C'est fait. L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, ce mercredi. Le Sénat devrait en faire de même jeudi, mettant fin à un marathon législatif de six mois. C'est en effet le 19 décembre 2012 que ce texte, destiné à éviter une répétition de la crise financière de 2008, avait été présenté en conseil des ministres. "Il s'agit là d'un net progrès en matière de régulation bancaire", s'est félicitée Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, qui représentait le gouvernement durant cette séance publique.
Quelques minutes plus tôt, durant la discussion générale précédant le vote, le député socialiste Laurent Baumel s'était dit "fier" que la France, via ce projet de loi, "se donne les moyens de séparer vraiment les activités spéculatives des banques de leurs activités utiles au financement de l'économie."
Le texte n'a fait que s'éloigner de son ambition initiale, selon le groupe UMP
Un point de vue que ne partagent pas les députés de l'opposition. "Nous ne pouvons nous satisfaire d'un texte qui, au fil de ses examens (par le Parlement), n'a fait que s'éloigner de son ambition initiale", a asséné le député UMP Jean-François Lamour, en référence au discours du Bourget de François Hollande. Ce 22 janvier 2012, celui qui n'était encore que l'un des candidats à l'élection présidentielle avait affirmé que son "véritable adversaire (était) la finance sans visage." Et, qu'afin de lutter contre cet ennemi si difficile à cerner, il imposerait une scission des banques en deux, à la manière du Glass-Steagall Act américain de 1933, qui avait dessiné une ligne jaune entre les activités de banque de détail (collecte des dépôts et octroi de crédits) et les activités de marché.
Le Crédit agricole et le groupe BPCE n'auront même pas à créer de filiales
Conséquence, les députés UMP n'ont pas voté en faveur du projet de loi bancaire. Pas plus que leurs collègues de l'UDI (Union des démocrates et indépendants), qui se sont abstenus, invoquant, par la voix du député Philippe Vigier, "une réforme timide, frileuse, qui ne sépare pas grand-chose, qui est éloignée des engagements de François Hollande, et qui ressemble à une ligne Maginot contre la finance mondiale."
Il est vrai que, sous la pression du lobby bancaire, le projet de loi s'est considérablement assoupli. Seules les activités spéculatives réalisées pour le propre compte des banques, et non pour leurs clients, seront cantonnées dans une filiale qui devra se financer toute seule, sans l'aide de sa maison-mère. Résultat, "deux des principales banques françaises, le Crédit agricole et le groupe BPCE, n'auront même pas à créer de filiales puisqu'elles sont en train d'arrêter leurs activités spéculatives pour compte propre", déplore le député GDR (Gauche démocrate et républicaine) Gaby Charroux. Et d'insister : "Cela tient à une vision restrictive de la notion de risque."
Ajouter des étages à la tour de Babel de la régulation financière
"Il ne s'agit là que d'une première pierre dans l'édifice de la régulation financière", s'est défendue Fleur Pellerin. "Oui, il y aura d'autres crises financières, et nous devrons donc ajouter des étages à cette tour de Babel de la régulation financière, comme le shadow banking [la finance parallèle, non régulée ; Ndlr], qui n'est pas abordé par notre loi", a renchéri la députée PS Karine Berger, rapporteur du projet de loi bancaire à l'Assemblée nationale. "Cette finance cupide et avide que nous essayons de réguler ne sera jamais à court d'inventions", admet Karine Berger. Et de conclure : "Cette loi constituera un cessez-le-feu entre nous et la finance folle mais pas la fin de la guerre."
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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