Réforme du Livret A : les banques pourraient récupérer 25 milliards d'euros

La Commission de surveillance de la Caisse des dépôts examine ce mercredi un projet de décret du gouvernement, qui prévoit de réallouer 25 milliards d'euros aux banques, sur le total de la collecte de l'épargne réglementée centralisée auprès de la Caisse.
Les sommes collectées sur le Livret A et le LDD, et centralisées auprès de la CDC, représentent 173% des encours de prêts du fonds d'épargne de la Caisse. Copyright Reuters

Ce n?est pas ce qu?elles espéraient, mais c?est toujours ça de pris? Les banques françaises pourraient récupérer 25 milliards d?euros sur les sommes placées sur les livrets d?épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable (LDD) et Livret d?Epargne Populaire (LEP)) et centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

C?est ce que prévoit un projet de décret du gouvernement qui doit être étudié ce mercredi 17 juillet par la Commission de surveillance de la CDC, et qui s?inscrit dans le cadre de la réforme de l?épargne réglementée, annoncée il y a un an. La Commission de surveillance de la CDC rendra un avis consultatif, à la suite de quoi le projet de décret sera soumis au Conseil d?Etat, et sa publication pourrait intervenir dès le début du mois d?août.

Les banques veulent garder dans leur bilan une part plus importante de la collecte des livrets réglementés

Pour mémoire, si les banques distribuent le Livret A et le LDD, elles sont en revanche contraintes de rediriger 65% des sommes collectées vers le fonds d?épargne de la CDC, afin de permettre à cette dernière de financer les logements sociaux, la politique de la ville, les collectivités locales et autres missions d?intérêt général. Une proportion qui se monte à 70% dans le cas du LEP.

La réglementation dite de Bâle III ? qui imposera aux banques de détenir davantage de fonds propres en face de leurs engagements les plus risqués ? devant entrer en vigueur début 2014, les banques réclament la possibilité de garder dans leur bilan une part plus importante de la collecte des livrets réglementés. Surtout depuis que le relèvement des plafonds du Livret A et du LDD, en octobre 2012 puis début 2013, a poussé les Français à privilégier encore davantage ces supports, au détriment des livrets ordinaires et des dépôts à vue des banques.

Autre argument mis en avant par ces dernières : la CDC a de l?argent à ne plus savoir qu?en faire. De fait, alors que les fonds de l?épargne réglementée centralisés par la CDC s?élevaient à 255,5 milliards d?euros fin 2012, l?encours des crédits accordés par le fonds d?épargne de la Caisse n?excédait pas 147,1 milliards. Soit un excédent disponible de près de 110 milliards d?euros.

Les banques verront la commission que leur verse la CDC ramenée de 0,5% à 0,4%.

Les banques espéraient récupérer 50 milliards d?euros, sur les 234 milliards de collecte du Livret A et du LDD centralisés à la CDC. De son côté, la CDC n?entendait lâcher du lest que sur les 35 milliards du LEP, sa rémunération plus élevée (2,25% contre 1,75%) rendant les dépôts trop onéreux pour être utilisés sous forme de prêt.

Désireux de ménager la chèvre et le chou, le projet de décret du gouvernement prévoit de réorienter 25 milliards d?euros vers les banques, dont 15 milliards en provenance du Livret A et du LDD, et 10 milliards en provenance du LEP. En contrepartie, les banques verront la commission que leur verse la CDC pour la collecte ramenée de 0,5% (de la collecte) à 0,4%.

Enfin, le projet de décret prévoit un système « d?élastique » : si les dépôts centralisés à la CDC tombent à 135% - ou moins ? de ses prêts (contre 173% aujourd?hui), la manne de 25 milliards d?euros consentie aux banques remontera automatiquement à? la CDC.
 

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Commentaires 34
à écrit le 19/07/2013 à 10:08
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Si je comprend bien, après avoir gonflé l'en cours de la CDC pour des raisons politiques, le gouvernement commence à faire marche arrière parce qu'il n'a pas vérifié avant que les offices HLM et collectivités utiliseront ce potentiel supplémentaire (...

à écrit le 18/07/2013 à 14:54
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VIVE HOLLANDE

à écrit le 18/07/2013 à 12:57
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Et bien sûr, je suppose que ces 25 milliards vont servir à baisser les taux des prêts aux particuliers ou les frais bancaires ou à augmenter les "petits" employés de banque ... Non ?! Ah ben la fête continue pour le système bancaire alors ?! :-(

à écrit le 18/07/2013 à 11:42
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Donc le logement social se porte bien....

à écrit le 18/07/2013 à 11:35
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Ca n'a AUCUN impact sur les fonds propres. Merci à ceux qui clament le contraire de nous expliquer comment des dépôts matérialisés comme une créance dans le bilan des banques se retrouvent magiquement convertis en fonds propres. Autrement dit commen...

à écrit le 18/07/2013 à 6:17
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des quasi fonds propres a prix bradé pour les banques merci qui ?

à écrit le 17/07/2013 à 18:14
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Des gangsters! HONTE à eux !

à écrit le 17/07/2013 à 17:53
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De quel droit leur gouvernement se donne le pouvoir de prêter les fonds placés sur nos livrets aux banques? quelles remboursent déjà les milliards d'euros prêtés pour "refinancer" ces banques engluées dans les "fonds pourris"!!!

