06/2013 à 9:45
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les prêts immobiliers à taux préférentiels par exemple (dans la longue liste)

le 07/06/2013 à 10:47
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"les prêts immobiliers à taux préférentiels par exemple (dans la longue liste)" Eh bien non , il existe certes des avantages pour les employés de banque , comme dans beaucoup d autres boites. Mais halte au fantasme, nous avons droit a 30 % de reduct...

le 07/06/2013 à 10:50
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Sauf que les avantages sont plafonnés pour les employés de banque, 30% maxi de reduction sur le tarif client !! Eh oui il faut arreter de croire que les employés d'une banque sont des privilégiés !! A choisir je prefere la SNCF avec retraite à 50 ans...

le 07/06/2013 à 12:26
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Oui les employés de banque ne sont pas à plaindre mais surtout ne sont pas des privilégiés !! Nous sommes un peu les artistes manqués de la Finance...

le 19/09/2013 à 12:20
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La jalousie est un vilain défaut. L'EDF n'est pas gratuit, les vacances non plus. Tous les métiers ont leurs avantages.Croyez vous que le boucher va acheter sa viande pour sa consommation personnelle chez son confrere, le macon fait construire un mu...

à écrit le 06/06/2013 à 19:19
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"Il faut dire que, selon les estimations, ces fameuses commissions d'intervention rapportent entre 1,8 milliard et 3 milliards d'euros par an au secteur bancaire." Et ces interventions elles coûtent combien aux banques? Sinon on pourrait revenir au s...

à écrit le 06/06/2013 à 19:15
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Le lobby bancaire fera-t-il plier nos députés? A nouveau on constate qu'une des priorités de notre démocratie reste la lutte pour la transparence de l'action des lobbys,...

le 10/06/2013 à 14:46
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C'est scandaleux de faire payer le pauvre client pour son découvert mais prendre 50% de marge sur n'importe quel bien commercial ne l'est pas moins mais cela ne choque personne. Téléphone portable, Vêtements... Comparez les bénéfices des banques à ...

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