"Après avoir obtenu un accord historique avec la banque Dexia, qui lui a permis de transformer un emprunt toxique de 9 millions d'euros en prêt à taux fixe, la ville poursuit son combat pour sécuriser l'ensemble de ses emprunts toxiques", écrit le député-maire socialiste d'Asnière-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, dans un communiqué.
Car la ville entend assigner deux banques, la Société Générale et la Société de financement local (Sfil), pour "sécuriser" douze de ses emprunts dits "toxiques", d'un montant d'environ de 120 millions d'euros. Parmi ces douze emprunts, deux ont été souscrits auprès de la Société Générale et les dix autres auprès de la Société de financement local (Sfil), a précisé la mairie dans son communiqué. L'Etat est actionnaire à 75% de la Sfil, établissement créé pour refinancer les prêts aux collectivités et né sur les décombres de Dexia.
Un taux fixe contre l'abandon des procédures
L'accord avec Dexia, annoncé à la mi-mai, a permis à Asnières-sur-Seine d'obtenir un taux fixe à 4,50% jusqu'à l'échéance de 2012 puis 4,80% à l'échéance 2013. En échange, la ville avait consenti à mettre fin à ses procédures civiles et pénale contre Dexia. Pour Sébastien Pietrasanta, l'Etat doit maintenant "faire preuve de la même célérité pour aider les collectivités territoriales victimes des emprunts toxiques que celle dont il a fait preuve pour venir au secours des actionnaires de Dexia".
L'édile reproche à la Sfil de "refuse(r) de reconnaître la responsabilité des banques" dans la diffusion des prêts "basés sur des taux exotiques et explosifs". Concernant la Société Générale, "ces emprunts sont basés sur l'écart de taux à 10 ans entre la Grande-Bretagne et la Suisse", fait-il également valoir. Le député-maire socialiste précise que la ville "va donc assigner" la banque "à titre conservatoire afin de préserver ses intérêts juridiques" mais en prenant dans le même temps "acte d'un dialogue ouvert avec la banque et la possibilité d'arriver à un accord amiable prochainement".
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