à écrit le 17/07/2013 à 16:02
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rien de mon côté,pas confiance en leurs produits toxiques très taxés,pas sécurisés et rendement (éventuel) imposable.

le 17/07/2013 à 17:52
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Tout à fait d'accord, confiance plus que limité.

à écrit le 17/07/2013 à 14:41
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L'on continue à charcuter des détails artificiels dans un milieu aussi sophistiqué qu'obscur. Les livrets A contiennent une épargne déposée en banque ou à la CDDC, en qualité de créance sur l'établissement dépositaire, mais nullement de capital ou f...

le 17/07/2013 à 17:51
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Juste une confusion d'un non expert entre le volet "solvabilité" de Bâle III (capital & co) et le volet "liquidité" qui impose aux banques de détenir des titres d'état en bcp plus grandes quantité, plutôt que de financer l'économie.

à écrit le 17/07/2013 à 14:30
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Plusieurs éléments d'interpellation: 1- La CDC aurait 110 milliards d'en-cours non prêtés. Il n'y a pas de dossier qui mérite? 2- Les banques récupèrent 25 milliards. Que vont-elles en faire pour la vraie économie et pas pour la leur? Et (de nouveau)...

le 17/07/2013 à 16:54
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1 - SI. 2 - les banques récupère 25 milliards "comptable" sur ses fonds propres. Elle ne prend pas l'argent, simplement ils rentre dans son calcul de fonds propres. Si les conditions de l?économique réelle le permettent (et cela ne dépends que du pol...

à écrit le 17/07/2013 à 14:30
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"Si le peuple comprenait comment fonctionne le système financier, je crois qu'il y aurait une révolution demain" Henry Ford.

le 17/07/2013 à 14:47
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+1

le 17/07/2013 à 16:48
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+2 :)

le 17/07/2013 à 20:22
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+600 000

le 18/07/2013 à 9:51
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On n'a dit fait mieux depuis :-)

à écrit le 17/07/2013 à 14:27
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Encore plus !!! Ou est mon précieux !!!! Mosco est un bon serviteur du précieux !!!

à écrit le 17/07/2013 à 14:22
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Même à 0%, je ne consommerai pas... à moins que le gouvernement ne mène 1 ou 2 réformes courageuses (durcissement des conditions d'indemnisation du chômage, fin de l'exonération fiscale sur les plus-values de la résidence principale...) et tant que l...

à écrit le 17/07/2013 à 14:17
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J'ai fait +60% depuis janvier en bourse. Je vais vider les livrets et en mettre 50%. Les 50% restant sous le matelas - on ne sait jamais... Franchement, 1.25% c'est ridicule.

le 17/07/2013 à 14:28
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Et tu as perdu combien depuis 2007 ?

le 17/07/2013 à 14:49
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Rien justement, il a achete au moment ou tous les "mauvais" vendaient leur titre achete au plus fort de la bulle baissaient.... Les Francais sont soit stupide, soit n ont aucune culture economique et financiere.... On achete pas des titres quand le C...

le 17/07/2013 à 15:35
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Suis rentré fin 2009, ouf! Il y a des tas de valeurs qui se sont rammassées en 2011/2012. J'ai gagné avec AMD, HPQ, UG & ALU. Gagné, puis perdu, sur SOI mais elle va remonter ;) Et comme dit plus haut la meilleur regle et d'acheter celles qui ont ch...

le 17/07/2013 à 15:51
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@@da: tu serais pas du genre charlot :-)

le 17/07/2013 à 16:28
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Mdr... En effet suis un charlot, je n'y comprend rien et ça ne m'intéresse pas. Donc personne n'a perdu d'argent depuis 2007 ? Comment avez vous anticipé la crise ? Par le passé j'ai eu quelques titres Elf, j'ai du vendre j'avais plus un pic. Par ail...

le 17/07/2013 à 16:43
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@Da: l'action ne monte pas parce que des gens bien informés (les initiés) manipulent le marché. La bourse n'est pas faite pour le petit gars qui obtient les infos après la bagarre et se fait à tous les coups plumer :-)

le 17/07/2013 à 16:44
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@DA : Total=> intervention publique, quand tu nous tiens!

le 17/07/2013 à 18:06
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Erudit comme vous l'êtes, vous ne vous ferez jamais plumer! vaniteux, va !

à écrit le 17/07/2013 à 14:10
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Donc le principe est simple : Le peuple place a 1,25% sur les livrets, les banquent récupèrent cet argent, qu'elles prêtent a 2,31% a l'Etat... N'y avait-il pas un guignol qui avait dit, il y a surement très longtemps de cela, que l?ennemi c'était la...

le 17/07/2013 à 15:53
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@fastoche: elles ne prètent pas à l'état à 2,31%, mais au partiuclier sur les cartes de crédit à 20 et plus % :-)

le 17/07/2013 à 16:48
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Au sujet des commentaires précédents sur l?ignorance française en économie, j?approuve, au vu de celui-ci... Les banques ne récupère pas d'argent sur les 1,25 (1,75 d'ailleurs), on leur permet seulement de compter un peu plus de dépôt dans leurs fon...

le 17/07/2013 à 20:25
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Exactement, compter un peu plus dans leurs fond propres et donner un peu l'illusion qu'elles respectent les regles de solvabilité et de prudence bancaire... Nos banques sont en faillite (CA) ou quasi faillite (BNP et SOGE en tête) si on valorise au p...

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